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Pb de certificat de non gage

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n°9592003
pitochon   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-03-2005 à 19:09:28  answer
 
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Bonjour,
 
je viens d'acheter un véhicule à un garage. Il m'a délivré un certificat de non-gage en bonne et due forme. Entre le moment où j'ai eu le certificat et le moment où j'ai voulu faire le changement de carte grise, le véhicule a à nouveau été gagé (une amende impayée) et la préfecture a refusé de me faire les papiers.
Je me retourne donc vers le garagiste, qui tarde a faire lever ce nouveau gage.
 
Quels sont mes recours ?
 
merci de m'aider, je ne sais plus quoi faire.
 
Pito

n°9598155
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 17-03-2005 à 09:52:48  answer
 

pitochon a écrit :

 
Bonjour,
 
je viens d'acheter un véhicule à un garage. Il m'a délivré un certificat de non-gage en bonne et due forme. Entre le moment où j'ai eu le certificat et le moment où j'ai voulu faire le changement de carte grise, le véhicule a à nouveau été gagé (une amende impayée) et la préfecture a refusé de me faire les papiers.
Je me retourne donc vers le garagiste, qui tarde a faire lever ce nouveau gage.
 
Quels sont mes recours ?
 
merci de m'aider, je ne sais plus quoi faire.
 
Pito




 
Salut,
 
Si l'amende a été établie lorsque le véhicule était en possession de l'ancien propriétaire ou du garagiste, demande au garagiste de régler ce problème de toute urgence éventuellement en payant lui-même l'amende à charge pour lui de réclamer ensuite ce montant à l'ancien proprio.
 
C'est lui le professionnel et il lui appartient, vis à vis de toi, de te livrer un véhicule que tu puisses faire immatriculer à ton nom.
 
S'il ne le fait pas, tu peux, à mon avis, demander l'annulation de la vente.
 

n°9602346
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-03-2005 à 14:47:33  answer
 

Sinbad a écrit :

 
 
Si l'amende a été établie lorsque le véhicule était en possession de l'ancien propriétaire ou du garagiste,



 
:jap: Si "mauvaise  volonté", faxez-lui, "projet" de :
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200503/type_126_1111066935_injonction_de_faire.jpg
 
== Injonction de faire ==  
 
:)
 

mood
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Posté le 17-03-2005 à 14:47:33  profilanswer
 

n°9754042
Turtelette   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-03-2005 à 20:17:54  answer
 

J'ai le mçeme problème que le jeune homme sauf que le vendeur est un ami et que Jé suis l achteuse!!!je démoralise!!

n°9754071
Turtelette   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-03-2005 à 20:19:51  answer
 

J'ai le mçeme problème que le jeune homme sauf que le vendeur est un ami et que Jé suis l achteuse!!!je démoralise!!

n°9754665
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 30-03-2005 à 20:48:31  answer
 

Le vendeur était un ami...

mood
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Posté le   profilanswer
 


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