Attendez les gars, la manip que vous envisagez n'est possible que si le certificat de vente est établi par la personne qui donne la voiture directement à l'acquéreur que va trouver ades182.
Si c'est ades182 qui fait le certificat de vente au nouvel acquéreur soit c'est un faux en écriture s'il le fait de la personne qui donne au nouvel acquéreur, soit il sera refusé par la Préf s'il fournit le certificat de vente entre la personne qui donne et lui et un nouveau certificat de vente entre lui et le nouvel acquéreur.
La règlementation est claire sur ce point, l'établissement d'une nouvelle Carte Grise au nom de ades182 est obligatoire dans un cas comme celui-ci avant la revente à un tiers.
Après bien sûr chacun fait comme il veut...
Message édité par Sinbad le 17-01-2005 à 11:59:03