Bonjour,
 
Pour les personnes qui ne sont ni propriétaire ni locataire, c'est à dire hebergées à titre gracieux (genre jeune majeur habitant chez ses parents), quels sont les justificatifs qui peuvent convenir pour une CG ?  
 
En fait il s'agit de mon cousin qui va s'acheter sa premiere voiture d'occasion. Il travaille, paye des impots et paye à sa charge un forfait de téléphone mobile. Pas d'EDF, GDF, loyer, ...
 
Le garagiste lui demande un justificatif de domicile pour immatriculer définitivement sa voiture d'occasion ... quoi lui fournir ?
 
Une facture de téléphone portable est-elle valable pour justifier de son domicile lors de la demande d'un certificat d'immatriculation (carte grise) en préfecture ? Avant ce n'était pas possible, maintenant il parait que ça l'est !
 
Merci de vos réponses.
 

Une attestation sur l'honneur suffit, sois une de sa main sois de la main de la personne chez qui il vit.

Salut,
 
Je crois qu'il peut utiliser une facture EDF de la personne chez qui il habite et une lettre manuscrite de cette dernière certifiant sa domiciliation.
 
Cependant, le site service-public.fr, précise:  
 
 
Pièces à fournir, pour un véhicule acheté en France :  
 
Deux situations peuvent se présenter :  
 
[list]

• Le document cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur :  

Le constructeur ou son représentant en France a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes",  
 
Le demandeur de la carte grise présente :  
    + le document cerfa "3 en 1",  
    + une pièce d'identité.  
 

• Le document cerfa "3 en 1" n'est pas remis à l'acquéreur  

Le propriétaire du véhicule doit présenter :  
 
    + une pièce d'identité,  
    + une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 ,  
    + un certificat de cession (joint au formulaire cerfa n°10672*03 ) ou une facture établi par le vendeur,  
    + un certificat de conformité délivré dans le pays d'achat du véhicule ou une attestation d’identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente ( dossier de demande d'identification ) si le certificat de conformité ne permet pas l’immatriculation directe,  
    + un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de 3,5 tonnes prêts à l’emploi).  
 
Donc la carte d'identité devrait suffire.
 
@+

Je pense aussi que la carte d'identité pourrait suffire puisque pour faire une carte grise on a pas à fournir de justificatif de domicile, mais au cas où la solution facture des parents plus lettre d'attestation (qui dit qu'ils hébergent ton cousin à titre gratuit) devrait aller.

 
Depuis le mois de decembre, il y a eu modification de la loi et il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile.

Bizzarre j'y suis allé en decembre justement puis en janvier et j'ai pas donné de justificatif

sandra31 a écrit :   Depuis le mois de decembre, il y a eu modification de la loi et il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile.

 
Alors je viens de faire une CG mercredi à la prefecture de Cergy.
Si la carte d'identité est à la bonne adresse pas besoin de justificatif de domicile (heuresement car je l'avais oublié).

 
 
Peut etre que les prefectures ne l'appliquent pas encore toutes, mais legalement elles peuvent le demander et c'est toujours embetant d'etre obligé de retourner à la prefecture parce que tu as oublié un papier

Sa carte d'identité et une attestation sur l'honneur devrait amplement suffire. Qu'il ne s'inquiette pas!

Je pense qu'une facture de portable n'est pas un justificatif de domicile.  
En revanche, si il a une attestation sur l'honneur des personnes qui l'hébergent (avec peut-être la pièce d'identité de ces personnes, on ne sait jamais, il vaut mieux en prendre plus, parce qu'avec ces gens des préfectures) il ne devrait pas avoir de problème.

 
 
Bah pourquoi ca ne pourrait pas en etre un ?

sandra31 a écrit :   Bah pourquoi ca ne pourrait pas en etre un ?

 
Ca n'est pas accepté en tant que justificatif de domicile
 
Même au vidéo club... ils ont pas voulu m'ouvrir un compte alors que je n'avais qu'une facture de portbable à présenter.
 
Il faut obligatoirement : France Télécom, EDF, copie du bail de location, etc...
 
Ou pour une personne hébergée (je l'ai été un moment), une copie d'un justificatif précédent et une attestation sur l'honneur de la personne qui t'héberge

beness a écrit :   Ca n'est pas accepté en tant que justificatif de domicile   Même au vidéo club... ils ont pas voulu m'ouvrir un compte alors que je n'avais qu'une facture de portbable à présenter.   Il faut obligatoirement : France Télécom, EDF, copie du bail de location, etc...   Ou pour une personne hébergée (je l'ai été un moment), une copie d'un justificatif précédent et une attestation sur l'honneur de la personne qui t'héberge

 
 
Bah moi on me l'a deja pris comme justificatif de domicile

sandra31 a écrit :   Bah moi on me l'a deja pris comme justificatif de domicile

 
T'as eu de la chance

Si le requérant est hébergé, l'hébergeant doit fournir :
 
- déclaration sur l'honneur de l'hébergeant attestant que X vit chez lui,
- carte d'identité de l'hébergeant,
- justificatifs récents du domicile de l'hébergeant.
 
Si tu tombes sur un fonctionnaire "pointilleux", mieux vaut te munir de tous les papiers ci-dessus, ça t'évitera de faire la queue une second fois au guichet
 
 
 
 
 
 
 
 

Pour info, récent ça veut dire moins de 3 mois ! Je me suis déjà fait refoulé pour une facture EDF de 3 mois et demi...
 
Et les seuls "justificatifs" qui font foi sont : le bail (si il a été signé il y a moins de trois mois), une facture EDF/GDF ou une facture France Télécom. Rien d'autre...

