Bonjour a tous, donc je vous explique la situation assez complexe et tres chiante, il y a quelque temps j'ai acheté une clio 1, en verifiant tout de A a Z, le seul probleme c'est que apres verifications , passage chez le garagiste et quelques signes bizarres sur la voiture je viens d'aprendre que j'ai sureùment acheté une voiture volée (je dis surement parce que jai demandé a un ami gendarme de regardé et elle napparait pas ds les fichiers de la gendarmerie, mais lui me dit que c'est peut etre une voiture restitué).
Je voulais donc savoir ce que je devais faire et ce que je pouvais faire, sachant que pour l'acheter j'ai du faire un credit ...
Merci de m'aider parce que la avec mes parents on sait pas vraiment quoi faire, on a peur que si on demande a une gendarmerie ca soit encore plus la merde, mais un garagiste nous a dit qu'un gars dans le meme cas avait reussi a la refaire passé au mine avec l'aide des gendarmes.....
De plus j'ai trouvé ce site mais je ne sais pas si ca peut me remonter le moral:

Le lien ne marche pas, je le refais:
 
http://automobile.nouvelobs.com/mag/011119/achat_vol/default.asp
 
Sinon, désolé, j'ai pas d'idée pour t'aider...

Merci pour le site, je comprend vraiment pas comment l'inserer :s .
Je crois que de toute facon je suis maudit par la malchance moi lol

Ceux qui ont des connaissances en droit, aidez le !

Ah oui le patron du garage m'a dit qu'il y avait un scellé au niveau de la plaque d'identification , qu'il avait jamais vu ca et qu'il se demandait pourquoi il etait la.....

Ceux qui ont des connaissances en droit, aidez le !

Lol merci de ton aide !! Le pire c'est que j'ai tout fais pour que ca ne m'arrive pas, j'y suis meme allé avec un amis et on a rien vu de bizarre, le pire du pire c'est qu'en remettant le cheque j'ai meme pas chercher a regarder le controle technique vu que le mec (un avocat!!) m'avait l'air honnete depuis le debut et qu'il m'avait dit que tout etait ok (sur le CT: defaut d'identification).
Je suis vraiment trop con des fois je me dis lol, mais en meme temps faut que ca tombe sur moi....allez savoir.

 
ça va surement s'arranger, c'est tout ce que je tesouhaiet ! en passant !

Normalement tu peux demander à l'ancien propriétaire de te la reprendre, et il en à même l'obligation ,car c'est un vise caché.
Moi ,j'avais acheté une 106 sur laquelle j'ai remarqué après 2 semaines que le compteur avait été trafiqué ,donc ,j'ai contacté mon assurance pour l'aide juridique et ils mon conseillé d'aller voir le gars et de m'arranger à la amiable ,ce qu'il a fait car sinon j'aurais déposé plainte contre lui pour vise caché.

Et il a fait quoi le mec pour s'arranger a l'amiable?
Parce que en plus j'ai deja effectué des reparations, c'est d'ailleur au cours de ses reparations qu'elle est apparu suspect, j'ai donc telephoné a un ami gendarme pour confirmation.

Salut, effectivement t'es pas chanceux.
 
Le mieux c'est d'aller a l'assistance juridique de ton assurance , de leur expliquer ce qui t'arrive ( de toute façon tu es de bonne foi !!!) et de faire passer ce probleme en vice caché, ce qui annulera automatiquement la vente !!
OU dans le pire des cas , l'assurance pourra te rediriger sur des services competents pour faire mettre ton vehicule aux normes.
De plus si le vehicule n'est pas fiché au FVV, tu n'as rien a craindre, il s'agit peut etre d'un vehicule volé qui avait eté placé en saisie et qui apres non restitution a son proprio d'origine a été revendu en l'etat, et les scellés non pas été enlevés....
NE te fais pas de soucis....
Tiens moi au courant de la suite de ton affaire..
 
A + et courage !!

Bon alors en bref je telephone a mon assurance pour savoir quoi faire, je ferais ca apres noel donc vu que la je pars la semaine et que je vais pas avoir le temps de men occuper. Mais si quelqu'un d'autre pouvais me donner des conseils ca serait vraiment simpa
Merci en tout cas Dadou.

