Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en suisse et le ramener en france.
Cependant, après avoir pris contact avec la préfecture, celle ci m'a renvoyé vers les douanes concernant le certificat 846.A.
Les douanes me disent que ce papier me sera délivré après être passé avec le véhicule dans leurs services et avoir payé la TVA française de 19.6% et 10% de taxe de douane!!!
Cela fait 30% de majoration par apport au prix d'achat du véhicule qui est à 7000€, donc je me retrouve avec 9100€ environ au total.
Si je passe par un professionel, j'aurai certainement la possibilité de récupérer la TVA suisse, mais celle-ci ne s'élève qu'a 7.5%, et dans l'hypothèse d'un achat à particulier, pas de possibilité de récupérer la TVA!!!
 
Quelqu'un a t il déjà entreprit la même démarche et pourrait me conseiller?
Merci.

J'ai acheté une moto en Belgique, la différence étant bien sûr que dans ce cas on reste entre pays de l'UE.
Dans mon cas, je ne payais la TVA que si le véhicule avait moins de 6000 km ou 2 ans.
 
Je ne te conseille cependant pas d'importer une bagnole suisse, ça va être coton pour l'immatriculation (déjà pour la Belgique ça n'a pas été une sinécure....).

Ben là, normalement pas de problème d'après la préfecture, pas besoin de demander de certificat de conformité au constructeur.
Il faut juste carte grise, certificat de vente, papier 846.A et contrôle technique.
Mais ce qui m'embète c'est concernant la TVA et la taxe de douane!
Personne n'a d'idée?

Si c'est considéré comme un pays de la CEE (j'ai bien dit considéré, je sais que la Suisse n'est pas dans la CEE) tu payes la TVA en France si la voiture a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Et pour un véhicule de plus de 6 ans ça se passe comment? pas de TVA à payer?

 
Je te conseille de te méfier de ce que raconte la préf....
Dans mon cas ils n'y connaissaient rien du tout, et pour pouvoir parvenir à mes fins j'ai été obligé de faire le siège et d'aller chercher moi-même sur le net les documents qui prouvaient que j'avais raison.
 
Va plutôt voir sur le site service-publique.fr, parce que je trouve vraiment très bizarre que pour un véhicule hors UE tu aies besoin de moins de papiers que pour un véhicule européen.
D'après moi, il te faudrait plutôt repasser à la DRIRE (mines) et là, bon courage...

Véhicules de plus de 6 mois et plus de 6 000 kms : TVA payée dans le pays d'origine (au taux local) et quitus sur facture au Centre des Impots de ton domicile.
Véhicules de moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms : achat HT et paiement de la TVA en France.

Il y a un papelard tout con qui permet d'éviter de payer les 10 % de droit de douane (je verrais ça ce soir ...)
 
Si la charette coûte 7000 euros, fais toi faire une facture de 5000 par le vendeur pour payer moins de tva....
 
autres frais à prévoir : 100 euros pour le constructeur qui doit délivrer un certificat  de conformité
 
et 100 euros pour la drire qui dira que ce doc est good...
 
Attention si cette procédure n'est pas effectuée avant 6 mois (donc il faut le document du constructeur qui traine parfois à arriver) la voiture ne pourra pas être immatriculée.

Le certificat de conformité européne suffit si le véhicule provient d'un état membre de la CEE (pas besoin de la DRIRE, c'est l'un ou l'autre). Pour la Suisse je ne sais pas.

Normalement on m'a dit que j'avais besoin de ces docs: carte grise, certificat de vente, papier 846.A et contrôle technique.
Car la suisse est hors UE et donc pas besoin certificat conformité.
A moins que la préfecture me raconte des salades...

C cool si tu me trouve une astuce pour la taxe de douane "Sim Camille".

Sinon la préfecture m'a dit que c'est elle qui envoi les papiers aux services des mines et qu'il y a ensuite un délai d'environ 2 ou 3 semaines pour papiers définitifs...

Faire une fecture bidon ne sert pas à grand chose, en tout cas tout dépend de l'age de la voiture. Il ne faut pas oublier que le service des douanes se base sur l'argus, et que ce ne sont pas des idiots. Tu leur feras dificilement croire que une Bmw, vaut le prix d'une twingo.
En ce qui concerne les droits de douanes, il ne devrait pas y en avoir sur les véhicule,"d'origine européenne", Wv, Peugeot....., en tout cas à ma connaissance.
Sinon quelqu'un avait fait un excellent post sur l'importation d'une 944 turbo, en gros, il disait que celà ne valait le coup que pour des véhicules rares.

En fait la voiture c'est une beetle de 1999 et elle doit coté dans les 5000€, donc ça devrait passer.
Mais bon, ça me fait tout de même payer 1000€ de plus hors taxe de douane...
C'est abusé je trouve

Et tu l'as trouve pas en France, ou en Europe ??

Beaucoup de modèles dispo en Suisse peuvent etre trouvé en Allemagne, (surtout pour toi qui habite à côté). Une beetle dans ces prix là ca doit se trouver. Je pense même à d'autres modèles rares en France (mitsu galant, nissan maxima, toyta camry, subaru legacy..)

En ce qui concerne les droits de douane de 10%, je pense que tu fais référence au TEC (Tarif Extérieur Commun), taxe qui s'applique à toute marchandise entrant dans l'UE à partir d'un pays tiers.
 