Stanstyle a écrit :   Pour info, récent ça veut dire moins de 3 mois ! Je me suis déjà fait refoulé pour une facture EDF de 3 mois et demi...   Et les seuls "justificatifs" qui font foi sont : le bail (si il a été signé il y a moins de trois mois), une facture EDF/GDF ou une facture France Télécom. Rien d'autre...

 
même pas une feuille d'impôt ?
pour info, la facture du portable Orange a été acceptée, mais il lui a été indiqué que cela dépendait des préfectures (n'importe quoi, comme d'hab. en france).
 

Bonjour,
 
J'ai commandé une voiture qui va arriver courant mars, et mon concessionnaire me demande le jours de la livraison une facture EDF ou Télécom de moins de 3 mois pour la carte grise.
 
Mais comme un exemple donné plus haut, je suis hébergé dans un logement de mes parents et je n'ai donc pas à mon nom propre les factures qu'il demande.  
 
Comme les réponses du sujet commencent à dater (2005), je me demande s'il y a eu des modifications pour fournir ces justificatifs de domicile, et ce que je peux vraiment amener comme documents à la place de ces factures EDF-Télécom (même ma facture de mobile n'est pas à la bonne adresse, mais je pense que je peux la modifier rapidement comme j'ai un peu de temps).
 
La seule chose qui est à mon nom à cette adresse est mon assurance (d'ailleurs je vais les voir demain pour préparer le contrat de cette voiture et je peux toujours leur demander).
 
Merci de vos réponses!!!

va voir la  
http://vosdroits.service-public.fr [...] 1933.xhtml

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Allez les verts
 

Très bien, merci.
 
Donc mon certificat d'imposition est à la bonne adresse, comme ça c'est réglé.
 
Merci!!!

 
Oui c'est ce que j'ai fais sur mes deux dernières CG vu que je réside chez mes parents

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Je viens d'ailleur de changer mon adresse de facturation de mobile pour avoir ça en plus.
 
Merci encore, ça commençait à me stresser cette histoire!!!

Sur le site des carte grises et en lisant le formulaire qui accompagne le livret cerfa tu aurais lu par toi même que c'était autorisé

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Bonjour,
 
Pour obtenir un justificatif de domicile vous avez egalement la possibilite de creer une boite postale pour particulier chez Cadex. Une fois votre nouvelle adresse créée cadex vous envois une attestation de domiciliation valable en prefecture. http://justificatif-de-domicile.cadex-site.com/ . a votre service !

 
 
Je ne suis pas sûr que cela soit trés légal cette histoire.... ca pue l'arnaque... D'ailleurs il me semble que les SDF peuvent toujours une boîte postale à la poste ou éventuellement avoir une adresse dans un CCAS.... Le reste c'est un peu se faire des thunes sur la misère des gens, nan ?    
 
 
Surtout avec un profil de nouveau membre...    
 

Salut,
 
J'ai un petit problème.
Sa fait un moment que j'ai déménager, j'ai changer les adresses sur toute mes factures et autre. Mais je n'ai pas changer l'adresse sur la carte d'identité.  
Et la je veut acheter un véhicule (scooter) mais l'adresse sur ma carte d'identité et sur les factures ne sont pas les mêmes.
Donc pour faire la carte grise je l'ai dans le c.. ,  
Et je voulais savoirs quel recours j'ai ?

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 Ma titine  
Venez montrer votre tête sur le trombinoscope

Bonjour,
 
Quel est le problème au juste, si vous avez un justificatif de domicile ? L'adresse sur la carte d'identité peut être différente de l'adresse figurant sur la carte grise.

Bonjour,
 
+1
 
Il n'y a que l'adresse du justificatif de domicile qui est prise en compte.

Ben le problème c'est que le mandataire il dit que c'est pas possible de faire la carte grise, car l'adresse qui figure sur ma carte d'identité n'est pas la même que sur mon justificatif de domicile  
 
Pour moi il a tord donc c'est pour sa que je vous pose la question, car moi quand j'ai acheter mon premier scoot au début d'année ben pour faire la carte grise de celui-ci c'était idem pas la même adresse sur la carte d'identité et justificatif  
 

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 Ma titine  
Venez montrer votre tête sur le trombinoscope

Le mandataire il te raconte des crack.
pour faire une carte d'identité,on te demande un justificatif de domicile.
mais c'est pas obligatoire d'indiquer un changement de domicile sur la carte d'identité.pour ça,la carte d'identité n'est pas considérée comme un justificatif de domicile.
ta carte d'identité est une piece d'identité.
tes factures sont un justificatif de domicile.

bonjour,
 
Je viens d'enmenager chez mon ami qui est propriétaire. j'ai donc envoyé ma carte grise a la sous prefecture avec comme justificatifs: EDF (au nom de mon ami), attestation d'hebergement, copie de sa piece d'identité.
Lui ayant enménagé peu de temps avant moi, nous avons fait l'envois de 3 cartes grises en meme temps.
Lui a recu les 2 siennes, quant a moi j'ai recu un courrier me demandant un justif a mon nom (bulletin de salaire, assurance voiture...)
Le soucis, c'est que j'ai quitté mon travail pour demenager, je recommence un nouveau poste mercredi prochain (poste de commerciale et le directeur me demande copie de ma carte grise), je n'ai donc pas de bulletin de salaire a founir a la pref, pareil pour l'assurance, le contrat d'assurance de ma voiture est au nom de mon ami afin de bénéficié de son bonus.
Je ne sais pas trop quoi leur donner comme justificatif.  

Si tu as un chèque avec ta bonne adresse, ça fait office de justification de domicile.

 
 
Un attestation de votre ami disant que vous habitez bien chez lui, ça devrait suffir, vous êtes sûr que votre attestaion était bien écrite ?