Salut.
 
Voila, j'ai un ami qui s'est fait suspendre son permis pour 8 mois pour alcool au volant.
Il voudrait savoir comment les assureurs se renseignent sur le passé des permis de leur assurés s'ils ont un doute.
Est-ce qu'ils demandent ces information à la préfecture(car c'est elle qui s'occupe des suspensions de permis)?
Ou est-ce que cette info est indiqué sur le permis une fois restitué?
Demandent-ils une copie du bulletin numéro 2 du casier judiciaire(car tte suspension supérieure à 2 mois y est mentionnée)??
 
Merci de vos réponses.
 

Non, ils ne se renseignent pas, mais en cas de carton responsable, ils peuvent se mettre à fouiller, et là, c'est fausse déclaration.
 
A titre d'exemple, un accident mortel, c'est de l'ordre de 300 000 € d'indemnités à payer par le fautif en cas de fausse déclaration.
 
A toi de voir.

Oui mais en cas d'accident responsable par quel moyen l'assureur (ou va t-il fouiller)va savoir si l'assuré a déjà eu un retait de permis?

 
Bah ça apparaît sur les ordis des flics... Suffit de demander.

[citation]Le 21/12/2004 à 11:30, guermond a écrit :
Salut.
 
Voila, j'ai un ami qui s'est fait suspendre son permis pour 8 mois pour alcool au volant.
Il voudrait savoir comment les assureurs se renseignent sur le passé des permis de leur assurés s'ils ont un doute.
Est-ce qu'ils demandent ces information à la préfecture(car c'est elle qui s'occupe des suspensions de permis)?
Ou est-ce que cette info est indiqué sur le permis une fois restitué?
Demandent-ils une copie du bulletin numéro 2 du casier judiciaire(car tte suspension supérieure à 2 mois y est mentionnée)??
 
 
AUCUN RENSEIGENEMENT NE PEUT ETRE COMMUNIQUE.
 
Seul le titulaire du PC est habilité à obtenir auprès de la péfecture les renseignements le concernant. Aucune information ne figure sur le PC.
 
Ne confonds pas casier judiciaire et casier permis de conduire...
 
 

Bonjour, quelqu'un connait-il une assurance qui accepte les personnes ayant subi une suspension de permis et qui sont en même temps jeune conducteur. Car c'est mon cas et la préfecture m'affirme que les informations ne sont pas communiquées et les assurances disent avoir accès à un fichier national. A mon avis, il est inutile de s'engager dans de fausses déclarations car en cas de pépin on n'est pas couverts. Ca revient à ne pas être assuré en plus on se retrouve encore fichés pour fausse dééclaration. Merci de me répondre car je suis assez désespéréé dans mes recherches.

 
La plupart des assurances vont accepter de t'assurer, mais en te faisant payer une prime plus élevée car ils vont considérer que tu représente un risque supplémentaire.
 
Recherche plutôt du coté des mutuelles où de l'assurance de tes parents. Par contre, tu peux oublier les assureurs discount par téléphone dont les pubs fleurissent sur Auto+ (par exemple) qui refuseront de t'assurer. Bon courage pour tes recherches (sur Google, tu vas trouver des sites de comparaisons d'assurance qui te permettront de gagner du temps).

http://www.malus-secours-info.com
tu auras toutes les infos nécéssaires ici !
Concernant la déclaration de l'alcoolémie, ELLE EST INDISPENSABLE !!! Parce que l'assurance antérieure est au courant de la situation (résiliation inscrite  l'AGIRA). Et toutes les compagnies d'assurance ont accés à ce fichier