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Certificat de cession avec noms differents -> ?

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n°9428984
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 02-03-2005 à 23:51:53  answer
 
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Ca marche comment coté prefecture? si le certificat pour l'immatriculation n'a pas le meme nom d'acquereur que celui transmis a la prefecture par le vendeur?

n°9429879
dominink59   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 03-03-2005 à 02:29:11  answer
 

Si la feuille de cession envoyé par le vendeur a été enregistrée à la préfecture et que le nom de l'acquéreur n'est pas identique, la carte grise ne pourra pas vous être délivrée.

n°9432699
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 03-03-2005 à 11:54:32  answer
 

Donc c'est mort faut payer 2 carte grise?
y'a pas moyen d'annuler la premiere feuille ?

mood
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Posté le 03-03-2005 à 11:54:32  profilanswer
 

n°9433183
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 03-03-2005 à 12:27:11  answer
 

Le proprio n'a pas refait la CG c'est ça ? il va falloir en faire 2...

n°9434335
dominink59   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 03-03-2005 à 13:38:24  answer
 

Non, il n'y a aucun moyen d'annuler la première feuille de cession.

n°9434981
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 03-03-2005 à 14:08:17  answer
 

pitouchok a écrit :

 
Le proprio n'a pas refait la CG c'est ça ? il va falloir en faire 2...




Ouais voilà celui qui m'a vendu la voiture n'a pas fait la CG a son nom et il veut que je lui paie la CG alors que ca n'etait pas prévue comme celà a la base.

n°9443706
klb   profil
Galbé
Profil : Pilote assidu
Posté le 03-03-2005 à 22:48:39  answer
 

Bon j'ai envie de tenter quand meme, ca peut pas être pire non?

mood
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Posté le   profilanswer
 


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