inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Date CG barrée différente de la cession

Bas de page 
n°9596376
Lord Jules   profil
Profil : Apprenti
Posté le 16-03-2005 à 23:24:52  answer
 
Publicité

Salut à tous, j'ai acheté d'occaz le 15/02 une astra de 1998 à un garage/concessionnaire Opel qui l'avait lui-même repris à un couple de retraités:
Particuliers >> Garage (reprise pour vente occaz) >> moi
Donc sur la carte grise barrée des vieux il y a la date de la reprise du garage (31/01). Le vendeur a fait un trois volets + mon acte de cession (15/02) et j'ai amené le tout à la préfecture de Marseille. Mais voilà ils m'ont convoqué parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi il n'y a pas la même date sur la CG (31/01) et mon acte de cession (15/02)... Or je leur explique que c'est pas possible puisque je n'ai pas acheté la voiture à un particulier (ancien propriétaire) mais à un professionnel (Opel). Ils veulent pas savoir et me demandent de barrer une deuxième fois la carte grise avec la date de la seconde vente à savoir Garage >> moi.
      * J'aimerais savoir si c'est possible de barrer deux fois une CG ???
      * Ils m'ont même demandé pourquoi le garage n'avait pas fait une CG. Est-ce que la pratique du Trois-volets est si rare que ça ???
Le comble que c'est que les tarifs ont augmenté au premier mars et que même si le dossier a été déposé le 23/02 je suis obligé de payer le nouveau tarif à cause de leur incompétence.

n°9597934
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 17-03-2005 à 09:30:46  answer
 


 
Salut,
 
Lorsqu'un particulier achète un véhicule à un professionnel, celui-ci doit lui remettre :
 
- le volet A de la déclaration d'achat
- une attestation de non-opposition (non-gage)
- un certificat de cession
- la Carte Grise barrée et signée par l'ancien proprio lors de la vente au garage. Le professionnel devra à son tour indiquer sur cette même Carte Grise la mention : "Véhicule revendu le .... à ....." et apposer son cachet.
 
Donc la Préfecture a parfaitement raison de te réclamer que le garagiste qui t'a vendu la voiture fasse figurer la mention ci-dessus sur ce document car cela est expressément prévu par les textes.
 
Il ne te reste plus qu'a retourner voir ton vendeur pour lui demander de faire cela et ensuite de retourner à la Préfecture.
 
PS : Dans la procédure du 3 volets, le professionnel n'a pas besoin de faire établir une Carte Grise à son nom. ;)
 

n°9601311
Lord Jules   profil
Profil : Apprenti
Posté le 17-03-2005 à 13:44:46  answer
 

OK merci, le cachet sur la CG y est avec "revendue le ... " mais manque toujours la signature du garage donc faut que j'y retourne une troisième fois en fait et c'est quand même à 1H de chez moi (si pas d'embouteillage) donc c'est pour ça que j'suis vraiment énervé contre eux.

mood
Publicité
Posté le 17-03-2005 à 13:44:46  profilanswer
 

n°9601371
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 17-03-2005 à 13:48:32  answer
 

Lord Jules a écrit :

 
OK merci, le cachet sur la CG y est avec "revendue le ... " mais manque toujours la signature du garage donc faut que j'y retourne une troisième fois en fait et c'est quand même à 1H de chez moi (si pas d'embouteillage) donc c'est pour ça que j'suis vraiment énervé contre eux.




 
Demande un geste commercial au garage style tapis de sol en cadeau ou autres !
 

n°9601544
Lord Jules   profil
Profil : Apprenti
Posté le 17-03-2005 à 13:59:06  answer
 

Pourquoi pas un porte-clef...
Non le garage ils ont été plutôt sympa avec moi au moent de l'achat genre distribution, les 4 pneus neufs, nettoyage complet intérieur/extérieur+moteur.
Mais c'est plutôt les fonctionnaires de la préf' qui sont des inxapables: ils auraient pas pu me dire une fois pour toutes ce qui allaient pas au lieu de me faire ça par étapes.

n°9601598
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 17-03-2005 à 14:02:55  answer
 

Lord Jules a écrit :

 
Pourquoi pas un porte-clef...
Non le garage ils ont été plutôt sympa avec moi au moent de l'achat genre distribution, les 4 pneus neufs, nettoyage complet intérieur/extérieur+moteur.
Mais c'est plutôt les fonctionnaires de la préf' qui sont des inxapables: ils auraient pas pu me dire une fois pour toutes ce qui allaient pas au lieu de me faire ça par étapes.




 
Si tu es content du garage qui devrait parfaitement connaître et être habitué à la règlementation en matière de cession de véhicule :bah:
 
Pour moi c'est clairement le garage qui est responsable de ton problème et pas la préfecture.
 
Mais ce que j'en dis....
 

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
CG barrée pour dédouanement Belgique. Retour possible en France?Certificat de cession avec noms differents -> ?
CT date de Validité Contre VisitePerte de certificat de cession
Pv et certificat de cessionProbleme de délai et carte grise barrée
Déclaration de Cession ou venteCertificat de cession et assureur
La nouvelle carte grise, en cas de cessionCertificat de cession - Exemplaire préfécture.
Plus de sujets relatifs à : Date CG barrée différente de la cession