Bonjour,
 
Je suis dans la panade !
 
J'ai acheté mercredi dernier une twingo à un petit revendeur (style  
particulier avec plein de voitures dans son terrain, donc professionnel  
quand même).
 
J'en suis décu, et des frais à réaliser sont à faire alors que je le savais  
pas !
 
Le droit de retractation de 7 jours s'applique t'il dans ce cas ?
Le vendeur me dit que non, car j'ai pris la voiture en ma possession ! Soit  
disant que j'avais 7 jours pour annulé la commande, mais pas 7 jours une  
fois que je l'ai acquise.
 
Qu'en est il ? avez vous des infos ?
 
Je ne compte pas en resté là, mais j'aimerais savoir mes droits !
De même si vous connaissez des textes de lois, je suis preneur !
 
Merci d'avance
 
Frank

 
A priori le droit de rétractation ne joue que lors des ventes à distance, = lorsque le vendeur et toi n'êtes pas au même endroit au même moment. La ca me semble tendu. Mais tu peux toujours faire pression en invoquant des vices cachés, ou même l'"ommission dolosive" qui consiste en droit civil à ne pas dire qu'il y a des défauts mais juste à s'en abstenir. Et la le vendeur l'a fait je pense.  

 
 
Désolé, voulais parler de "rétissence dolosive"...

Les 7 jours ça ne marche que pour de la VPC, faut arrêter les perfusions de TF1

Peut-être que tu peux jouer sur les vises cachés...A moins qu'il t'ai prevenu des défaut...
 
Normalement tu a 7jours de retractation a partir de la signature sur le bon de commande...

7063 a écrit :   Les 7 jours ça ne marche que pour de la VPC, faut arrêter les perfusions de TF1

 
Connerie que j'ai dis je m'en excuse...
 
droit de retractation

Merci,
 
Le fait qu'il m'est enflé en me disant à l'achat que c'etait une chaine et que trois jours aprés, je me suis apercu que c'etait une courroie, est-ce un vice caché ????
 
Car je vais m'en sortir pour 380 euro de frais avec courroie + pompe à eau !
 
Frank

Non c'est pas un vice caché cela...
 
La tu peux rien faire si c'est le seul défaut...
A moins que ta voiture ai été accidenté et qu'il ne t'a pas prévenu..
Là oui..

Je confirme les dires  
 
Le droit de rétractation de l'article l 121 20 du code de la conso ne s'applique qu'en cas de vente a distance ou pour du démarachage.
 
Il se limite à la protection des abus de certains professionnels peu scrupuleux envers des particuliers.
Le mieux, si elle ne te convient pas, sera de la revendre
 
Sinon l'omission dolosive ou le vice caché faudra m'expliquer par quelle magie ca pourrait servir, car la je vois pas

EN effet sur service-public.fr ils ne sont pas clair......
confere :
Pourtant je l'ai deja fais marcher dans un auchan...
tant mieux pour moi...
 
sinon c'est vrai il ne concerne que la vpc...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCONSOML.rcv&h1=1&h3=19

Re
 
Bon, je viens d'appeler la DGCCRF. Ils sont trés sympathique.
 
En fait suivant un code de la consommation qui est paru hier m'a t'il dit, le professionnel est tenu de vendre un véhicule sain, en etat de marche, et en toute securité.
Je leur ai parlé de la tromperie sur la courroie, il m'a dit qu'il était tenu de la changer pour vendre ce vehicule en état de marche, or il peut à tout moment etre immobilisé pour casse.
Les articles sont les L211-1 et suivant du code de la consommation.
 
Frank

ESPACEV624V a écrit :   Je confirme les dires     Le droit de rétractation de l'article l 121 20 du code de la conso ne s'applique qu'en cas de vente a distance ou pour du démarachage.   Il se limite à la protection des abus de certains professionnels peu scrupuleux envers des particuliers. Le mieux, si elle ne te convient pas, sera de la revendre   Sinon l'omission dolosive ou le vice caché faudra m'expliquer par quelle magie ca pourrait servir, car la je vois pas

 
Ben tout simplement si le vendeur savait qu'il vendait un véhicule avec des défauts qu'il aurait du réparer. Il n'a rien en le sachant (enfin, il faut prouver qu'il le savait) donc c'est de la rétissence dolosive, et y'aura la garantie des vices cachés...

Y a confusion la
 
 
C'est pas parce qu'il y a dol qu'il y a application des vice cachés ce sont deux fondements distincts pour deux actions differentes
 
A la limite si il lui a pas dit que la courroie etait a changer, peut etre en effet la réticence dolosive pourrait jouer
 
Par contre le vice caché la je vois pas Ca correspond pas a un vice rhédibitoire et indétectable dans la fabrication de la voiture, mais a l'usure d'une piece a changer qu'on aurait dissimulé.
 
 
N'importe comment tout ca c'est du droit commun, et c'est ici le droit de la conso qui s'applique!    

Bonsoir,  
 
Ouf ca y est ! On à negocier à l'amiable !  
 
Le vendeur me remplace la courroie à ses frais et eventuellement la pompe à eau si elle le necessite !  
Faut dire que j'y ai mis un peu la pression, mais ca en à valu la peine.
 
Je lui ai fais comprendre qu'il y avait une garantie de 3 mois et que le moteur pourrait cassé à tout moment !  
 
Du coup je garde cette voiture !
 
Voila  
 
Frank