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L'acheteur de ma voiture veut me poursuivre en justice

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n°8868241
ketur75   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 20-01-2005 à 21:07:38  answer
 
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Voilà j'explique ma situation:  
J'ai vendu ma voiture le 18 Décembre 2004 avec un CT Vierge.
L'acheteur ma rapelé 3 jours après la vente en me disant qu'il est parti chez peugeot pour faire une révision et que d'après celle-ci la boite de vitesse été morte.
Moi j'ai repondu que ceci n'été pas possible car la voiture été vraiment en parfait état et que si la boite de vitesse serait morte, les vitesses seront même pas passer, que sa aurait craquer et il n'aurait pas pu rouler. L'acheteur lui me disait bien que la voiture roule mais d'après la révision la boite de vitesse est morte!
Donc il veut annulé la vente aprés + de 1mois et me poursuivre en justice, il m'a envoyé un courrier recommandé mais je ne l'ai pas pris.
PS: Sur la carte grise, sur la vente j'ai noté: "Vendu dans l'état".
C'est quelqu'un qui m'avait conseillé de noté ça à chaque fois que je vendais une voiture.

n°8868421
ketur75   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 20-01-2005 à 21:17:36  answer
 

Pardon je l'ai vendu en fin Novembre quelque jours après le CT qui a été éffectuer le 22/11/2004.

n°8868918
NicoTek   profil
Peugeot addict.
Profil : Routard
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Posté le 20-01-2005 à 21:43:56  answer
 

vendu dans l'état na aucune valeur.
Mais si ton ct était ok,  ce n'était pas un vis caché donc je pense que tu as rien a te repprocher.

mood
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Posté le 20-01-2005 à 21:43:56  profilanswer
 

n°8869958
sandra31   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 20-01-2005 à 22:43:58  answer
 

Vendu en l'état n'a aucune valeur légale ;)
 
Alors, tu es un particulier et lui aussi, ton CT était vierge :)
Il n'y a pas de raison que tu sois inquiété, sauf si l'acquéreur peut prouver que tu savais que la boite etait defectueuse, chose dont je doute ;)

n°8870041
ketur75   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 20-01-2005 à 22:49:08  answer
 

je vous remercie ça me soulage vraiment...
Sympa comme forum vraiment, réponse a tout :cool:

n°8871675
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 21-01-2005 à 06:39:00  answer
 

Bonjour,
 
Je suis d'accord avec les intervenants pour ce qui est que la mention "vendu en l'état" qui n'a aucune valeur juridique entre particulier et qui est même interdite dans une vente de professionnel à particulier.
 
Mais en ce qui concerne le contrôle technique, il n'a rien à voir avec un éventuel problème de boite de vitesses puisqu'il ne concerne que de vérifier certains points de sécurité et en aucune manière l'état mécanique de la voiture.
 
Lors d'un CT "sérieux" il peut être fait mention d'observations mais cela n'a rien d'obligatoire.
 
On peut très bien avoir un CT "vierge" et un moteur HS, un cylindre défectueux, un embrayage à bout de course etc...
 

mood
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Posté le 21-01-2005 à 06:39:00  profilanswer
 

n°8871843
bowiedick   profil
Profil : Routard
Posté le 21-01-2005 à 08:15:27  answer
 

Salut,
 

Citation :


Les garanties
 
La garantie légale (dite des vices cachés)
 
La garantie légale obligatoire est prévue par le code civil (art. 1641 et suivants) : les vendeurs (professionnels et particuliers) sont responsables des vices cachés (défauts graves, non apparents et non dus à une simple usure). Ainsi l'état de la carrosserie, ou l'usure des pneus, ne sont pas des vices cachés.
 
Des mentions telles que , "véhicule en l'état" ou "non garanti", ne peuvent exonérer le vendeur de sa responsabilité.
 
C'est à l'acheteur d'apporter la preuve de l'existence d'un "vice caché"(voir un expert). Il faut agir alors dans les plus brefs délais sous peine de se voir opposer la prescription de l’acte.
 
