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 Sujet :

Quetion sur assurance auto et déménagement de domicile

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n°9586015
albator   profil
Roule petit bolide
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 16-03-2005 à 11:18:11  answer
 
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:coucou:
 
J'ai une petite question à 2€.
 
Je déménage de domicile et de ville en avril (ouah ! 3 rimes :D ).
Est-ce que ce déménagement peut être considéré comme condition exclusive (comme le changement de voiture) pour suspendre mon contrat d'assurance auto et aller voir une autre assurance sans autant attendre 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat (qui est en septembre pour moi) :voyons:
 
:jap:
Albator

n°9586049
albator   profil
Roule petit bolide
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 16-03-2005 à 11:20:30  answer
 

J'ai peur être un bout de réponse ici :
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet234893.htm#7937924
 
Vous pouvez me le confirmer ?

n°9588615
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-03-2005 à 14:48:37  answer
 

A moins que cela soit precise dans les clauses de ton assurance (ce qui m'etonnerait) tu ne peux pas resilier ton assurance auto pour un changement d'adresse.
En revanche tu peux resilier ton assurance habitation. :oui:

mood
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Posté le 16-03-2005 à 14:48:37  profilanswer
 

n°9588690
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 16-03-2005 à 14:55:26  answer
 

bclinton a écrit :

 
A moins que cela soit precise dans les clauses de ton assurance (ce qui m'etonnerait) tu ne peux pas resilier ton assurance auto pour un changement d'adresse.
En revanche tu peux resilier ton assurance habitation. :oui:




 
Faux, le déménagement est prévu comme motif de résiliation de l'assurance auto dans le code des assurances.
 

n°9588818
albator   profil
Roule petit bolide
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 16-03-2005 à 15:06:25  answer
 

Ce serait bien de vous mettre d'accord les enfants ;)

n°9588902
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 16-03-2005 à 15:13:47  answer
 

albator a écrit :

 
Ce serait bien de vous mettre d'accord les enfants ;)




 
Tu peux me croire, article L113-16 du code des assurances. ;)
 
Edit : Il faut cependant que le déménagement entraîne une modification du risque. Si tu changes de rue en restant à Paris : pas possible. Si tu vas de Paris en Corrèze, pas de problème...
 
Re Edit : Voilà un lien : http://www.motoservices.com/auto/assurance_auto/resiliation_assurance.htm#113_16
 
 


Message édité par Sinbad le 16-03-2005 à 15:19:11
mood
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Posté le 16-03-2005 à 15:13:47  profilanswer
 

n°9589038
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-03-2005 à 15:28:52  answer
 

Regarde tes conditions particulieres à la section demenagement :D

n°9590015
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-03-2005 à 16:42:24  answer
 

albator a écrit :

 
Ce serait bien de vous mettre d'accord les enfants ;)




 
Lis ton contrat.

n°9590047
albator   profil
Roule petit bolide
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 16-03-2005 à 16:44:23  answer
 

Merci Sinbad ;)
Je jetes un oeil sur mon contrat ce soir et vous dis ce qu'il en est demain :oui:

n°9594251
FightTheWa​r   profil
Profil : Apprenti
Posté le 16-03-2005 à 21:13:53  answer
 

Bonjour,
 
comme l'a dit simbad, le déménagement entraîne une modification du risque et donc un changement du montant de la prime. Immagine qu'il multiplie par 5 le montant et que tu ne puisse pas résiolier... Tu as signé pour certaines conditions, si ces conditions sont amenées à changer tu dois les accepter (ou ne pas les accepter).
D'ailleurs si tu garde la même assurance ils te feront signer un avenant dans lequel tu accepte les nouvelle conditions.

n°9597851
albator   profil
Roule petit bolide
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 17-03-2005 à 09:23:40  answer
 

OK ;)
 
J'ai jeté un oeil sur mon contrat hier et j'ai rien trouvé sur les conditions de résiliation.
Bon on va dire que je peux résilier alors :D
 
Merci :jap:

n°9598207
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 17-03-2005 à 09:57:29  answer
 

albator a écrit :

 
OK ;)
 
J'ai jeté un oeil sur mon contrat hier et j'ai rien trouvé sur les conditions de résiliation.
Bon on va dire que je peux résilier alors :D
 
Merci :jap:




 
De toute façon, un contrat d'assurance ne peut contenir une clause contraire aux dispositions du Code des Assurances (ou du Code Civil ou Pénal d'ailleurs).
 
Donc et en l'espèce, c'est le Code des Assurances qui fait foi.
 

mood
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