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Immatriculation vehicule plaques etrangeres sans papiers

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n°9629540
zappos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2005 à 09:48:04  answer
 
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Dans les ventes des domaines,, il n'est pas rare de voir des vehicules a la vente sans papiers (car issus des fourrieres), et parfois meme avec des plaques etrangeres.
Quelqu'un peut-il me renseigner:
1- s'il est possible de les reimmatriculer en France apres achat;
2- les demarches a faire pour y arriver;
3- quelques conseils pratiques pour gagner du temps et augmenter les chances d'y arriver.
 
Merci d'avance

n°9633037
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 20-03-2005 à 17:50:50  answer
 

"J'ai acheté ou on m'a cédé un véhicule, mais l'ancien propriétaire n'a pas été en mesure de m'en remettre la carte grise. Comment procéder pour régulariser la situation et procéder à l'immatriculation du véhicule ?"
 
Réponse : "Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines (centre technique de contrôle des véhicules de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement [DRIRE]) est nécessaire."  
 
http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F10465.html
 
 


Message édité par aujer le 20-03-2005 à 17:52:09
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