Je veux annuler l'achat d'un véhicule d'occasion. Le vendeur a accepté mais me demande de lui repayer sa carte grise.
Que dois faire?

 
Tu le fais, et encore, bien content qu'il accepte de reprendre la voiture

Pourquoi? J ai pas 7 jours de délai de rétractation?

cyp a écrit :   Tu le fais, et encore, bien content qu'il accepte de reprendre la voiture

klika t es là

 

 
Tu as déjà la CG à ton nom ?

En tant que vente de particulier a particulier il ne me semble pas que le délais de rétractation existe.
Pour la carte grise si elle est encore au nom de l'ancien propriétaire et que tu a donc une carte grise barré il te suffit de lui la rendre et la préfecture lui en fournira gratuitement une nouvelle lorsqu'il se présentera avec celle ci et avec un papier que vous aurez rédigez stupulant la renonciation à la vente.

 
Ben non, pourquoi ?
 
Toujours cette même confusion récurrente... Le délai de 7 jours s'applique en cas de crédit, VPC, VAD, démarchage à domicile, courtage matrimonial, droits de vacances à temps partagé (10 jours dans ce cas précis) et vente d'immeuble.
 

aujer a écrit :   Ben non, pourquoi ?   Toujours cette même confusion récurrente... Le délai de 7 jours s'applique en cas de crédit, VPC, VAD, démarchage à domicile, courtage matrimonial, droits de vacances à temps partagé (10 jours dans ce cas précis) et vente d'immeuble.

Il l'a peut etre acheté à la redoute ?
Allez je lance un deuxieme hoax la vente d'occasion avec un particulier est soumise à la regle "satisfait ou remboursé deux fois" donc tu peux demander le double de la valeur au vendeur

pitouchok a écrit :   Il l'a peut etre acheté à la redoute ? Allez je lance un deuxieme hoax la vente d'occasion avec un particulier est soumise à la regle "satisfait ou remboursé deux fois" donc tu peux demander le double de la valeur au vendeur

 
Ca ne fonctionne que si tu achètes auprès d'un particulier agréé par Darty |
 

aujer a écrit :   Ben non, pourquoi ?   Toujours cette même confusion récurrente... Le délai de 7 jours s'applique en cas de crédit, VPC, VAD, démarchage à domicile, courtage matrimonial, droits de vacances à temps partagé (10 jours dans ce cas précis) et vente d'immeuble.

 
Va falloir qu'on l'affiche a la place des bandeaux de pub sur la section "vie pratique". |

bclinton a écrit :   Va falloir qu'on l'affiche a la place des bandeaux de pub sur la section "vie pratique". |

 
Surtout le courtage matrimonial et les droits de vacances à temps partagé
 

bonjour à vous tous!
voilà mon litige,en fait,il y à 2 semaines,j'ai vendue ma 206 à un particulier,sur le controle technique,il y avais un point à corriger,celui des feux(il à été corriger le jour mème)et il y avais un défault mais celui çi n'etais pas necessaire à une contre visiste,en fait il s'agissais de joints qui entoure la barre de direction!
au moment de la vente,l'acheteur prevenu de ce point négatif,à malgré tout accepter le véhicule,et voilà qu'il m'appel et il me dit"je souhaite le remboursement de la 206 celle çi ne tiens pas le route par temps de pluie,et je tiens à vous informer que ce matin un courrier avec AR vous à été envoyer afin d'annuler la vente de cette voiture"je suis perdue je ne sais quoi faire,pour ma part,il n'y a aucun vices cachés sur la 206,puisque le point de direction es vérifié automatiquement au controle technique!
si une personne pouvais me conseiller pour ce litige,je la remercie d'avance!!

Le contrôle technique déclare le véhicule apte à la circulation.
Si tu as la validation du CT (- de 6 mois), ton véhicule est conforme aux règles de sécurité routière et émissions poluantes.
D'autre part, le contrôle permet de prendre connaissance d'anomalies non dangereuses et évite tout "à priori" sur d'éventuels vices cachés, sauf si le vendeur prouve une fraude manifeste (il devra saisir un expert, soit directement, soit par un assureur ou un avocat).

Si la vente c'est faite en toute loyauté, je te conseille de saisir ton assistance juridique, le plus souvent liée à une assurance (logement, véhicule, carte bleue, ...) par écrit pour signaler ce mauvais comportement et en demander assistance.

