Bonjour,  
 
Un ami à moi souhaite vendre son véhicule rapidement et doit cependant conserver la carte grise un certain temps (véhicule collaborateur)
 
D'après vous, est-il possible qu'il conserve la CG mais que l'acheteur du véhicule l'assure à son nom (carte verte à une adresse différente de la carte grise, donc et à un nom différent).
 
Y'a-t-il un risque d'amende pour l'acheteur.
 
 
Autre petite question, l'actuel possesseur du véhicule réalise une marge sur le véhicule (vendu plus cher à l'acheteur que lle véhicule n'a été acheté). Doit-t-il déclarer cette somme aux impots comme un revenu ?
 
Merci de vos réponses éclairées si possibles de textes officiels.

 
 
Alors oui tu peux assurer la voiture à un autre nom et à une autre adresse, ca ne pose pas de soucis ?
Pour la declarations aux impots, il ne me semble pas mais ca c'est à verifier )

Réponse à la seconde question:
 
Autre petite question, l'actuel possesseur du véhicule réalise une marge sur le véhicule (vendu plus cher à l'acheteur que lle véhicule n'a été acheté). Doit-t-il déclarer cette somme aux impots comme un revenu ?  
 
NON. Il s'agit d'un "bien de consommation" et non pas d'une plus-value immobilière, oeuvre d'art etc (voir liste CGI) et n'entre pas dans le cadre d'un héritage ou donation et la TVA a été acquitée.
 
Edit: sinon tous les collaborateurs de Peugeot, Citroen, Renault and Co seraient en prison pour fraude fiscale

Le seul "souci" c'est que si le conducteur se prend quelques flash aux sark-o-matics c'est le titulaire de la CG qui va recevoir les amendes et perdre ses points (a moins de denoncer...).

 
 
Il y a un accord écrit entre les 2 parties pour assumer la responsabilité des dommages et/ou contraventions causés par le véhicule ou son conducteur.

 
Manuscrit, et avec photocopie de la carte d'identité et du PC de l'acheteur. La prudence est une vertu.

 

 
Le document est rédigé par un juriste.

michel vaillant a écrit :     Le document est rédigé par un juriste.

 
Dors tranquille sur tes 2 oreilles et vends le véhicule sans crainte
 
Si tu veux les textes de Loi concernant les plus values (source DGI) je ne peux te les communiquer que par mail privé, sinon je "vérole" ce topic vu le nombre de pages !  

Laissez quelqu'un d'autre rouler avec une auto à son propre nom est une connerie. Même avec un "papier" signé entre les deux partie.
 
De même, coté acheteur, payer une auto sans barrer la CG et rédiger l'acte de vente, est aussi une connerie.
 
Bref, le vendeur et l'acheteur risquent gros sur ce coup.  

 
 
Explique moi pourquoi cet accord de vente ne vaut rien...