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 Sujet :

Vendre une voiture sans controle svp

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n°9109745
raph691   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-02-2005 à 15:48:13  answer
 
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      Bonjour à tous , voilà j' aimerai vendre mon véhicule sans controle technique mais je ne sais pas les conditions si vous pouvez m'indiquer se quu'il faut faire toutes les conditions pour ne pas avoir de problèmes merci

n°9110708
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 07-02-2005 à 16:53:04  answer
 

A qui veux tu vendre ?
Tu peux noter sur la carte grise et les certifiacts de cession vendu en l'etat sans controle technique.

n°9114722
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 07-02-2005 à 21:01:41  answer
 

Ci-dessous tu trouveras toutes les infos pour ton problème.
Contrôle technique - Service-public.fr
Adresses des centres agréés de contrôle technique. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.  
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N539.html - 13k - En cache - Pages similaires.
 
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N539.html
 
Rien ne t'empêche de vendre un véhicule sans CT mais l'acquéreur ne pourra pas le faire immatriculer sans ce controle, sauf à le payer lui même. En revanche tu peux vendre un véhicule avec un CT qui t'oblige néammoins à une contre-visite. La Préfecture s'en fiche, ce qu'elle veut c'est le certificat attestant que tu es passé au CT et que tu as versé ton obole!


Message édité par saintcloud92 le 07-02-2005 à 21:04:28
mood
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Posté le 07-02-2005 à 21:01:41  profilanswer
 

n°9115695
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-02-2005 à 21:50:19  answer
 

Je rajouterai au post de saintcloud92 que si ton CT mentionne une contre-visite, ce n'est pas à toi de faire les réparations. Le CT (non-obligatoire pour le vendeur), donne à l'acheteur un état du véhicule à la vente.
 
Prends tes précautions pour te couvrir si tu vends ton véhicule sans CT, ou avec CT nécessitant contre-visite (précise cela sur la carte grise, et fais en une photocopie)

n°9156424
AEA77   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-02-2005 à 16:19:50  answer
 

Vous n'avez pas le droit de tout de vendre un véhicule soumis à un contrôle technique sans délivrer le PV de contrôle à l'acheteur.

n°9156487
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-02-2005 à 16:24:08  answer
 

AEA77 a écrit :

 
Vous n'avez pas le droit de tout de vendre un véhicule soumis à un contrôle technique sans délivrer le PV de contrôle à l'acheteur.




En theorie oui mais en pratique non, j'ai vendu ma voiture sans CT il y a 2 mois à un professionnel, j'avais moi-même acheté un vehicule sans CT.

mood
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Posté le 10-02-2005 à 16:24:08  profilanswer
 

n°9156758
Sens inter​dit   profil
GTiste confirmé et averti
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 10-02-2005 à 16:38:55  answer
 

Sauf si le vendeur vient la chercher sur un plateau :oui:

n°10592860
slater   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 06-06-2005 à 23:16:46  answer
 

Ma femme veut racheter la 306 de ses parents (très bon état, CT vierge effectué il y a 11 mois). On a fait le certificat de cession.
 
Faut-il OBLIGATOIREMENT refaire un CT pour la nouvelle immatriculation ?? (cela serait ridicule, j'ai pas 70 € à jeter par les fenêtres... :( )

n°10593348
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-06-2005 à 23:38:02  answer
 

slater a écrit :

 
Ma femme veut racheter la 306 de ses parents (très bon état, CT vierge effectué il y a 11 mois). On a fait le certificat de cession.
 
Faut-il OBLIGATOIREMENT refaire un CT pour la nouvelle immatriculation ?? (cela serait ridicule, j'ai pas 70 € à jeter par les fenêtres... :( )




 
Oui, c'est obligatoire. Sans cela, il n'y aura aucune possibilité d'obtenir une nouvelle carte grise. Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.
 
Par contre 70€ pour un contrôle technique, c'est bien cher ça. Il y a sans doute moyen de trouver bien moins cher que ça. Si à Paris c'est trop cher, en banlieue ça peut être mieux. A Fontainebleau par exemple, il y a un petit centre Auto Sécurité juste à la sortie de la nationale 7 (pas loin de la station service BP) qui pratique des tarifs très accessibles. La dernière fois que j'y ai passé une voiture, ça m'avait coûté 35 euro.

n°10608642
lullie   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-06-2005 à 23:53:50  answer
 

J'ai vendu ma voiture avec le contrôle technique fait mais il fallait une contre visite.
 
Je l'ai précisé sur le contrat de vente, que l'acheteur s'engagait à la faire, de toute facon il l'a fait tout de suite pour pouvoir la faire immatriculer à son nom.

n°10609045
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 08-06-2005 à 00:14:57  answer
 

Lullie a écrit :

 
J'ai vendu ma voiture avec le contrôle technique fait mais il fallait une contre visite.
 
Je l'ai précisé sur le contrat de vente, que l'acheteur s'engagait à la faire, de toute facon il l'a fait tout de suite pour pouvoir la faire immatriculer à son nom.




 
Il n'avait pas besoin de faire la contrevisite pour obtenir la carte grise, le tout est d'avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la délivrance de la carte grise... Par contre, pour rouler avec la voiture, il avait obligation de faire les réparations et de passer avec succès la contrevisite.

n°10614015
artoutitou   profil
Profil : Pilote
Posté le 08-06-2005 à 12:59:21  answer
 

deltaplan a écrit :

 
Il n'avait pas besoin de faire la contrevisite pour obtenir la carte grise, le tout est d'avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la délivrance de la carte grise... Par contre, pour rouler avec la voiture, il avait obligation de faire les réparations et de passer avec succès la contrevisite.




Moins de 6 mois si CT OK.
Moins de 2 mois si CT en Contre-visite.

n°10618169
Ricauto   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 08-06-2005 à 16:38:25  answer
 

Le contrôle technique est-il aussi obligatoire lors de la vente d'un véhicule de moins de 4 ans ?

n°10618278
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 08-06-2005 à 16:44:30  answer
 

Ricauto a écrit :

 
Le contrôle technique est-il aussi obligatoire lors de la vente d'un véhicule de moins de 4 ans ?




 
Non.

n°10618288
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 08-06-2005 à 16:44:57  answer
 

Ricauto a écrit :

 
Le contrôle technique est-il aussi obligatoire lors de la vente d'un véhicule de moins de 4 ans ?




 
Non, voir les réponses et les textes sur service-public.fr
 


Message édité par deltaplan le 08-06-2005 à 16:45:31
n°10618365
Ricauto   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 08-06-2005 à 16:49:04  answer
 

deltaplan a écrit :

 
Non, voir les réponses et les textes sur service-public.fr




 
Merci pour le lien, le message plus haut n'indiquait pas l'url et ne comporte pas de lien :)

mood
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Posté le   profilanswer
 


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