En tout état de cause et à la vue de tes dires, il s'agit d'un acte d'intimidation.

http://www.securiteroutiere.gouv.f [...] html#faq11

oui .. il doit contester le CT
 
donc faire expertiser le véhicule ET que l'expert trouve autre chose que ce qui est écrit sur le CT (car sinon c'est plus vraiment caché ^^)
 
de plus, seul un juge peut annuler une vente .. l'acheteur, lui, n'a pas du tout ce droit
 
bref .. attends de voir la suite .. contacte en effet une assistance juridique .. attends l'expertise de la voiture (pas d'expertise .. pas de procédure)

attends la suite, sans expertise contradictoire il ne peut rien se passer...

pour l'annulation de la vente je trouve normal que tu repaye pour la carte grise (moi si j'avais su que c'etait payant pour la refaire une fois barrée et bien j'aurais obligé l'acheteur a me la payer)
mais ce n'est pas la carte grise toatle qu'il faut repayer mais a peu pres le prix d'1 cheval fiscal (pour moi 31 euros);c'est deja cool qu'il soit ok pour annuler la vente

@macocel : On n'en est pas à l'annulation de vente.
Encore moins à savoir qui paiera le renouvellement de la carte grise.
Il est censé exister un contrat de vente entre les deux parties (formulaire disponible en Préfecture) que, hors entente commune, seule la Justice peut annuler.

Le droit français est clair, mais parfois il accepte une interprétation.
Dans ce cas, un professionnel est utile (juriste, avocat, assureur ou mutuelle (ie: assistance juridique)).

@isa268 : n'hésite pas à nous tenir informé de ta situation.

merci a vous tous de m'avoir repondu si vite,ce matin rien au courrier,je n'en ai pas dormis cette nuit LOL!!
j'attend de voir demain,mais je compte bien faire appel a mon assistance juridique,mais rassurez moi sur un point,en aucun cas,il à le droit de ma demander de lui rembourser la 206?car hier au tél,il m'a dit"j'exige le remboursement"!!!

 
Absolument pas. Seul un tribunal le peu et le fera si des rapports d'expertise vous sont défavorables.  

Moi je parlais pour l'auteur du topic KAKTUS qui en est bien a annuler la vente et qui dit que le vendeur est ok mais qu'il doit repayer la CG !

 
on avait bien compris, mais ce problème date de plus de 2 ans déjà, je pense que depuis le temps, il a réglé son problème  

ok,mais si je reçois le courrier demain et qu'il compte faire appel à un expert,vers quel organisme je dois me renseigner afin de prouver ma bonne fois?
je suis perdue,et y'a t'il comme j'en entendu dire,qu'il avais 15 jours pour annuler la vente?
cela me parais bizzard mais bon,je m'y connais absolument pas donc merci a vous de me répondre et de me conseiller afin que je ne tombe pas dans un piège à c....!

"La voiture ne tient pas la route par temps de pluie": s'il n'est pas content des pneus, qu'il les change.
 
Sinon, qu'il prouve que le véhicule a un véritable défaut de tenue de route... (il n'a aucun délai de rétractation, ni de 15 jour, ni même de 10 minutes).

 
Contacte ton assurance pour voir si tu as un protection juridique et attends de voir si le gars va mandater un expert et surtout si ce dernier concluera à ta responsabilité. Dans ce cas tu devras, toi ou ta protection juridique, mandater une contre expertise.
Comme dit ci dessus pas de délais de rétractation dans une vente entre particuliers.

 
 
il n'a peur de rien    
 
 
 
bah tu peux lui répondre que toi tu exiges 100 balles et un mars, et surtout qu'il apprenne un peu le droit avant de demander n'importe quoi  

bonsoir à vous,donc j'ai reçu son courrier ce matin,je vous l'explique en quelques phrases!!
il à emmener la 206 dans un garage car par temps de pluie,sa fille qui es l'acheteuse du véhicule à pris peur car sois disant la 206 ne tiens pas la route,bref,de ce fait,le garagiste qui à examiner la voiture,et qui m'a également joint une lettre,m'indique que la 206,"à des problèmes majeurs au niveau de la direction,ainsi qu'un manque de compression dans le moteur,bref tout sa pour vous dire,qu'il m'indique clairement,que sous 8 jours si je ne répond pas à ce courrier ,il dépechera un expert,et qu'il compte annuler la vente de la 206!!!
mais bon quoi qu'il en soit,au controle technique les gars auraient vu si la direction etais naze??
dès lundi je vais faire appel à mon assureur afin de voir ce que je peux faire,parce que mine de rien,cette histoire m'inquiete!!

