Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je sollicite vos connaissances et compétences juridiques concernant le problème suivant :
1. J'ai acheté une BMW 330d touring à un particulier en Belgique le 2 décembre 2004
2. Ce véhicule affiche 79200 km au moment de la transaction. Le propriétaire a "oublié" de me remettre le carnet d'entretien ainsi que les factures associées.
3. De plus,il m'a remis un contrôle technique belge vierge (datant de quelques jours avant l'achat) alors que celui que j'ai réalisé en France a révélé plusieurs  problèmes (1 pneu déformé, fuite carburant, jeu sur articulation de train AVG et AVD, détérioration importante du relais de transmission/accouplement,disques et plaquettes :usure prononcée à l'AV, à remplacer à l'ARR) : verdict => devis de 1500 euros.
4. Vu le résultat du contrôle technique FR, j'emets de sérieux doute quant à la bonne foi du vendeur et je soupçonne une manipulation du kilométrage (courante et aisée en Belgique paraît-il)
5. J'ai demandé 500 euros de dédommagement au vendeur pour les réparations à réaliser avec preuve à l'appui et recommandé avec AR. Demande accepté à ce jour
Je précise que ce dédommagement n'exclut pas à un recours ultérieur en cas de constat avéré d'autres vices cachés (kilométrage en particulier)
 
Mes questions :  
1. Existe t-il un moyen fiable de contrôler le kilométrage réel du véhicule et pouvant servir de preuve auprès des tribunaux (si nécessaire) ? J'ai fait réalisé le test de la clé chez BM mais je le suppose insuffisant. Celui de l'huile moteur est-il à conseiller ?
2. Puis je faire annuler la vente si j'obtiens la preuve que le kilométrage a fait l'objet d'une manipulation (je n'ai pas fait de contrat ni ne détiens de document sur lequel le vendeur garanti le kilométrage) ?
 
Merci beaucoup pour vos réponses avisées.
Un nouveau BMiste en détresse
 
 

Bizarre car le contrôle technique Belge est autrement plus sévère que le notre, je connais un membre qui en a fait les frais.

Le controle technique est assez severe mais il n'est jamais exclu qu'avec quelques billets dans le cendrier une voiture ne resorte pas pucelle.  
 
Plusieurs fois déjà des rafles et des sanctions ont été prises contre cette corruption. Elle est devenue beaucoup plus difficile qu'il y a quelques années, et il faut connaitre ceux qui acceptent encore ce pourboire.  
 
Normalement s'il y a vice caché, on peut demander l'annulation de la vente, maintenant a toi de voir si les frais engendré par une telle procédure, avocats, huissiers et un delai d'attente assez long valent les 1500 € de réparation.  

 
Il ne faut pas être naif, la france est la poubelle de l'allemagne et de la belgique. La plupart des affaires la bas sont des arnaques. Et les marques allemandes sont de tres loin les premieres affectés par le trafic des compteurs.
Il y a pas mal de vehicules volés qui repartent ainsi en France, commence par verifier cela.
Ensuite il est plus que facile de faire un faux CT une collegue a fait passer un epave de clio avec vitres et portes cassés et pneus crevés sans aucune contre visite. Mais de toute façon rien ne prouve que ton CT est vrai. Il y a enormement de braquages de centres de CT, donc des faux CT blancs circulent il n'y a plus qu'a remplir.
Verifie si l'adresse du centre de CT existe reellement.
Enfin comme tu as acheté en belgique cela va être difficile de porter plainte en France contre un belge...

C'est tres réducteur ce que tu avances la. Le marché de l'occasion est plustot propre en Belgique. Ils y a des arnaques c'est certains mais pas plus qu'ailleurs.
Par contre les risques d'arnaques augmentent lorsqu'il s'agit de vente à l'exportation. Les vendeurs peu scrupuleux prefereront vendre à un etranger aux recours limités qu'a un compatriote.

Steph87 a écrit :   C'est tres réducteur ce que tu avances la. Le marché de l'occasion est plustot propre en Belgique. Ils y a des arnaques c'est certains mais pas plus qu'ailleurs. Par contre les risques d'arnaques augmentent lorsqu'il s'agit de vente à l'exportation. Les vendeurs peu scrupuleux prefereront vendre à un etranger aux recours limités qu'a un compatriote.

 
Oui je parlais des vehicules vendus aux français, sinon entre belges cela doit être pareil qu'entre français.
En allemagne attention aux annonces "nür export".
 

Tu peux t'adresser à:
Euro-Info-Consommateurs
Euro-Info-Verbraucher e V.
REHFUSPLATZ 11
D-77694 Kehl
Pôle de compétences pour les questions transfrontalières et européennes
Tel. + 49 7851 991 48 18
Fax: + 49 7851 991 48 11
http://www.euroinfo-kehl.com  
C'est eux qui s'occupent des litiges intracommunautaires et ils parlent français.
 
