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Demande d'avis : responsabilité d'accident

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n°9094576
Poirotzs   profil
Profil : Membre
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Posté le 06-02-2005 à 11:54:33  answer
 
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Voila,  
 
Ma mère a eu un accident hier soir. Sans dommage corporel mais avec quelques dommages matériels légers.
Ma mère suivez une voiture dans une rue a sens unique, la voiture de devant a voulue s'engager dans une rue perpendiculaire sur la gauche. Mais au dernier moment pour une raison inconnue pour le moment, elle a pilé et ma mère lui est rentrée dedans.
Donc étant donnée que il n'y avait aucune raison apparente que la voiture de devant pile, à qui incombe la faute ?
 
J'aurai aussi aimer savoir si dans le cas ou ma mère est fautive, vu qu'elle a  50% de bonus depuis plus de 7 ans, comment ça aller se passer avec son assurance :  
_ franchise + malus ?
_ juste franchise ?
_ ni franchise ni malus ?
 
Voila merci d'avance pour vos éclaircissements.

n°9095757
frurider   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 06-02-2005 à 13:51:04  answer
 

Salut.  
 
Du point de vue du malus, ta mère n´a pas de soucis à se faire car à partir du moment ou on a 50% + 3ans, alors tu as le droit à un carton sans malus.
 
Pour la responsabilité, ca va dépendre du constat...  
En effet, en cas de collision entre deux véhicules qui se suivent, c'est le véhicule qui percute qui est fautif SAUF si le véhicule percuté à freiné sans motif valable.
Il va donc dépendre de ce que la partie adverse à rédigé sur le constat...
 
Bonne chance @+
 
A voir  
 
http://www.321auto.com/Assurance_credit/Assurance/Constat/Constat.asp
 
http://www.321auto.com/Assurance_credit/Assurance/Accident/Accident.asp
 
http://www.321auto.com/Assurance_credit/Assurance/Bonus_malus/Bonus_malus.asp

n°9095868
Kairos44   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 06-02-2005 à 14:01:44  answer
 

Poirotzs a écrit :

 
Ma mère a eu un accident hier soir. Sans dommage corporel mais avec quelques dommages matériels légers.
Ma mère suivez une voiture dans une rue a sens unique, la voiture de devant a voulue s'engager dans une rue perpendiculaire sur la gauche. Mais au dernier moment pour une raison inconnue pour le moment, elle a pilé et ma mère lui est rentrée dedans.
Donc étant donnée que il n'y avait aucune raison apparente que la voiture de devant pile, à qui incombe la faute ?




A mon avis ta mère sera malheureusement reconnue responsable à 100% de cet accident dans la mesure où il y a défaut de maîtrise de son véhicule à moins qu'elle n'ait percuté cette voiture sur le côté.

mood
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Posté le 06-02-2005 à 14:01:44  profilanswer
 

n°9095975
Poirotzs   profil
Profil : Membre
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Posté le 06-02-2005 à 14:12:52  answer
 

Merci pour tes explications et les liens :jap: .
 

FruRider a écrit :

 
En effet, en cas de collision entre deux véhicules qui se suivent, c'est le véhicule qui percute qui est fautif SAUF si le véhicule percuté à freiné sans motif valable.




 
D'après ma mère, il aurait pilé car il aurait vu au dernier moment que la rue était en sens interdit donc cela peut il être considéré comme un motif valable :??: . Cependant elle n’en est pas sure donc on va repasser vérifier avant d'aller retrouver la personne chez elle pour faire le constat.

n°9096025
frurider   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 06-02-2005 à 14:16:19  answer
 

Faut jouer dans le constat sur le fait que la personne s'engageais dans une rue EN SENS INTERDIT. Mais si vous n'arrivez pas à prouver, alors c'est 100% pour ta maman :-(

n°9096027
Poirotzs   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 06-02-2005 à 14:16:24  answer
 

Kairos44 a écrit :

 
A mon avis ta mère sera malheureusement reconnue responsable à 100% de cet accident dans la mesure où il y a défaut de maîtrise de son véhicule à moins qu'elle n'ait percuté cette voiture sur le côté.




 
Ben ma mère a eu le réflexe de braqué du coté opposé. Donc les voitures se sont heurtées dans l'angle. Les dégâts sont sur l'aile et pas sur le pare choc.

mood
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Posté le 06-02-2005 à 14:16:24  profilanswer
 

n°9096144
frurider   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 06-02-2005 à 14:27:17  answer
 

C'est un cas délicat comme le mien :-(
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet260288.htm

n°9096216
Kairos44   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 06-02-2005 à 14:33:50  answer
 

Poirotzs a écrit :

 
Ben ma mère a eu le réflexe de braqué du coté opposé. Donc les voitures se sont heurtées dans l'angle. Les dégâts sont sur l'aile et pas sur le pare choc.




 
Dans ce cas il me semble que les torts sont partagés.

n°9096226
frurider   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 06-02-2005 à 14:34:24  answer
 

Et pour mon cas lol ?

n°9096337
Kairos44   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 06-02-2005 à 14:44:34  answer
 

FruRider a écrit :

 
Et pour mon cas lol ?




 
J'ai une amie qui a eu le même cas que toi - un véhicule qui force le passage dans un rond-point et qu'elle n'a pas pu éviter - et a eu la désagréable surprise d'apprendre que les torts étaient partagés. Il doit falloir faire un constat béton  et surtout avoir des témoins pour obtenir gain de cause dans ces cas-là.

mood
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