En l'occurrence, il me semble que la Suisse, bien que pas dans l'UE, n'est pas considérée comme un pays tiers, elle a très certainement des accords avec l'UE
 
Donc pas de TEC à pays, j'en suis quasiment certain. A priori, uniquement la TVA dans certaines situations qui ont été évoquées

Ben en fait, j'ai téléphoné aux douanes de ma ville et c'est là qu'ils m'ont dit que j'aurai 10% à payer pour frais de douanes...
Pas marrant le truc

Et pour ce qui est de la new beetle, pas moyen d'en trouver une dans les 7000€ en france! Et en allemagne c'est pareil, faut compter 9000€ dans des kilometrages corrects (entre 60 et 100000 kilometres).
Donc voilà quoi... si quelqu'un voit une annonce dans les 7000€ je prend de suite...

j'ai acheté une voiture en suisse 2 mois auparavant,a la frontiere on me l'a dedouané. Coté suisse j'ai eu 2 documents , coté france un quitus des impots, et un document "liquidation d'office". Au moment de payer la TVA française ils ont retiré la TVA suisse. (je n'ai pas payé 10 % de frais)
Ensuite j'ai été a ma prefecture et j'ai pris des plaques provisoires 30 euros pour 15 jours. j'ai fait le Controle technique, puis j'ai demandé au constructeur un certificat de conformité. une fois avoir fait ces demarches j'ai deposé mon dossier a la DRIRE avec TOUS les documents, ma voiture a été convoquée, et j'ai eu ma carte grise le lendemain. j'ai fait trainé un peu les choses mais sinon faut compter 3 semaines maxi.

Ok, merci pour ton témoignage
j'espère juste que j'aurai pas les 10% dedouane à payer...

Au fait, si tu peux me dire quel est l'age et le kilometrage du véhicule que tu as acheté et quel prix tu l'as payer?
Peut être que les véhicules anciens ne sont pas assujetis à cette taxe de douane?

ma voiture est de 1993 et elle totalise 180000 km. acheté 1000 euros et donc j'ai payé 200 eur de TVA

Le document permettant de ne pas payer les 10 % :
 
Facultatif : le certificat de circulation EUR1 qui vous permettra d'être exempté de la taxe de douane de 10% calculée sur le montant de la facture majoré de la TVA française. Vous pouvez vous le procurer à la douane. Il doit être rempli en suivant scrupuleusement les codes et la nomenclature douanière, ce qui est assez compliqué ; vous pouvez demander de l'aide à un douanier ou faire appel à un mandataire en douane (payant) :
 
 
+ de détails ici :
 
http://www.club944.net/nuke/html/modules.php?name=News&file=article&sid=50
 

Merci,
 
c'est très bien expliqué sur le site

Pour ceux qui se posent des questions sur les plaques, il faut faire comme en allemagne. C'est à dire chercher des plaques provisoires d'une journée à la préfecture suisse, puis à la frontière dédouaner le véhicule, le laisser sur place pour faire la carte grise provisoire dans la préfecture la plus proche, puis faire les plaques, retourner à la douane pour monter les plaques et ensuite c'est ok pour rouler en france.

thierry68 a écrit :   Et pour ce qui est de la new beetle, pas moyen d'en trouver une dans les 7000€ en france! Et en allemagne c'est pareil, faut compter 9000€ dans des kilometrages corrects (entre 60 et 100000 kilometres). Donc voilà quoi... si quelqu'un voit une annonce dans les 7000€ je prend de suite...

 
Bonsoir,
 
Je ne sais pas ou tu as regardé les annonces mais on trouve des NB 2.0 de 99 à moins de 9000 EUR avec largement moins de 100mkm, elles ont parfois moins de 35mkm, 1ere main, vendues par des particuliers ou des garages (meme des concessions VW !!)
 
Regarde mois ça : 7990 EUR / 1ere main / 29800 km.
http://www.mobile.de/SIDbMlLf.eoQQgTQePgRzv82g-t-vaNexlCsAsCsK%F3P%F3R~BmSB11Iindex_cgiJ1111699841A1Iindex_cgiD1100CCarW-t-vctpLtt~BmPA1A1B20A6%81_-t-vCaMIMkMoPRSeSmVb_X_Y_x_y~BSRA6D1100E40000E25200FbeetleH80000000CPKWFBEETLEHinPublicA2A0A0A0/cgi-bin/da.pl?bereich=pkw&top=6&id=11111111156133431&
 
Il y a un topic, je ne sais plus ou qui raconte en détail l'importation, d'une Supra depuis la suisse. A part pour les voitures rares ou quand le différentiel est tres important avec l'Allemagne, je pense que l'achat en suisse n'est pas rentable.
 
Bon courage
 
Frédéric

Il a probablement limité la recherche à 200km autour de chez lui, puisqu'il est haut-rhinois La NB que tu proposes est à Hambourg

En fait, si j'avais voulu une beetle essence, j'aurais pu le prendre en france, ça se trouve facilement à des prix interessants...
De toute façon ça fait 2 mois que j'ai la mienne, une tdi trouvée en france avec un faible kilometrage et prix correcte.
En allemagne j'aurais pas trouvé mieux, même dans le nord de l'allemagne!
Et en + il faut compter les frais d'importation (plaques provisoires etc...etc...).

Pour vos recherches de véhicules en Suisse, essayez http://www.shopauto.ch
 
Ce sont des véhicules en Suisse romande, donc pas besoin de parler allemand.
 
Meilleures salutations.