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Manque de declaration d'achat

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n°8628946
evanescenc​e91   profil
Profil : Membre
Posté le 03-01-2005 à 20:30:39  answer
 
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bonjour
 
j'ai acheté une voiture il y a une semaine, et je suis allée faire le changement de carte grise à la préfecture, mais ma demande a été rejeté car il manquait des declarations de vente/achat dans les documents à fournir (la voiture que j'ai acheté était passée entre 2 garages qui se la sont revendus). La prefecture m'a dit que visiblement les 2 garages n'avaient pas fait enregistrer les déclarations de vente/achat à la prefecture puisque elles ne sont pas enregistrés dans leur fichier informatique. J'ai appelé le garage qui m'a vendue la voiture, et lui me soutient que tout a été fait. Y'a t'il vraiment besoin des déclarations des achats/reventes antérieures? quel recours ais-je?  
 

n°8633199
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 04-01-2005 à 08:00:06  answer
 

Bonjour,
Biensure que tu as besoin des DA pour immatriculer.
Ton garage t'a remis quels documents ?
Tu dois avoir:
Ancienne carte grise signée, barrée, datée "vendu le..." par le titulaire
Déclaration d'achat du premier garage, tamponnée par sa Préfecture, tampon de ce garage sur la carte grise
Déclaration d'achat de celui qui te l'a vendu, tamponnée par sa Préfecture, avec son tampon sur la carte grise
Certificat de cession du garage à ton nom
Demande d'immatriculation et non gage

mood
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