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Spécification ancienne immat sur carte grise

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n°9021559
peter_alao​ui   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-01-2005 à 22:18:10  answer
 
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Pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, et pour lequel on a eu une première immatriculation provisoire est-ce que cette immatriculation apparait dans la carte grise définitive ? Qu'est-ce qu'il faut faire pour être sûr que la mention "neuf" apparaisse sur la carte grise ? Faut-il passer par le ww ?
 
Merci à tous  !

n°9022755
sandra31   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 31-01-2005 à 23:21:16  answer
 

peter_alaoui a écrit :

 
Pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, et pour lequel on a eu une première immatriculation provisoire est-ce que cette immatriculation apparait dans la carte grise définitive ? Qu'est-ce qu'il faut faire pour être sûr que la mention "neuf" apparaisse sur la carte grise ? Faut-il passer par le ww ?
 
Merci à tous  !




 
 
La premiere immatriculation provisoire a été faite dans le pays étranger d'origine si je comprend bien ? :)

n°9035086
pierrot-01   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 01-02-2005 à 20:10:13  answer
 

A la limite tu t'en fous, si tu as la facture d'achat de ton véhicule et que :
- la facture est datée
- la provenance est de l'étranger
- le numéro est étranger
- la date de ta carte grise est proche de la date de vente
 
dans ce cas même si il y a le numéro original étranger sur la carte grise, ce n'est pas bien compliqué de faire valoir véhicule neuf lors de la revente...
 
A la limite en préfecture, c'est la personne au guichet qui coche la case neuf ou pas pour que ca l'indique sur la carte grise. Une bonne argumentation peut suffir peut-etre...
 

mood
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Posté le 01-02-2005 à 20:10:13  profilanswer
 

n°9038092
sandra31   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 01-02-2005 à 22:26:37  answer
 

pierrot-01 a écrit :

 
A la limite tu t'en fous, si tu as la facture d'achat de ton véhicule et que :
- la facture est datée
- la provenance est de l'étranger
- le numéro est étranger
- la date de ta carte grise est proche de la date de vente
 
dans ce cas même si il y a le numéro original étranger sur la carte grise, ce n'est pas bien compliqué de faire valoir véhicule neuf lors de la revente...
 
A la limite en préfecture, c'est la personne au guichet qui coche la case neuf ou pas pour que ca l'indique sur la carte grise. Une bonne argumentation peut suffir peut-etre...




 
Le probleme c'est qu'à la prefecture ils ne sont pas payés pour reflechir et t'ecouter, donc autant mettre toutes les chances de son coté dès le début ;)

n°9058318
pierrot-01   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 03-02-2005 à 11:07:19  answer
 

Citation :

c'est qu'à la prefecture ils ne sont pas payés pour reflechir et t'ecouter


 
Ca c'est pas faux ! :W

n°9058355
pierrot-01   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 03-02-2005 à 11:11:20  answer
 

Et puis je me dis un truc tiens...
 
Quand ton véhicule acheté à l'étranger (CEE) :
- a moins de 6 mois, moins de 6000km, alors il est considéré comme véhicule neuf et tu dois t'acquiter de la TVA.
- a plus de 6 mois ou 6000km, véhicule d'occasion et tu ne repayes pas la TVA en France.
 
Alors autant être homogène ! Si ta voiture a quelques petites centaines de km au pire au moment où tu l'achètes ou quand tu fais la demande de papiers, alors il est fiscalement neuf... Tu payes la TVA, alors tu as droit à la mention NEUF... :roll:
 
Mais c'est vrai, faut pas leur demander de trop réfléchir ! :W

n°9304728
ched   profil
Vieux motard (que jamais)...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 21-02-2005 à 19:16:30  answer
 

pierrot-01 a écrit :

 
 
A la limite en préfecture, c'est la personne au guichet qui coche la case neuf ou pas pour que ca l'indique sur la carte grise. Une bonne argumentation peut suffir peut-etre...




 
Problème vécu.
S'il y a eu immatriculation à l'étranger, même provisoire, ils ne veulent rien entendre. :non:
Pas la peine d'espérer...
Par contre, à la revente, on peut expliquer que l'on a acheté la voiture neuve à l'étranger et que l'on est le premier propriétaire, même si c'est la deuxième immatriculation. :oui:
 
D'ailleurs, quand on déménage d'un département à l'autre, on a deux immatriculations successives mais le véhicule reste une première main, non ?

mood
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Posté le   profilanswer
 


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