Toutefois, dans le cas d’une vente publique, l’acheteur ne peut bénéficier de cette garantie lorsque la vente a lieu à la suite d’une saisie.
 


 
 
Source de la DCCRF : ICI

n°8873191
sandra31   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 21-01-2005 à 10:46:42  answer
 

dilouguy a écrit :

 
Bonjour,
 
Je suis d'accord avec les intervenants pour ce qui est que la mention "vendu en l'état" qui n'a aucune valeur juridique entre particulier et qui est même interdite dans une vente de professionnel à particulier.
 
Mais en ce qui concerne le contrôle technique, il n'a rien à voir avec un éventuel problème de boite de vitesses puisqu'il ne concerne que de vérifier certains points de sécurité et en aucune manière l'état mécanique de la voiture.
 
Lors d'un CT "sérieux" il peut être fait mention d'observations mais cela n'a rien d'obligatoire.
 
On peut très bien avoir un CT "vierge" et un moteur HS, un cylindre défectueux, un embrayage à bout de course etc...




 
 
Ca je suis d'accord mais le vendeur étant un particulier, il n'est pas dans le moteur :)

n°8880677
ketur75   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 21-01-2005 à 20:26:44  answer
 

Franchement je ne comprend pas très bien!
Je suis dans la merde ou pas? Dite le moi directement, car ya une personne qui dit oui l'autre non...

n°8880725
pepitolega​to   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-01-2005 à 20:30:12  answer
 

ketur75 a écrit :

 
Franchement je ne comprend pas très bien!
Je suis dans la merde ou pas? Dite le moi directement, car ya une personne qui dit oui l'autre non...




 
Si tu peux prouver l'entretien régulier de ta voiture, tu n'as rien à craindre.

n°8880985
bowiedick   profil
Profil : Routard
Posté le 21-01-2005 à 20:49:36  answer
 

Citation :

La garantie légale obligatoire est prévue par le code civil (art. 1641 et suivants) : les vendeurs (professionnels et particuliers) sont responsables des vices cachés (défauts graves, non apparents et non dus à une simple usure).  
 
Des mentions telles que , "véhicule en l'état" ou "non garanti", ne peuvent exonérer le vendeur de sa responsabilité.  
 
C'est à l'acheteur d'apporter la preuve de l'existence d'un "vice caché"(voir un expert). Il faut agir alors dans les plus brefs délais sous peine de se voir opposer la prescription de l’acte.    


 
hum...

n°8881404
ketur75   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 21-01-2005 à 21:13:51  answer
 

Au faite moi j'ai acheté cette voiture sans carnet d'entretien et je l'ai vendu environ 2mois après son achat car un 1L9D sa rame comme même...Même si elle été très belle d'exterieur et d'interieur, le moteur diesel me stréssé (c'est pas comme une essence) en fin je parle du 1L9 pas des TDI ou HDI etc..

n°8883885
sandra31   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 22-01-2005 à 00:54:26  answer
 

bowiedick a écrit :

 
hum...




 
 
Oui et ?  Je comprend pas ou tu veux en venir... :voyons:

n°8884438
ketur75   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 22-01-2005 à 04:22:03  answer
 

J'ai acheté ma voiture je l'ai gardé environ 2mois et je l'ai revendu! Et quand je l'ai revendu maintenant l'acheteur me crée des probleme et je n'es pas de carnet d'entretien de la voiture... Voilà..

n°8886053
Oliv.   profil
Profil : Membre
Posté le 22-01-2005 à 12:21:51  answer
 

ketur75 a écrit :

 
J'ai acheté ma voiture je l'ai gardé environ 2mois et je l'ai revendu! Et quand je l'ai revendu maintenant l'acheteur me crée des probleme et je n'es pas de carnet d'entretien de la voiture... Voilà..




 
Hmmm, ça, c'est con.

n°8888697
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 22-01-2005 à 15:38:58  answer
 

Demandes conseil à l'Association Automobile Club (aide et défense du consommateur automobiliste européen) ils pourront peut-être t'aider et te conseiller.
contact@association-automobile-club.com
 

mood
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