salut Alfette,
Nous avons eu le cas en 2001 pour l'un de nos véhicules.
Ce n'était pas la bonne marque de véhicule. En plus, on n'a jamais reçu le 1er PV mais une relance. Je ne connais plus le terme exact, ca fait longtemps.
Alors là, on a quand même halluciné. Une relance pour PV non payé qu'on n'avait jamais reçu et en plus l'immatriculation était bonne mais pas la marque.
On a envoyé un courrier en RAR (précautions oblige) avec la phocotopie de la carte grise.
On a reçu une réponse 3 semaines après. Citation : "Au vu de l'argumentation avancée et conformément aux dispositions de l'article 530-1 du Code de procédure pénale, j'ai l'honneur de vous informer qu'à titre tout à fait exceptionnel (à titre tout à fait exceptionnel souligné et en gras s'il vous plait pour qu'on comprenne bien que c'était exceptionnel. Des fois qu'on soit bien con), je procède au classement de votre dossier."
Je ne l'ai pas inventé et je ne suis pas fliquette
, j'ai retrouvé le courrier du Tribunal de Police.
Voilà, donc si les choses n'ont pas changé, c'est sûr, c'est dans la poche.