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Vente d'une voiture et carte grise

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n°9404404
ytsejamer   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-03-2005 à 12:48:07  answer
 
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Bonjour,
Je souahite racheter la voiture de mon père et je voulais savoir s'il était obligatoire de refaire une carte grise a mon nom après la vente.
Est-ce que l'on peut faire uniquement un certificat de cession et garder la meme carte grise. (economie de la nouvelle carte grise)
 
Merci d'avance pour votre aide

n°9405020
356 SPEEDS​TER   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 01-03-2005 à 13:27:06  answer
 

Tu peux rouler avec une CG au nom de ton père et avoir une assurance à ton nom; cela ne pose pas de problème particulier si ce n'est que ton père doit conserver la même adresse pour recevoir des éventuels PV.
Saches néanmoins qu'aux yeux de la loi tu ne seras pas officellement le proprio du véhicule en question, ce qui implique;
- la nécessité de changer la CG quand tu voudras revendre la voiture à une tierce personne.
- Je ne te le souhaites pas et je ne voudrais surtout pas porter la poisse mais en cas de décès de ton père, la voiture sera donc assujettie aux frais inhérents à la succession.
 


Message édité par 356 SPEEDSTER le 01-03-2005 à 13:27:59
n°9405310
ytsejamer   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-03-2005 à 13:44:38  answer
 

oki, merci pour ces informations.
je peux donc faire dans l'immédiat un contrat de vente avec les formulaires de cession de véhicule.Dois-je tout de même en envoyer un a la préfecture?

mood
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Posté le 01-03-2005 à 13:44:38  profilanswer
 

n°9406729
vachfolle   profil
J'ai tombé...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 01-03-2005 à 15:30:25  answer
 

Non car alors tu serait en infraction, 15 jours pour mettre une carte grise à ton nom après la cession du véhicule.
C'est le même nom mais pas le même prénom (enfin j'imagine :D ), donc en cas de contrôle...

n°9406997
ytsejamer   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-03-2005 à 15:48:11  answer
 

Comment faire pour que mon pere puisse résilier son contrat d'assurance alors? Car il leur faut un certificat de cession apparemment...

n°9412218
balzout   profil
Gros Membre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 01-03-2005 à 21:43:21  answer
 

Tu peux réaliser une cession à titre gratuit :bah: Par contre, faut payer la carte grise :/

mood
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Posté le 01-03-2005 à 21:43:21  profilanswer
 

n°9415424
356 SPEEDS​TER   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-03-2005 à 09:22:37  answer
 

ytsejamer a écrit :

 
Comment faire pour que mon pere puisse résilier son contrat d'assurance alors? Car il leur faut un certificat de cession apparemment...




 
Exact, tu ne peux résilier le contrat d'assurance qu'a période anniversaire (attention au préavis) ou en cas de revente du véhicule.

n°9460410
ytsejamer   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-03-2005 à 14:12:18  answer
 

ok, merci pour votre aide...

n°9476333
fpm   profil
Profil : Routard
Posté le 06-03-2005 à 21:57:03  answer
 

Ou alors, tu reprend son contrat d'assurance a ton nom.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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