Salut tous !
 
J'ai déménagé au mois d'aout 2004 en France et annulé mes papiers en Suisse. Jusqu'à ce matin je roulais avec mon permis suisse (valable en France jusqu'au 2 aout 2005 sinon je dois repasser le permis) sur la voiture de mes parents mais en France.  
 
Me suis fait controller à la douane et ils m'ont dit que j'avais pas le droit de rouler ainsi ! Est-ce correct ? Ils m'ont laissé rentrer chez moi en Picardie mais je dois retourner à la douane en fin de semaine pour une "Exportation" vous savez ce que c'est ?
 
Ensuite ils m'ont dit que je pouvais utiliser le véhicule en France, mais sous conditions d'avoir des plaques francaises et une assurance française.  
 
La voiture est actuellement en LOA au nom de mes parents en Suisse. Je dois donc liquider la LOA.
 
Ensuite au niveau des démarches pour l'amener en France, je dois faire quoi ? Le douanier m'a expliqué mais j'ai rien capté !
 
Il m'a dit que je devais aller dans un CRD (Centre régional de dédouanement ?) puis ensuite demander l'exportation à la douane avec un document qui me serait remis par le CRD. Coté suisse, il m'a dit que je dois liquider le crédit et ensuite demander une importation du véhicule en France, en payant le dédouanement ! J'ai rien compris...
 
Est-ce que quelqu'un a déjà vécu une situation similaire ? Merci d'avance, c'est assez urgent comme question !

Je suis français et j'ai récemment importé une voiture de suisse.
 
Si je comprends bien tu vis désormais en france avec une voiture suisse.
 
Il faut donc 'exporter' cette voiture
 
Tu dois aller au bureau des immatriculations dans le canton d'origine de la voiture. Tu fais réaliser des plaques d'exportations + assurance pour le rapatriement (120 euros environ )
Ensuite à la douane suisse tu demandes à remplir un formulaire EUR1 qui évitera de payer 10 % de taxe à la france
 
A la douane française ,tu payes la tva.
 
Tu fais passer ta voiture au controle technique puis à la drire. Tu fais immatriculer ta voiture en france (ouf....)
 
edit : après réflexion ta voiture n'est peut etre pas assez vieille pour passer au controle technique....
 
 

Je suis en train d'acheter un véhicule en Suisse et le propriétaire me dit qu'il ne peut pas faire les plaques d'exportations.
 
Faut il des papiers particuliers? (mon permis de conduire?) Ces plaques nous permettent de circuler pendant combien de temps?
 
Qui doit remplir ce formulaire EUR1 et à quoi sert il?
 
J'ai besoin d'une réponse urgente car je dois recuperer celui-ci ce week end.
 
Merci pour ton aide.
 
 

Je suis actuellement à la recherche d'une auto et j'ai remarqué qu'en Suisse les prix de certaine auto était incroyablement bas (du genre une M3 de 1995 avec 124 000 kms à seulement 11000 CHF soit 6600 €). Donc je me posais la question de savoir quels étaient les procédures pour importer un véhicule de Suisse.
 
Donc si j'ai bien compris dans le canton suisse où tu achète la voiture il faut aller chercher des plaques d'exportation + une assurance.
 
Remplir un formulaire (donc c'est bien le propriétaire de l'auto qui rempli ce formulaire) à la douane Suisse.
 
Payer la TVA (je suppose par rapport au prix que l'on a acheté la voiture) à la douane française.
 
Contrôle technique------>drire-----> immatriculation......et bingo.
 
Alors pour mon exemple de la M3 : 6600 + 120 + 1294 (TVA) = 8014 €
 
Il n'y a pas possibilité de passer à coté de la TVA je pense ?

la TVA est pour les véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000kms (neufs)

donc pour moi, j'ai trouve une golf vr6 de 1996, a 7000chf soit 5000 euros environ, ca veut dire que je ne paie pas la TVA de 19.6%?
je paie quoi alors????

 
Y'a un truc que je ne comprends pas, comment les douanes peuvent-elles vous obliger à immatriculer la voiture en France alors que la voiture n'est pas à votre nom mais au nom de vos parents qui sont restés en Suisse ! Vous n'avez pas la propriété de la voiture officiellement, aucune loi en France n'oblige l'utilisateur d'un véhicule en LOA d'un pays étranger à en devenir propriétaire pour pouvoir circuler en France !