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 Sujet :

Pas de délit de fuite mais quand même!

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n°9294418
pete_get27   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-02-2005 à 23:21:50  answer
 
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Reprise du message précédent :
Ne pas oublier qu'ils auraient pu être 50 dans la bagnole ils n'ont aucune valeur si il doivent témoigner au tribunal...
idem pour des parents/amis/... qui se seraient trouvé dans ta voiture

n°9301594
killerloop   profil
Profil : Apprenti
Posté le 21-02-2005 à 15:51:41  answer
 

Bonjour,
 
Je viens de poster ci-dessus car il m'est arrivé grosso modo la même chose.
 
1/ Si l'autre marque l'arrêt, il n'y a pas délit de fuite.
 
2/ Les passagers ne sont jamais des témoins recevables.
 
3/ Même si tu trouves 1 ou 2 témoins, vu l'irrespect du mec d'en face, il te sortira 1 témoin bidon de plus que toi donc c'est mort.
 
Résultat : C'est du 50/50 enfin du 50/0 vu que l'autre n'aura rien.
 
En résumé, 2 optiques :
1/ Tu pourchasses l'autre en faisant du stock car et tu fous tout le monde en l'air (Et après bien sûr tu pars comme ça vu que tu ne risques rien!!!).
2/ Tu fais confiance à la justice et tu te fais mettre comme un honnête citoyen!!

n°9301730
arko   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 21-02-2005 à 16:01:17  answer
 

Si l'autre s'est barré c'est qu'il n'avait surement pas d'assurance , donc ton assurance n'aura surement personne contre qui se retourner , et c'est pout ta gueule .

mood
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Posté le 21-02-2005 à 16:01:17  profilanswer
 

n°9301777
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 21-02-2005 à 16:05:14  answer
 

Non, dans ce cas c'est le Fonds de garantie qui prend en charge les frais qui ne seraient pas couvert par son assureur.
 

n°9304446
ss58   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-02-2005 à 18:58:22  answer
 

Dans ton cas : pas de délit de fuite.
Dépose plainte pour refus d'établissement de constat amiable.
De plus lors de ton dépôt de plainte, mentionne tes blessures et ton arrêt de travail (certificat médical avec nombre de jours ITT)
La prochaine fois que cela arrive, sur place appelle les pompiers, ils te transporteront à l'hôpital de la police sera prévenue.
Perso étant dans le métier (maison d'en face) j'ai déjà pris des plaintes pour ce genre de problèmes.
Fais en sorte de ne pas attendre.
A+

n°12131825
THEPOLICE   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-09-2005 à 18:57:15  answer
 

Effectivement, peu importe que la personne t'ai laissé le temps de relever sa plaque d'immatriculation notamment en descendant de son véhicule...La jurisprudence assimile  le refus de constat à un délit de fuite....Tu  peux toujours déposer plainte, ce vide juridique a été finalement comblé...Cela aurait été trop facile sinon....
A+

mood
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Posté le 26-09-2005 à 18:57:15  profilanswer
 

n°12132606
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 26-09-2005 à 19:33:03  answer
 

THEPOLICE a écrit :

 
Effectivement, peu importe que la personne t'ai laissé le temps de relever sa plaque d'immatriculation notamment en descendant de son véhicule...La jurisprudence assimile  le refus de constat à un délit de fuite....Tu  peux toujours déposer plainte, ce vide juridique a été finalement comblé...Cela aurait été trop facile sinon....
A+




 
Ca fait longtemps ? Tu n'aurais pas une référence d'arrêt publié à me filer par hasard ? Merci. :)
 

n°12153781
cus   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-09-2005 à 03:11:28  answer
 

Mon internention ne te sera sans doute pas très utile, mais voilà l'exemple même des gens qui ne s'assument pas.
Comment peuvent ils avoir des témoins vu qu'ils sont partis? Témoin de quoi, de leurs torts ou de non assistance à personne en danger...
Comme quoi on l' a toujours dans le c...l!
Toi tu dépasses par la gauche, on te coupe la route, pas de constat,=100%.
Moi on me double par la droite, pas de constat,=100%.
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet326659.htm
C'est beau les assurances.
Courage, ne lache pas l'histoire,l'automobiliste est fautif à 100%.

n°12153792
cus   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-09-2005 à 03:38:48  answer
 

THEPOLICE a écrit :

 
Effectivement, peu importe que la personne t'ai laissé le temps de relever sa plaque d'immatriculation notamment en descendant de son véhicule...La jurisprudence assimile  le refus de constat à un délit de fuite....Tu  peux toujours déposer plainte, ce vide juridique a été finalement comblé...Cela aurait été trop facile sinon....
A+




A priori, il semblerait que remplir un constat ne soit pas une obligation. Ceci m'a été confirmé par ma propre assurance. Comment peut on porter plainte dans ce cas pour quelque chose qui ne peut être éxigé, ne constituant donc  pas un droit?

n°12153795
cus   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-09-2005 à 03:46:50  answer
 

Mince, j'avais pas fait attention à la date de ton sinistre...
La voiture en cause avait elle des dégâts?
Il serait malgré tout interressant de savoir comment s'est terminé ton histoire.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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