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Que faire de cette voiture?

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n°8879517
sanetsy   profil
Profil : Membre
Posté le 21-01-2005 à 19:13:58  answer
 
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Ca n'est pas pour moi mais une situation m'interpelle près de chez moi.
 
Dans une rue il y a une voiture où le propriétaire a mis "épave". Cette voiture qui ne bouge pas depuis facilement six mois voir plus se prend régulièrement des prunes. Donc j'aimerais avoir votre idée la dessus: est-ce que les prunes sont légales étant donné qu'il est spécifié que c'est une épave (et que le véhicule ne gêne pas) ou y a-t-il obligation de mettre cette "voiture" à la casse pour le proprio?

n°8881073
bowiedick   profil
Profil : Routard
Posté le 21-01-2005 à 20:56:05  answer
 

Normalement, sur la voie publique le stationnement gratuit n'est pas autorisé plus de 24h.
 
les differents policemen qui la verbalisent auraient pu faire des marques à la craie sur les roues, reppasser 24 h plus tard et la faire enlever.

n°8881343
OuaF78   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 21-01-2005 à 21:11:13  answer
 

Peu importe ce qu'il y a inscrit sur ta voiture ou sous ton parebrise, un stationnement de plus de 24 heures est considéré comme abusif et peut être soumis à un enlevement par la fourrière.
 
Si réellement c'est une épave, il ferait bien mieux de la vendre ou la donner à quelqu'un qui pourrait utiliser différentes pièces.

mood
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Posté le 21-01-2005 à 21:11:13  profilanswer
 

n°8882752
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-01-2005 à 22:52:23  answer
 


Stationnement abusif ( + 7 jours) :
 
"Abandonner" volontairement son véhicule pendant une durée supérieure à 7 jours ou durée fixée arrêté : celui-ci peut être  alors considéré comme une épave et  être signalé comme telle aux services de Police.
 
Dans ce cas, le propriétaire du véhicule « épave » s’expose à une amende de 2ème classe  ( 35 € )ainsi qu’à la mise en fourrière de son véhicule (articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route).
 
Il risque également :  
 
- Maintien en circulation d'un véhicule particulier sans visite technique (4ème classe 135 €)
- Non apposition  / apposition d'un certificat d'assurance non valide  (2ème classe  35 €)  (si non présentation dans les 5 jours)....>
 
-  Défaut d'assurance (5ème classe  1500 € )

n°8883083
OuaF78   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 21-01-2005 à 23:24:39  answer
 

Je viens de me rendre compte de la betise que j'ai ecrite. 24 heures, c'est la limite de stationnement dans Lyon et, je supppose, la plupart des grandes agglomérations.
 
C'est bien 7 jours sur la voie publique sauf indication contraire.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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