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Où me renseigner si je conteste decision assurance

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n°9228883
bj   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-02-2005 à 23:46:36  answer
 
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après m'être engagé sur une voie prioritaire et libre(j'avais un stop), ma vieille fiat calle au milieu du carrefour. Le temps de redémarrer un véhicule arrive sur ma gauche. Comme je suis largement engagé, je pense que ce véhicule me laissera terminer ma manoeuvre pour tourner à gauche. Mais il se déporte sur le coté gauche de la voie, me passe devant et je le heute à l'arrière droit avec mon avant gauche.
conclusion de mon assurance : j'ai tous les torts car non respect de priorité
 
cette décision me parait contestable, je pense que 50/50 serait plus juste
Qui peut me renseigner ? et où?
 
merci d'avance pour vos réponses

n°9229187
pierrot-01   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 16-02-2005 à 00:14:08  answer
 

Normalement, si le constat est bien fait, c'est à dire qu'il est bien indiqué que tu étais déjà engagé sur la voie, c'est l'autre véhicule qui t'a doublé. De ce coté là, il n'y a normalement aucun souci pour que la responsabilité soit au moins partagée, voir entièrement pour l'autre.
 
Par contre, si sur le constat il est indiqué que tu venais de droite dans un carrefour, et que la case "n'a pas observé un signal de priorité" est cochée, alors tous les torts sont pour toi.  
En effet, la seule partie du constat qui permet de déterminer les responsabilités est la zone des cases à cocher. Ce n'est qu'en cas de litige ou de légère confusion des circonstances que le reste des indications est pris en compte.  
 
Normalement, si on considère que ton véhicule était déjà engagé sur la voie après le STOP, tu ne dois avoir aucune case cochée de ton coté et lui doit avoir la case 11 (doublait) cochée.
 
Sache que si, dans la rubrique qui te concerne, tu coches une des cases suivantes:
- 2 "quittait un stationnement",  
- 4 "sortait d'un parking, d'un lieu privé, d'un chemin de terre",  
- 8 "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file",
- 10 "changeait de file",  
- 14 "reculait",  
- 15 "empiétait sur la partie de la chaussé réservée à la circulation en sens inverse",  
- 17 "n'avait pas observé le signal de priorité"  
tu seras déclaré entièrement responsable sauf si l'autre conducteur a lui-même coché l'une de ces cases dans la colonne qui lui est réservée, auquel cas un partage de responsabilité est généralement déterminé.  
 
 
Question de rédaction de constat.
 
Après, une lettre bien argumentée et non reprochante peut faire avancer les choses dans ton sens, mais ça sera toujours le constat qui vaudra preuve des circonstances.
 
Pour infos intéressantes pour tous, ci0dessous quelques liens sur la bonne rédaction d'un constat amiable :
http://www.ganassurances.fr/pages.jsp?shortcut=constatamiable&lib=Conseils
 
http://www.maaf.fr/web/Maafauto.nsf/hea_ID/ADMN-53elcq
 
Les pièges à éviter :
http://www.maaf.fr/web/MaafAuto.nsf/HEA_id/ADMN-53ELGG?Open
 
http://www.automobileclub.org/site/juridique/assurance_accident/index_constat_amiable.php
 
Barème de responsabilité :
http://www.code-route.com/bareme.htm

n°9236444
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-02-2005 à 15:04:46  answer
 

Le probleme c'est qu'il heurte le vehicule à l'arriere, ça veut dire que l'autre fait son depassement et que lui accelere à ce moment...

mood
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Posté le   profilanswer
 


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