Mais je pensais a un truc, si je previens mon assurance ils vont pas me poser des problemes par la suite? Vous pensez qu'ils ont deja vu des cas comme ca? Parce que j'ai pas envie davoir d'autre emmerde en plus du fait de dire a lassurance que j'ai une voiture volée...j'ai limpression que c'est un peu un cercle vicieux dans quoi je me suis mis mais bon ya bien une solution.... enfin j'espere.

Peux tu être plus précis ?
Quels sont les signes qui te font dire qu'elle a été volée ?

Et bien en fait le garagiste s'est apercu que la plaque d'identification n'etait pas sur le chassis, pourtant quand on l'a acheté on avait bien verifié qu'il y en avait une, et elle se situe sur la porte passagé.
J'ai donc pensé que tout etait normal mais bon le garagiste nous a dit qu'il doit y en avoir une sur le chassis, a la place on trouve donc un scellé.

Oui, mais si elle avait été volée, ça aurait bloqué au niveau de la préfecture ?!?

Bah c'est ce que je me dis aussi mais le garagiste a dis que ca avait du etre fait par des pros, surtout que l'avocat l'avait acheté a des vieux qui eux meme l'avait acheté a un jeune (mais apres allez savoir comment etait ce jeune lol).
Enfin moi aussi ca m'a parut bizarre puisque le vendeur m'a donné le certificat de non gage, etc, et a la prefecture il ne m'ont rien signalé.
Mais mon ami gendarme me dit que si ca se trouve elle a été restitué mais que celui qui l'avait recupérer n'avait pas fait les papier pour etre enrgistré chez les flics.....

Bon bah si c'est ça, elle est pratiquement redevenue "vierge"...
 
J'aime pas trop dire ça, mais tu n'es pas censé savoir qu'elle a été maquillée. Utilise la comme ça...

Je prefererais avoir la conscience tranquille quand meme, parce que si je me fais controler bah j'ai pas de plaque et je suis pas dans leur fichier, et un jeune de 20ans dans une clio baccara ca le fait pas trop.  
Avant je conduisait l'espace de mes parents ou la corsa de ma grand mere donc j'ai jamais été ennuyé, a chaque controle ils me disaient de passer (je dois avoir une bonne tete qui sait) mais vu que maintenant c'est pas le meme genre de voiture ...
Pour la gendarmerie je suis bien immatriculé, mais apres la voiture n'existe pas...

Bon, je connais assez bien les problèmes posés par les voitures volées. Cependant tout est cas d'espèce et il n'est pas possible de te répondre d'une manière générale. Il faudrait que tu me communiques plus de détails par MP. J'aurai besoin de connaître les conditions d'achat exactes, les raisons précises pour lesquelles tu penses que c'est une voiture volée, si une procédure judiciaire est en cours pour cette voiture, il faudrait aussi que tu me donnes le numéro de série de ta voiture ainsi que son type exact et sa couleur et enfin peut être des photos du numéro de série et de la plaque constructeur (ou de son emplacement).
Maintenant, une chose est sûre, si ta voiture n'a pas de plaque constructeur elle n'est pas conforme au code de la route et tu t'exposes à des ennuis futurs notamment lors du prochain contrôle technique ou lorsque tu voudras la vendre.
As tu contacté le précédent propriétaire et lui as tu demandé des explications ?  

Alors, solution trouvé ?
 
Sinon,

Sinbad a raison; et oui, il nous faut beaucoup plus de détails!
 
1 Date d'achat et auprès de qui, et a quel prix
2 Crédit à la conso ou crédit affecté à l'achat de ce véhicule
3 Si tu as des infos sur le premier proprio (celui qui s'est fait volé) : a-t-il reçu une indemnisation de son assureur?  
4 Quand a eu lieu le vol?
5 Est ce que la voiture a changé de département?
 
 
Ps pour t'aider : L'article 1599 du code civil précise que tu peux demander l'annulation de la vente.
 
