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Petit coup de main : constestation PV, mauvaise marque de voiture

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n°9128072
alfette   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2005 à 19:32:58  answer
 
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Salut,  
je viens d'avoir un PV pour conduite avec un tel.
Sur le PV il ya le bon N° d'immatriculation, mais la  
marque de la voiture est fausse.
De plus, le PV indique un délai de contestaion de 30 et
non 45 jours....
A votre avis je peux le contester pour un des raisons?
Merci de votre aide

n°9128279
Eww   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 08-02-2005 à 19:44:34  answer
 

alfette a écrit :

 
Salut,  
je viens d'avoir un PV pour conduite avec un tel.
Sur le PV il ya le bon N° d'immatriculation, mais la  
marque de la voiture est fausse.
De plus, le PV indique un délai de contestaion de 30 et
non 45 jours....
A votre avis je peux le contester pour un des raisons?
Merci de votre aide




 
Pour la marque de la voiture tu dois pouvoir contester sans problême :oui:

n°9128290
Eww   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 08-02-2005 à 19:45:01  answer
 

alfette a écrit :

 
Salut,  
je viens d'avoir un PV pour conduite avec un tel.
Sur le PV il ya le bon N° d'immatriculation, mais la  
marque de la voiture est fausse.
De plus, le PV indique un délai de contestaion de 30 et
non 45 jours....
A votre avis je peux le contester pour un des raisons?
Merci de votre aide




 
Mais demande a "22" il est policier.

n°9129612
ciboul31   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 08-02-2005 à 20:53:28  answer
 

salut Alfette,
 
Nous avons eu le cas en 2001 pour l'un de nos véhicules.
Ce n'était pas la bonne marque de véhicule. En plus, on n'a jamais reçu le 1er PV mais une relance. Je ne connais plus le terme exact, ca fait longtemps.  
 
Alors là, on a quand même halluciné. Une relance pour PV non payé qu'on n'avait jamais reçu et en plus l'immatriculation était bonne mais pas la marque.
 
On a envoyé un courrier en RAR (précautions oblige) avec la phocotopie de la carte grise.
 
On a reçu une réponse 3 semaines après. Citation : "Au vu de l'argumentation avancée et conformément aux dispositions de l'article 530-1 du Code de procédure pénale, j'ai l'honneur de vous informer qu'à titre tout à fait exceptionnel (à titre tout à fait exceptionnel souligné et en gras s'il vous plait pour qu'on comprenne bien que c'était exceptionnel. Des fois qu'on soit bien con), je procède au classement de votre dossier."
 
Je ne l'ai pas inventé et je ne suis pas fliquette :q , j'ai retrouvé le courrier du Tribunal de Police. ;)
 
Voilà, donc si les choses n'ont pas changé, c'est sûr, c'est dans la poche. :bien:

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