Bonjour,
J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).
 
En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.
Le montant de la transaction tourne autour des 1.500€ (une 750i de 1988).
Mes questions sont donc les suivantes :
- quels sont les papiers que je dois récupérer auprès du vendeur ?
- existe-t-il une astuce en Suisse similaire à l'Allemagne où la carte grise se compose de 2 parties (une qui reste à la maison et qui est le vrai titre de propriété, l'autre pour pouvoir présenter aux autorités, mais qui ne vaut pas "titre de propriété" ?  
- quelles sont les formalités à remplir par la suite (TVA obligatoire, même pour une voiture d'aussi faible valeur ? Droits de douane ?) ?
 
Merci pour vos réponses  
 
A+
Play3000

Salut, avec 3 mois de retard
As tu pu faire tes démarches?
Voiture Suisse = TVA 19,6% + Droits de douane 10% si ce n'est pas un véhicule européen (BLW = Européen = pas de Droits de douane). Ces taxes sont à régler aux douanes. Documents à présenter : carte grise suisse, contrat de vente mentionnant le prix.
 
La douane délivre un certificat de dédouenement 846A.
 
Ensuite direction le contrôle technique. Celui ci doit être VIERGE car la voiture ne provient pas d'un pays de l'UE.
 
Ensuite la préfecture, pour l'immatriculation provisoire. Il faut prévoir une copie et l'originaux de tous les documents :  
- CG Suisse (laisser une copie),  
- CT (rappel : vierge) : laisser l'original, la préfecture l'envoie à la DRIRE
- certificat des douanes 846A (laisser une copie)
- dossier d'immatriculation (à retirer ou à remplir sur place)
- depuis mars 2005 il faut également présenter un justificatif de domicile, même pour une immat provisoire.
 
- enveloppe timbrée, libellée à votre adresse.
 
Coût des plaques provisoire : 31 € pour 15 jours ouvrés, renouvelables UNE fois. Date de renouvellement = le lendemain de l'expiration du délai de la première immmatriculation. Donc attention s'il y a des réparations à prévoir  mieux vaut bien calculer son planning pour ne pas se retrouver avec des plaques expirées. On ne peut pas faire une immat provisoire en mars et un renouvellement en juillet (testé pour vous ), c'est tout à la suite.
 
La préfecture délivre donc une CG provisoire, il faut faire poser des plaques WW(entre 20 et 30€).
 
Ensuite il faut obtenir la convocation de la DRIRE. La DRIRE aura reçu le CT de la part de la préfecture, mais il faut également replir une fiche de renseignement. Donc autant aller chercher cette dernière directement à la DRIRE pour éviter un aller-retour de courrier et un délai supplémentaire.
 
Après la DRIRE, retour à la préfecture pour les papiers définitifs. Ouf !

Bonjour,
Sur la voiture que j'ai importé aujourd'hui de Suisse, il y a quelque chose que me demande la DRIRE et dont je n'ai jamais encore entendu parlé:
 
Dans leur dossier, il est précisé qu'il faut une...
 

 
Savez vous de quoi ils parlent?

Bonjour à tous...
 
j'ai une question à 1000 francs : j'ai ramené et dédouané une voiture suisse achetée d'occasion avec des plaques qui sont les plaques du garage suisse chez qui je l'ai acheté.  
Ils me demande de leur renvoyer les plaques aujourd'hui, ce que je comprends parfaitement.
Par contre je vais me retrouver avec ma voiture sans plaque dans mon garage...
 
 
Est-ce que je vais pouvoir faire faire une immatriculation provisoire sans avoir passer le controle technique avant???
 
Sachant que le mec du CT m'a dis qu'il demanderais une contre visite pour les plaques si je venais avec les plaques suisses du garage.  
 
En fait mon cas est équivalent au mec qui ramène sa voiture sur un camion...
 
Merci de votre aide
 
Jeff

Oui, tu peux avoir des plaques provisoires sans contrôle technique
 
Par contre, pour toi, tu n'as pas entendu parler de ce certificat d'homologation Suisse à obtenir pour completer le dossier de la DRIRE?

Dans le rhone il faut un CT pour obtenir des plaques provisoires d'un véhicule de plus de 4 ans...
 
Certificat d'homologation suisse = CG suisse non?
Liste à fournir :  
- Demande de certificat d'immat
- Une enveloppe
- CG suisse
- Imprimé des caract. technik
- formulaire 846A (douane)
- Acte de vente
- CT
 
A bientot
 
Jeff