De plus l'article 2279 du code civil dit que si tu es possesseur de bonne foi, le propriétaire ne peut qu'agir contre ton vendeur, mais pas tenter de récupérer le bien (Cassation commerciale - 25 novembre 1969, ou  cassation chambre des requêtes 21 novembre 1927).
 
Attention : la possession est ici une utilisation publique (oui), non équivoque (a priori oui aussi) et de bonne foi (oui). De plus elle doit avoir une certaine stabilité (même si aucune condition de durée n'existe).
 
Attention 2 : Tout celà reste à nuancer en fonction de la situation précise.
Tiens moi au courant et bon courage.

 
Je suis désolé de te dire que je ne suis pas du tout d'accord avec ton interprétation de l'article 2279 du CC. Si le propriétaire légitime du bien revendique celui-ci dans un délai de 3 ans aprés le vol auprès de la personne qui le détient, les Tribunaux accordent presque systématiquement la restitution de la voiture au propriétaire légitime à charge pour le détenteur de se retourner contre son vendeur.
 
Les seules exceptions à cette règle sont prévues par l'article 2280 qui indique que si l'achat a été fait auprès d'un marchand vendant des choses pareilles (un garagiste), dans une foire ou dans une vente publique, le propriétaire légitime doit, pour récupérer sa voiture, rembourser au détenteur le prix payé pour la voiture.
 
Il n'est pas possible pour le propriétaire légitime d'agir immédiatement et directement contre le vendeur du véhicule au détenteur car il n'existe pas de lien juridique entre eux.
Seule l'éxécution de l'article 2280 crée ce lien juridique.
 
Enfin, devant les Tribunaux Civils et en la matière, la notion de bonne foi n'a pas d'importance, seules les conditions d'achat sont prises en ligne de compte.

Comment tu sais qu'il est avocat?

D'une yavait le truc pour dire qu'il est avocat ventousé sur le par-briseje sais plus ce que c'etait exactement : cour de justice et des avocats un truc comme ca) , j'ai sa carte, (et il habite dans le 17e lol).

Donc il est sensé bien connaitre la loi, et malgré cela il t'a vendu un vehicule volé?
C'est encore pire!
 
Bon courage.

Alors Tom, tu ne m'as pas envoyé les détails par MP ? Si je ne les ai pas, ça va être difficile de te donner un avis circonstancié...

Sinbad a écrit :   Alors Tom, tu ne m'as pas envoyé les détails par MP ? Si je ne les ai pas, ça va être difficile de te donner un avis circonstancié...

Bah j'ai repondu à ce que tu demande dans mon précedents message... non?

 
Ben pas exactement car la question principale à savoir si ta voiture est volée ou non reste en suspens....
Pour savoir cela et comme je te l'ai déja dit, il faudrait que tu me communique des détails sur l'auto (numéro de série, type, couleur, MEC) ainsi que des photos de ce famaux numéro de série et de l'emplacement de la plaque constructeur.  
 
 

Désolé de pas avoir répondu plus tot j'avais pas vu que quelqu'un avais repondu .
Sinon je pense l'avoir dis mais un ami gendarme a vérifié dans l'ordniateur de la gendarmerie et la voiture apparait volée.
Cependant mon immatriculation elle est correct.

Bien a mon avis ton avocat a du soucis à se faire. Pour un homme de loi, il parraît surprenant qu'il t'ait vendu cette auto ?  
 
 

Peut être qu'il faudrait aller chez un garage Renault et leur demander si le numéro de série correspond bien a ton véhicule , si l'entretient correspond etc...

Un defaut d'identification n'est pas un motif de refus au CT
Et c'est courant lors d'un changement de caisse ou lors de reparation de carrosserie j'en suis a ma 3 eme voiture avec cela et ca ne pose pas de problème
Faut pas etre parano
La voiture a peut etre etait volé mais ne l'aie plus sinon elle ne serait jamais passé en prefecture pour la carte grise ca me parait assez logique
 
Par contre tu peux considérer que l'on t'a menti si on ne te l'a pas dit donc tu peux encore anulé la vente mais je ne voie pas trop ou est le problème
Comment pourrais tu avoir des ennuis alors que la voiture est passée au CT et que la CG est bonne  
Si problème tu as c'est l'état qui est en cause et pas toi