Bonjour,  
 
je voulais savoir si c'était possible de vendre à un particuliers un véhicule sans controle technique et les documents qu'ils fallaient joindre.
 
merci d'avance

Pour qu'il puisse l'immatriculé faut que tu passes au CT. J'ai vendu ma voiture lundi passé et il voulait pas me l'acheter tant qu'il n'y avait pas le CT donc on a du aller le passer
 
Maintennat faut voir si l'achteur veut bien te la rachetée sans les papiers

Oui j'ai acheté la mienne sans CT c'est assez frequent quand même.
L'important est qu'il soit fait pour la prefecture que ce soit le vendeur ou l'acheteur qui l'ait fait.

Le CT est traditionnellement fait par le vendeur mais ce n'est pas une obligation légale.

CorsaCLiege a écrit :   Pour qu'il puisse l'immatriculé faut que tu passes au CT. J'ai vendu ma voiture lundi passé et il voulait pas me l'acheter tant qu'il n'y avait pas le CT donc on a du aller le passer   Maintennat faut voir si l'achteur veut bien te la rachetée sans les papiers

 
Ici je parle pour la Belgique

Aucune obligation de présenter un CT pour vendre la voiture.  
Néanmoins, c'est un élément important de la transaction qui permet de connaître l'état général de la voiture.
De plus, le CT devra être à jour pour obtenir la nouvelle CG.
Sans CT fourni lors de la vente, l'acheteur prendra le risque d'avoir un véhicule recalé au passage du CT et donc d'engager des frais pour les réparations et la contre-visite.

Bien sur par contre ne pas oublier d'indiquer sur la carte grise barrée : Vendue en l'etat sans CT le ../../.. .

 
En effet
 
Du moment que l'acheteur en est conscient c'est bon, mais mieux vaut signer un papier précisant que la vente se fait sans CT, au cas ou....

sinbis a écrit :   En effet   Du moment que l'acheteur en est conscient c'est bon, mais mieux vaut signer un papier précisant que la vente se fait sans CT, au cas ou....

En effet vaut mieux être prudent, moi quand j'ai vendu une voiture sans CT je ne l'avais pas fait ce papier mais bon ... ça ne coûte rien et comme ça ... on est plus tranquille.

 
T'as un texte de loi la dessus ?

 
Le texte m'intéresserait aussi.

Il doit dater d'au moins 6 mois et effectivement il me semble que ce n'est pas une obligation formelle, surtout si la date d'anniversaire de 4 ans n'a pas été dépassé lors de la transaction d'achat.

 
La vente se déroule normalement :
 
Certificat de vente du véhicule rempli dûment par les deux parties
Carte grise barée avec mention: Véhicule vendu sans CT dans l'état
Certificat de non gage
 
C'est tout

Ok mais qu'est ce qui prouve que c'est légal.
 
As tu un site ou un document qui vas dans ce sens.

A priori c'est interdit d'apès ce que j'ai pu voir sur Caradisiac
 
http://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/controle_technique_voiture.php

Du moment que sur la carte grise tu inscris bien la mention:
 
"Vendue dans l'état sans CT"
 
Normalement tu ne risques rien , je l'ai fait comme beaucoup déjà...
Car sinon comment pourrait-on vendre une épave
 

 
Ce qui veut dire que l'acheteur va devoir passer le CT avec une carte grise barrée, c'est possible ça?

 
Oui bien sûr
Moi j'ai vendu ma voiture avec la carte grise barrée et la mention "vendue dans l'état sans Contrôle Technique". La personne est rentrée avec la voiture chez elle, a fait les réparations nécéssaires après un passage chez un garagiste.
Puis il est parti passer le CT tout simplement

Angel Spirit a écrit :   Oui bien sûr Moi j'ai vendu ma voiture avec la carte grise barrée et la mention "vendue dans l'état sans Contrôle Technique". La personne est rentrée avec la voiture chez elle, a fait les réparations nécéssaires après un passage chez un garagiste. Puis il est parti passer le CT tout simplement

 
C'est bon à savoir :-)

 
On peut même passer le CT sans carte grise. C'est ce que j'ai fait, dans la case identification du vehicule ils notent contole passé sans CG.

C'est la démarche à suivre quand on achète une voiture "non roulante" par exemple pour se servir en pièces ou bien pour la réparer
Le véhicule ne peut passer le CT cela va de soit, mais il peut quand même être vendu
Tant que l'acheteur l'achète de son plein gré sans le CT , que le vendeur mentionne bien sur la CT qui vend la voiture dans l'état.
 
L'acheteur ne pourra pas se retourner contre le vendeur puisqu'il a signé le contrat de vente en reconnaissant acheter le véhicule sans CT et donc reconnait indirectement: "s'engager à payer tous les frais ultérieures à la vente" . Le vendeur lui a vendu son véhicule en bonne et dûe forme

Lors du trajet avec la voiture faudra simplement esperer ne pas se faire contrôler par les gendarmes ou la police car y aura un défaut de contrôle technique (90 euros) et immobilisation sur place du véhicule.

 
Tu en es certain ?
Car si la voiture a été acheté le jour même :
 
 
- La carte grise et le certificat de session attestent du jour de la vente  
- Le CT de l'ancien propriétaire est toujours valable