 
Attends de voir en effet ce que son expert dira, et si son rapport t'es défavorable, alors tu devras mandater une contre expertise, mais tu n'en es pas encore là.  

hesite pas a faire marcher ton assurance , c'est compris dans le prix la protection juridique

bonjour à tous,alors comme convenu,je suis allé voir mon assureur et grand étonnement de voir que dans mon contrat je ne bénéficiais pas de la protection juridique enfin bon,pour ce qui es de la 206,je me suis renseignée auprès d'un avocat,celui m'a dit:"vu que le véhicule à été vendu dans les normes française,c'es à dire CT ok,la vente ne doit pas etre remise en cause,en aucun cas l'acheteur n'a le droit de demander le remboursement du véhicule,etant particuliers la vente es différente d'un pro,c'es à dire que si ils comptent prendre un expert,celui devra prouver qu'au moment de la vente il y à eu vice caché et si celà es le cas,je peux contester!
mais pour resumer le tout,l'avocat m'a dit que devant un tribunal ce dossier ne serais pas recevable du fait que le vente c'es déroulé correctement,et que les acheteurs ont mis 1 semaine et demi à rentrer en contact avec moi,et seulement pour me dire que ma voiture etais en mauvais état etc etc!!comme l'a dit l'avocat pourquoi attendre plus d'une semaine??pour lui tout sa es bizzard,il pense qu'ils ont eu un accident avec la voiture pd ce temps et qu'il souhaite me faire porter le chapeau la dessus,je vous tiens au courant des événements,quoi qu'il en soit ,je ne répond pas à leurs courriers,ni à leurs appels,je laisse faire jusqu'au passage de l'expert ensuite,j'aviserais!
si vous pensez que j'ai tort ou raison,faites moi en part,cela m'aiderais!!
merci à vous tous!!

De toutes façons l'avis du garagiste, on s'en tape. Il cherche à trouver plein de travaux pour se faire du blé.
Tant qu'il n'y a pas eu d'expertise, "l'affaire" n'a pas commencé.
Ensuite si le litige est présenté devant un tribunal, tu pourras demander une contre-expertise.
Et enfin tant qu'un juge n'a pas statué tu ne dois rien lâcher.
 
Pour le coup d'attendre une semaine c'est bidon. Il n'y a pas de limite pour invoquer le recours en vice caché. En revanche il faut que l'expert prouve que le défaut était présent au moment de la vente et forcément, plus on attend, plus c'est difficile à prouver.

bonjour a tous voila j'ai mis ma voiture en vent il s'agit d'une rover 214 1,4 L 16V SI enfin bref dimanche un mec m'apelles me dit qu'il est intéréssé je la vendait 1000€ a debattre il me dit je te la prend a 1000€ si tu fait le controle je lui dit OK il me verse un accompte de 250€ pr la reserver . Lundi matin je files faire le CT et bon il y a une contre visite pour le ressort de portiere qui est parti et qui fait qu'elle ne s'ouvre pas de l'exterieur.Donc mardi je l'appelles pour lui dire que la voiture est prete il vient chez moi on fait les papiers de vente en 3 exemplaire, il me demande pour payer en 2 fois le restant chose que j'acceptes avec reconnaissance de dete a l'appui. dconc de la je le suis pour ramener le véhicule jusque chez lui , il reprend la voiture que je viens de lui vendre pour me ramener la voiture allait impec , ce matin il m'appelles pour dire que la voiture deconnes et qu'il en veut plus , il exiges la reprises et le rembourssement mais moi je penses avoir tout fait dans les regles corrigais moi si je me trompes donc le rembourssement et la reprise c'est niette!! Mais par contre je me demandes si je vais pouvoir récupérer les 550€ que ce monsieur me doit encore
c'est ca qui me fait le plus peur!!

 
Ne jamais faire ce genre d'arrangement de paiement à un particulier!!!!!! Maintenant vous êtes dans la mouise et pas prêt de voir le complément d'argent!

Sa c'est sur que faire payer en 2 fois , a part si c'est un bon ami a toi ne pas faire a une personne que tu ne connais pas !!

bonjour à vous tous,et bien je vois que je ne suis pas seule dans la panade,bon,jusqu'à maintenant je n'ai plus de nouvelles,mais sa va pas tarder à arrivé!!