 

Merci beaucoup à tous pour vos conseils et commentaires
 
Pour résumer la situation, ma principale préoccupation est de vérifier que le kilométrage réel du véhicule est bien celui qui est affiché au compteur. Seul ce vice caché me conduirait à réclamer l'annulation de la vente ou une indemnisation à hauteur de la dépréciation. Pour l'instant je n'ai aucun moyen de vérifier la véracité de l'affichage car je n'ai pas récupéré le carnet d'entretien ni les factures correspondantes. J'ai pris 2/3 des réparations à ma charge, le vendeur ayant accepté une ristourne de 500 euros. Je rappelle que j'ai effectué un premier contrôle chez BM par la clé de contact mais je ne pense pas qu'il soit très fiable.
 
J'ai pensé également à contacter BM Bekgique pour vérifier l'historique de la voiture. On m'a dit qu'ils pouvaient me renseigner sur les entretiens réalisés dans le réseau BM si tel est le cas.
 
Que feriez vous à ma place ?
 
 

Sur les Porsches 996 il y a un calculateur qui permet de mesurer le temps qu'a passé ton moteur a tourner. En dessous d'une vitesse moyenne de 40 km/, on peut se poser de sérieuses questions quant à la véracité du kilométrage. Ta voiture est peut etre equipé d'un systéme identique.  
 
En contactant un des garages ou le garage qui a vendu la voiture tu peux connaitre une partie de l'historique du véhicule. Un copain du forum a ainsi découvert que sa voiture avait ete accidenté puis mal réparé mais vendue comme jamais accidenté.
 
500 € c'est déjà ca.

Je viens de prendre connaisance par le réseau BM belge de l'historique de ma voiture. Il s'avère qu'elle a été vendue par un concessionaire belge à la société century car (belgique) pour une somme inférieure de 5000 euros au prix auquel je l'ai payé 1 mois plus tard à un particulier....après que le compteur ai été reculé de 100 000 km.
Conclusion : je me retrouve avec une voiture de 180 000km (au lieu de 80000)qui m'a coutée dejà plus de 18000 euros alors qu'elle n'en vaut qu'à peu près 12000.
 
J'ai contacté le service juridique de la GMF qui prendra en charge la procédure de réclamation ainsi qu'une probable expertise du véhicule.
 
Qu'est ce que celà vous inspire ? un cas déjà vécu par l'un d'entre vous ? J'attends vos témoignages.
 

C'était donc bien un compteur trafiqué ...
En france cela aurait été plus simple, le probleme est que le type est en belgique...
C'etait un particulier ou un garage ?

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je sollicite vos connaissances et compétences juridiques concernant le problème suivant :
1. J'ai acheté une BMW 330d touring à un particulier en Belgique le 2 décembre 2004
2. Ce véhicule affiche 79200 km au moment de la transaction. Le propriétaire a "oublié" de me remettre le carnet d'entretien ainsi que les factures associées.
3. De plus,il m'a remis un contrôle technique belge vierge (datant de quelques jours avant l'achat) alors que celui que j'ai réalisé en France a révélé plusieurs  problèmes (1 pneu déformé, fuite carburant, jeu sur articulation de train AVG et AVD, détérioration importante du relais de transmission/accouplement,disques et plaquettes :usure prononcée à l'AV, à remplacer à l'ARR) : verdict => devis de 1500 euros.
4. Vu le résultat du contrôle technique FR, j'emets de sérieux doute quant à la bonne foi du vendeur et je soupçonne une manipulation du kilométrage (courante et aisée en Belgique paraît-il)
5. J'ai demandé 500 euros de dédommagement au vendeur pour les réparations à réaliser avec preuve à l'appui et recommandé avec AR. Demande accepté à ce jour
Je précise que ce dédommagement n'exclut pas à un recours ultérieur en cas de constat avéré d'autres vices cachés (kilométrage en particulier)
 
Mes questions :  
1. Existe t-il un moyen fiable de contrôler le kilométrage réel du véhicule et pouvant servir de preuve auprès des tribunaux (si nécessaire) ? J'ai fait réalisé le test de la clé chez BM mais je le suppose insuffisant. Celui de l'huile moteur est-il à conseiller ?
2. Puis je faire annuler la vente si j'obtiens la preuve que le kilométrage a fait l'objet d'une manipulation (je n'ai pas fait de contrat ni ne détiens de document sur lequel le vendeur garanti le kilométrage) ?
 
Merci beaucoup pour vos réponses avisées.
Un nouveau BMiste en détresse
 

Assurément une belle boulette.
Personnelement je prends mon fusil et je vais voir le vendeur.
Je lui donne 24H pour me rembourser. Passé ce delai je lui plombe sa voiture.
 
Blague à part, je trouve cela dingue d'acheter une voiture à 18000 euros sans faire la moindre expertise dessus.
 
En tout cas bonne chance à vous pour que le vendeur reprenne la voiture.

Merci à ceux qui peuvent m'aider à résoudre ce litige... J'attends des réponses concrètes de la part d'une personne ayant été victime de la même escroquerie.
 
Pour ce qui est des autres commentaires du syle "à moi ce ne serait jamais arrivé ou faut vraiment être con pour se faire avoir de cette manière", je vous en fait grâce...C'est déjà assez difficile comme çà !
 
Amicalement,
Ben
 

En cas de fraude, la vente est annulable, meme entre pays différent. Ca va propablement prendre plus de temps mais tu devrais pourvoir le faire. En esperant que ce particulier ne soit pas insolvable.