Ca n'est pas pour moi mais une situation m'interpelle près de chez moi.
Dans une rue il y a une voiture où le propriétaire a mis "épave". Cette voiture qui ne bouge pas depuis facilement six mois voir plus se prend régulièrement des prunes. Donc j'aimerais avoir votre idée la dessus: est-ce que les prunes sont légales étant donné qu'il est spécifié que c'est une épave (et que le véhicule ne gêne pas) ou y a-t-il obligation de mettre cette "voiture" à la casse pour le proprio?
bowiedick
Profil : Routard
Posté le 21-01-2005 à 20:56:05
Normalement, sur la voie publique le stationnement gratuit n'est pas autorisé plus de 24h.
les differents policemen qui la verbalisent auraient pu faire des marques à la craie sur les roues, reppasser 24 h plus tard et la faire enlever.
OuaF78
Profil : Routard
Posté le 21-01-2005 à 21:11:13
Peu importe ce qu'il y a inscrit sur ta voiture ou sous ton parebrise, un stationnement de plus de 24 heures est considéré comme abusif et peut être soumis à un enlevement par la fourrière.
Si réellement c'est une épave, il ferait bien mieux de la vendre ou la donner à quelqu'un qui pourrait utiliser différentes pièces.
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Posté le 21-01-2005 à 21:11:13
Type 126
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-01-2005 à 22:52:23
Stationnement abusif ( + 7 jours) :
"Abandonner" volontairement son véhicule pendant une durée supérieure à 7 jours ou durée fixée arrêté : celui-ci peut être alors considéré comme une épave et être signalé comme telle aux services de Police.
Dans ce cas, le propriétaire du véhicule « épave » s’expose à une amende de 2ème classe ( 35 € )ainsi qu’à la mise en fourrière de son véhicule (articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route).
Il risque également :
- Maintien en circulation d'un véhicule particulier sans visite technique (4ème classe 135 €)
- Non apposition / apposition d'un certificat d'assurance non valide (2ème classe 35 €) (si non présentation dans les 5 jours)....>
- Défaut d'assurance (5ème classe 1500 € )
OuaF78
Profil : Routard
Posté le 21-01-2005 à 23:24:39
Je viens de me rendre compte de la betise que j'ai ecrite. 24 heures, c'est la limite de stationnement dans Lyon et, je supppose, la plupart des grandes agglomérations.
C'est bien 7 jours sur la voie publique sauf indication contraire.