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Carte grise de véhicule accidenté

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n°9408811
Mangadream   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-03-2005 à 18:11:18  answer
 
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bonjour à tous,
propriétaire d'une voiture accidentée (après l'accident aucune déclaration n'a été faite à une quelquonque assurance, l'accident n'ayant été que matériel et le véhicule était assuré au tiers) il y a plus d'un an, non roulante suite à ce choc, je souhaite m'en séparer, un acheteur se propose de l'acheter et souhaite que je lui laisse la carte grise...puis-je vendre un véhicule accidenté non roulant et donc par définition sans contrôle technique, avec sa carte grise sachant que l'acheteur souhaite la faire réparer...(l'acheteur se propose de me faire une attestation écrite stipulant qu'il connait l'état de l'auto et l'achète en connaissance de cause)et ce véhicule sera transporté sur plateau lors de son enlévement.
que dois je écrire sur la carte grise que je remettrai à l'acheteur?
 
Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer un peu...


Message édité par Mangadream le 01-03-2005 à 18:13:27
n°9414021
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 01-03-2005 à 23:29:45  answer
 

Salut,
 
Tu barres la carte grise et tu marques "vendu accidenté, non roulant,"
 
Lorsque tu vends un véhicule, le seul cas ou tu es exempt de CT c'est non roulant.  
Après libre à l'acheteur de le remettre ne circulation, il doit faire les démarches nécéssaires

n°9421762
Mangadream   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-03-2005 à 16:42:50  answer
 

Ok merci,
en fait d'après la préfecture je dois marquer vendue le....(selon eux seules mentions légales avec cédé le... ou vendue pour pièces.)
mais ils estiment que c'est +ou - légal, une attestation de l'acheteur semble utile pour indiquer qu'il achète en connaissance de cause quelques soit l'état réel du véhicule, non roulant et sans CT pour se prémunir de mauvaises surprises.  

n°9551031
wiseseb   profil
Bientôt du côté obscur...
Profil : Routard confirmé
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Posté le 13-03-2005 à 11:51:30  answer
 

:up:
n'oublie pas non plus d'envoyer le certificat de cession à la pref et de garder une photocopie de ta CG barrée. Ca pourra toujours te servir si tu vois arriver des pv's dans ta boite aux lettres :colere:

mood
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