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Achat de véhicule gpl et changement de département

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n°9499047
remys   profil
Profil : Membre
Posté le 08-03-2005 à 20:22:27  answer
 
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Bonjour,
Ma copine est à Toulouse pour ses études jusqu'a mi-mai, et elle doit acheter une voiture gpl. Comme elle déménage dans quelques mois, et revient dans un département ou la carte grise est payante (var), devra-t-elle la payer lors du changement d'adresse? Il me semble que c'est gratuit normalement mais dans le cas d'une voiture au gpl, qu'en est-il?L'administration fiscale risque de ne pas apprécier...
Merci pour vos réponses

n°9501390
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 08-03-2005 à 22:23:46  answer
 

Salut,
 
Je ne vois pas ou est le problème. si elle achète le véhicule maintenant elle dispose de 1 mois pour faire la CG définitive. Donc si elle est gratuite sur son domicile actuel, pas de problème. Au mois de mai elle fait son changement d'Adresse gratuit sur CG

n°9501936
Sergent R2​06   profil
[** R+ **]
Profil : Pilote pro
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Posté le 08-03-2005 à 22:55:20  answer
 

bibi57 a écrit :

 
Salut,
 
Je ne vois pas ou est le problème. si elle achète le véhicule maintenant elle dispose de 1 mois pour faire la CG définitive. Donc si elle est gratuite sur son domicile actuel, pas de problème. Au mois de mai elle fait son changement d'Adresse gratuit sur CG




Tout a fait! :oui:
 
NB: le changement de carte grise est gratuit aussi quand on change de domicile mais que l'on reste dans le meme departement si je ne me trompe pas! :)

mood
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Posté le 08-03-2005 à 22:55:20  profilanswer
 

n°9502012
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 08-03-2005 à 22:59:28  answer
 

le changement d'adresse est gratuit peu importe la distance du déménage du N°2 au N°4 de la rue c'est gratuit, mais c'est surtout obligatoire sous peine de faire l'objet d'une amende à 90 euros.
Le délai c'est 1 mois.

n°9516045
remys   profil
Profil : Membre
Posté le 10-03-2005 à 07:58:59  answer
 

Merci pour vos réponses, je voulais avoir confirmation qu'il n'y aurait pas à repayer la carte grise ;o)

mood
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Posté le   profilanswer
 


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