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Accident avec une personne tiers

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n°8561342
cernumos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-12-2004 à 15:38:20  answer
 
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Bonjour a tous
Hier, une personne mets rentré dedans a deux reprises, me rayant mon pare choc arrière, mais ne c'est pas arrêté pour faire un constat.
J'ai réussi a relevé son immatriculation.
J'ai appelé mon assurance, qu'ils allaient faire des recherches mais que si la personne ne reconnaissait pas les faits, la franchise restera à ma charge.
Quelqu'un peut me dire quels sont les moyens auquel j'ai recours pour être sur d'avoir ma franchise de remboursé.
Merci d'avance.

n°8563695
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 28-12-2004 à 18:39:24  answer
 

Pour ce qui est de la franchise, je n'ai aucune idée, mais je peux te conseiller de faire une main-courante au commissariat le plus proche pour délit de fuite (qui, en l'espèce, est caractérisé). Ensuite, tu peux faire mandater une expertise qui permettra, si le pare-choc de l'autre automobiliste n'a pas été réparé ou remplacé, d'établir que c'est bien son auto qui a causé les dégâts sur ton propre pare-choc. Je ne sais en revanche pas dans quelle mesure les frais d'expertise pourront être imputés à l'autre automobiliste ou remboursés par ton assurance. Tu devrais demander conseil à ton assurance et, le cas échéant, faire jouer l'assistance juridique si tu y as souscrit.
 

n°8563899
untel79   profil
Profil : Membre
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Posté le 28-12-2004 à 18:57:18  answer
 

Effectivement, si ton assurance n'arrive pas à établir la reponsabilité de l'autre et même son implication, la franchise sera à ta charge.  
 
Pour ce qui est du malus, c'est à voir en fonction de ton contrat et de ta compagnie d'assurance.
 
Enfin, effectivement, tu dois porter plainte.

mood
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Posté le 28-12-2004 à 18:57:18  profilanswer
 

n°8571495
Gilles B.   profil
* * * * * * * * (8 étoiles)
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 29-12-2004 à 12:57:57  answer
 

untel79 a écrit :

 
Effectivement, si ton assurance n'arrive pas à établir la reponsabilité de l'autre et même son implication, la franchise sera à ta charge.  
 
Pour ce qui est du malus, c'est à voir en fonction de ton contrat et de ta compagnie d'assurance.
Enfin, effectivement, tu dois porter plainte.




 
 
Tu peux préciser ?
Je trouve un peu étonnant que la malus soit en fonction du contrat et non pas en fonction de sa part de responsabilité (à priori, ZERO ici) ???!!! :??:

n°8572050
sandpiper   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 29-12-2004 à 13:40:27  answer
 

Gilles B. a écrit :

 
Tu peux préciser ?
Je trouve un peu étonnant que la malus soit en fonction du contrat et non pas en fonction de sa part de responsabilité (à priori, ZERO ici) ???!!! :??:




Selon les assurances, le simple fait d'annoncer un accident, que tu sois fautif ou pas, est considéré comme une déclaration de sinistre et par conséquent entraîne un malus. C'est dégueulasse mais c'est malheureusement authentique. :bah:

n°8572533
Gilles B.   profil
* * * * * * * * (8 étoiles)
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 29-12-2004 à 14:13:00  answer
 

sandpiper a écrit :

 
Selon les assurances, le simple fait d'annoncer un accident, que tu sois fautif ou pas, est considéré comme une déclaration de sinistre et par conséquent entraîne un malus. C'est dégueulasse mais c'est malheureusement authentique. :bah:




 :nanana: Ca, c'est en Suisse !!!  ;)

mood
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Posté le 29-12-2004 à 14:13:00  profilanswer
 

n°8572540
Gilles B.   profil
* * * * * * * * (8 étoiles)
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 29-12-2004 à 14:13:31  answer
 

sandpiper a écrit :

 
Selon les assurances, le simple fait d'annoncer un accident, que tu sois fautif ou pas, est considéré comme une déclaration de sinistre et par conséquent entraîne un malus. C'est dégueulasse mais c'est malheureusement authentique. :bah:




 :nanana: Ca, c'est en Suisse !!!  ;)

n°8575041
untel79   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 29-12-2004 à 18:00:39  answer
 

Gilles B. a écrit :

 
:nanana: Ca, c'est en Suisse !!!  ;)




 
 
Atention là je parlais pas d'un cas précis... Je n'ai pas dis que ton contrat pouvait déterminer comme ça le malus.  
 
Par exemple, si t'es au tiers et qu'il n'y a pas de prise en charge par ton assurance, y'aura pas de malus.  
 
Ensuite, tout dépend comment la responsabilité de notre ami est retenue. On est d'accord sur le fait que du point de vu moral il n'est pas responsable. Mais est ce que son contrat confirme celà? En cas de silence de celui-ci je pense qu'on peut penser oui, donc pas de malus.  
 
Mais maintenant, si l'assurance n'arrive pas à établir l'implication de l'autre, alors elle considera surement que l'accident doit être assimilé à un accident sans 1/3 identifié, voire tout seul.
 
Apres si le contrat dit qu'un accident sans 1/3 identifié conduit à considérer notre ami comme responsable (c'est abérant du point de vu moral, mais pas tant impossible pour autant), alors, malus. Ou 50/50, ou ...

n°8575435
Gilles B.   profil
* * * * * * * * (8 étoiles)
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 29-12-2004 à 18:33:49  answer
 

untel79 a écrit :

 
Atention là je parlais pas d'un cas précis... Je n'ai pas dis que ton contrat pouvait déterminer comme ça le malus.  
 
Par exemple, si t'es au tiers et qu'il n'y a pas de prise en charge par ton assurance, y'aura pas de malus.  
 
Ensuite, tout dépend comment la responsabilité de notre ami est retenue. On est d'accord sur le fait que du point de vu moral il n'est pas responsable. Mais est ce que son contrat confirme celà? En cas de silence de celui-ci je pense qu'on peut penser oui, donc pas de malus.  
 
Mais maintenant, si l'assurance n'arrive pas à établir l'implication de l'autre, alors elle considera surement que l'accident doit être assimilé à un accident sans 1/3 identifié, voire tout seul.
 
Apres si le contrat dit qu'un accident sans 1/3 identifié conduit à considérer notre ami comme responsable (c'est abérant du point de vu moral, mais pas tant impossible pour autant), alors, malus. Ou 50/50, ou ...




 
 
Excuse mais ton raisonnement ne me convainc absolument pas :bah:

n°8621581
cernumos   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-01-2005 à 11:21:01  answer
 

Merci a tous ceux qui ont repondu.
J'espere que toute ma demarche va poter ses fruit.
Je vous tiendrez au courant.
Bonne année a tous.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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