Bonjour,
 
J'ai eu un accrochage (a tort) avec le vehicule de société. Je vous fais un résumé de la situation :
 
- il est ecris dans mon contrat qu'un vehicule est mis a disposition par ma société pour réaliser des interventions sur site.
- l'accident a eu lieu sur le trajet d'une intervention dans mes heures de travail.
- je suis en tort dans l'accident.
- je ne suis pas  commercial, il s'agit d'un vehicule de service.
 
Je me suis renseigné aupres de diverses personnes qui me disent que la franchise doit etre payée par l'entreprise assurant le vehicule. Mon employeur lui avance que s'agissant d'un vehicule de service, elle est a charge du technicien.
 
La franchise etant de 600 euros v_v! je souhaiterai savoir qui doit là payer.
 
Merci beaucoup
 

Je ne sais pas du tout comment ca se passe dans ce cas de figure mais il semblerait logique que ce soit la société qui paye la franchise. Renseigne toi auprès d'une assurance pour savoir comment ca se passe.

Je pense aussi que la franchise est à la charge de la société. En effet, la franchise peut être plus ou moins importante en fonction du contrat sélectionné (prime plus basse, franchise plus haute). Il ne me semble pas logique que le salarié ait à assumer ce choix.
 
D'autant que, je le rappelle, la société sort la TVA sur cette franchise.

Pas tout à fait d'accord parce que dans ce cas, c'est la porte ouverte à tous les débordements et certains salariés n'auraient aucun scrupule à jouer du stock car avec les véhicules d'entreprises.  
Néanmoins, due ce soit un véhicule de service ou véhicule de fonction, l'entreprise doit t'informer de tes responsabilités par document écrit (au moins une note interne) pour qu'elle puisse ce retourner contre toi dans un cas comme celui-ci.
Personnellement j'ai quasiment tourjours eu des véhicules de fonctions avec des notes internes relativement explicites sur les droits et obligations des conducteurs.
Genre; Le véhicule est mis à disposition pour tel usage etc...les responsabilités vis-à-vis des infractions au code de la route (à toi de payer les PV), en cas d'accident la franchise est prise en charge par la société lors du 1er accident responsable.....
Bref, si tu n'a pas clairement été informé, je ne vois pas comment ton entreprise peut se retourner contre toi !

 
Je pense la meme chose.
 

Quel est l'interêt du salarié à jouer au stock car avec son véhicule de boulot. A part se faire virer, je ne vois pas d'autre chose.

Je ne parle pas de stock car à proprement dit mais simplement du fait que certains salariés, considérant que le véhicule ne leur appartient pas, n'en ont rien à faire; se garent n'importe où et n'importe comment, coups de portières à répétition, rayures diverses sur la carosserie et sur les parechocs (je pousse pour rentrer ou sortir d'une place de parking), rétros explosés, j'en passe et des meilleurs...

 
Bah on doit pas habiter sur la meme planete alors!!
tous les vehicules de societé que je vois sont défoncés, les gars roulent comme des sauvages avec, que la voiture soit froide ou chaude c'est pareil on tire dedans.Et étant frontalier belgique/luxembourg, je peux vous dire que dans ces pays c'est exactement la meme chose.
Les seuls qui ont des voitures en trés bon etat sont les commerciaux,representants,chefs etc....  

- il est ecris dans mon contrat qu'un vehicule est mis a disposition par ma société pour réaliser des interventions sur site.  
 
Tu contactes l'Inspecteur du travail dont dépend ton entreprise (la Loi oblige l'employeur à afficher le nom et l'adresse de L'Inspection du travail, dans les panneaux réglementaires), tu te munis de ton contrat de travail qui ne stipule que "la mise à disposition du véhicule pour intervention sur site" et qui ne fait mention d'aucune obligation de payer la franchise en cas d'accident (et pourquoi pas les réparations en cas de panne ) et tu auras la réponse immédiatement. Il  s'agit dans ton cas non pas d'un pb d'assurances mais de code du travail.
 
 

Voici le fin mot de cette histoire :
 
La franchise revient à l'employeur sauf ci il y a une clause dans le contrat de travail.
 
Je n'ai donc rien eu a payer.

Tant mieux pour toi
Et merci pour le retour d'info !