Avez vous été confronté à la situation suivante ?
 
J'ai commandé le 03 fevrier 2005 chez un concessionnaire un véhicule neuf
Le bon de commande a été renseigné par le vendeur sur la base du prix catalogue en date de décembre 2004.
J'ai signé ce bon de commande en connaissance de ces tarifs et j'ai versé un acompte.
 
Aujourd'hui 17 février le vendeur m'informe que le prix a changé, un nouveau bareme a été établi au 01fevrier 2005 mais communiqué à la concession apres la date de mon achat.
 
Il me demande de refaire un bon de commande avec ce nouveau tarif mais je refuse alors il me propose de casser le contrat et de me rembourser l'acompte.
 
Qu'en pensez vous ?

Je crois, et j'en suis presque sure qu'il n'a pas le droit de changer le prix, dès l'instant ou la transaction a été signée! Ca sent l'embrouille...
 
Sinon, c'est chez qui, qu'ils veulent te faire cette histoire?

 
Il doit respecter le contrat et le prix prévu je crois qauf si clause contraire dans le contrat.

 
C'est chez Toyota en passant par Autoplanet.
Pour l'instant je n'ai que du verbal et la discussion reste sur un ton correct le vendeur doit avoir des consignes de sa direction.
 
Pour moi j'attend pour voir je n'ai pas l'intention de pourrir cette concession car la vente c'était super bien passé.
Mais je me renseigne au cas ou la menace deviendrait plus sérieuse.

Salut,
 
Autoplanet se revendique comme intermédiaire et pas comme un mandataire, tu es donc contractuellement engagé, directement avec la concession.
 
Il faut donc attentivement relire le bon de commande, surtout les articles de garantie de prix. Je viens de relire plusieurs fois le mien et je dois dire que c'est pas évident. Néanmoins je retiens la stipulation suivante :  
 
"les commandes engagent leurs signataires. Elles ne prennent en revanche date pour la livraison et la garantie de prix , qu'après versement au vendeur, d'un acompte, au moins égal à 10 pour cent du prix..."
 
De plus l'article 1134 du code civil relatif au contrat en général oblige bien les parties à ce qu'elles ont légalement consenti. Donc normalement il ne devrait pas t'imposer de refaire un bon de commande. Mais s'il le fait, et que tu t'y opposes il voudra alors peut-être résilier la vente, ce qu'il peut faire mais il devra alors te restituer le double de ton acompte ( article 1590 du code civil )
 
La Loi est ce qu'elle est, mais si tu veux pas t'embêter, tu reprends tes sous le plus vite possible et tu vas voir des vrais pro, tu verras comment il réagit, il devrait être plus coopératif.
 
Sinon dans ce forum il y'a plein de gens et de topic pour t'aider à acheter ta voiture au meilleur prix.
 
Voilà, a+