Bonjour,
J'envisage l'achat d'une auto occasion en Suisse (immat. suisse). Elle est de fabrication italienne et a été vendue neuve en Belgique en 86. Le second propriétaire est suisse.
1. Devrais-je payer la TVA française au passage à la douane ?
2. Puis-je acheter la voiture hors TVA en suisse ?  
3. sinon, puis-je récupérer la TVA Suisse ?
 
Merci de vos réponses.
P.L

Ces histoires de TVA ne concernent que les voitures neuves.
Tu l'achetes au prix affiché et c'est tout.
 

 
Merci pour la réponse mais je ne crois pas que " c'est tout ".
- Qu'en est-il de la question 1?
- et 3 ?
merci;
P.L

C'est un vehicule utilitaire ? si non il me semble que tu ne recupere rien et ne paye rien (à moins que ce ne soit que pour l'UE) essaye de voir sur les sites du type service-public.fr...

si la voiture est immatriculée en suisse ca veut dire qu'elle a été dédouannée la bas donc quand tu passes la douane on va te demander les droits de douanes 10% du prix de la voiture et ensuite la TVA sur le prix d la voiture  +les droits de douanes en clair : 1000E + 10% de droit de douane = 1100E et c'est la dessus que tu paies la TVA donc 1100 +TVA = 1315.60e
C'est fait sur la valeur d'achat du véhicule après y'a moyen d baisser cette valeur mais c'et pas rêglo donc j'en parle pas

 
Je me suis renseigné aux douanes Suisse et Française. Quand il s'agit d'une voiture d'occasion (+ de 6 mois )
Il n'y a pas de droit de douane car la Suisse a des accords AELE avec la Communauté Européenne.
Il faut l'acheter TVA comprise, surtout à un particulier qui ne peut récupérer sa TVA. Pour l'achat chez un garagiste, il peut la vendre hors TVA mais sous conditions au niveau du fisc suisse (pas évident).
- Le vendeur fait une déclaration d’exportation EUR 1.
- L’acheteur fait :
o Une déclaration d’importation. EUR 1.
o Le paiement de la tva 19.6 à la douane qui lui délivre un 846A permettant de justifier de la situation par rapport aux services fiscaux français et de demander l’immatriculation.
Voilà ce qu'il en est pour le passage à la douane.
Si vous avez des commentaires ou des remarques, n'hésitez pas...
P.L