bonjour,
 
j'ai 2 questions :
 
puis-je acheter un véhicule et le revendre quasi-immédiatement sur la base de la carte grise barée reçu du proprio initial et d'un nouveau certificat de cession (a mon nom) ?
 
que puis-je faire si après avoir acheté un véhicule je perds la carte grise barée que m'a remis le précédent proprio ?  
 
Par avance merci de vos réponses
 
CS

POur le cas numero 2 je sais pas.
POur ta premiere question c'est simple c'est non.
POur que tu puisse revendre le vehicule que tu viens d'acheter il est obligatoire de faire refaire la CG à ton nom.

T'as la réponse à la première question donc voici la réponse à la seconde:
Si le certificat de vente a déjà été transmis à la Préfecture, tu fais une déclaration de perte de CG à la Gendarmerie ou au Commissariat et muni de ce certificat de perte tu te pointes à la Préfecture pour demander une nlle carte grise à ton nom.
Si le certificat de vente N'A PAS ETE transmis tu demandes à l'ancien propriétaire de déclarer une perte de CG  et d'en demander une nlle à son nom QUE TU LUI REMBOURSERAS puis vous allez recommencer le processus de vente pour faire établir une CG a TON NOM (donc en fait tu paieras 2 fois).
 
Maintenant si tu comptes utiliser ce système de soit-disant perte de CG pour essayer de revendre immédiatement à un quidam la voiture que tu viens d'acheter pour faire l'impasse d'une CG, tu vas te faire gauler quand ils vont faire le rapprochement avec les certificats de vente. On sort du code de la route et on entre directement dans le pénal et là c'est l'ETAT FRANCAIS QUI EST EN FACE donc tu risques de ne pas pouvoir respirer le bon air des forets du Val d'Oise durant un certain temps
 
Edit : les ventes succesives de véhicules sont étroitement suivies par les Préfectures.

merci de vos réponses
 
je ne cherche nullement à réaliser une opération illégale mais juste à résoudre un pb
 
vous trouverez ci-après une copie d'un précedent post qui explique ma situation.
PRECISION:  j'ai retrouvé la trace de PAUL à l'étranger mais il ne reviendra pas en France avant 24 mois (en revanche ses proches sont eux toujours ici)
 
*******************
bonjour,  
>  
> j'ai fais l'acquisition d'un véhicule par l'intermédiaire de quelqu'un
> (PAUL) en qui j'avais confiance. Paul m'a dit qu'il avait récupéré ce
> véhicule 3 mois plus tôt auprès d'un de ses proches amis (JACQUES) et
> qu'elle lui appartenait mais qu'il n'avait pas fait la
> ré-immatriculation à son nom...
>  
> La Carte Grise de ce véhicule portant le nom de JACQUES, j'ai demandé
> à faire la transaction directement avec JACQUES. Pretextant que
> JACQUES était à l'étranger et impossible à joindre, PAUL m'a proposé
> de faire signer la carte grise ainsi que le certificat de session par
> JACQUES et me communiquer ces documents par la poste....
>  
> 15 jours après je reçus les documents signés, d'après PAUL, de la main
> de JACQUES...
>  
> ayant acheté un véhicule H/S j'ai attendu à tort de le réparer (délai
> de 15j dépassé) pour faire la nouvelle carte grise... et la SUPRISE
> !!!
>  
> la carte grise dont je dispose est bien celle du véhicule MAIS elle
> aurait fait l'objet d'un DUPLICATA par la préfecture, la carte grise
> originale n'est donc plus valable !!! il faut faire le changement
> d'immatriculation avec la carte grise "DUPLICATA"
>  
> Mais la PROBLEME !!!! PAUL s'est définitivement évaporé dans la nature
> impossible de retrouver sa trace
>  
> Je fini donc par rentrer en contact avec JACQUES qui me dit qu'il a
> bien céder son véhicule à PAUL en barrant la carte grise (DUPLICATA)
> et en transmettant à la prefecture le certificat de cession
>  
> QUESTIONS :
>  
> La préfecture est normalement au courant que JACQUES à céder son
> véhicule à PAUL, mais est-ce que cela rend pour autant PAUL
> propriétaire du véhicule puisque qu'il n'a jamais changer la carte
> grise à son nom ?
>  
> PAUL ayant accumulé des PVs (depuis qu'il a pris possession du
> véhicule) JACQUES n'entend pas refaire un certificat de cession à la
> date à laquelle j'ai acquis le véhicule mais plutot à la date à
> laquelle il l'a remise à PAUL dans ce cas, c'est moi qui risquerai
> d'assumer les PVs
>  
> Quelqu'un a t-il une idée sur mes recours ?  
>  
> Par avance merci à tous

La préfecture est normalement au courant que JACQUES a cédé son  véhicule à PAUL, mais est-ce que cela rend pour autant PAUL propriétaire du véhicule puisque qu'il n'a jamais changé la carte  
grise à son nom ?
 
normalement au courant ça veut dire OUI ou ça veut dure NON ? Le double du certificat de vente a-t-il été transmis à la Préfecture par JACQUES ?
Si OUI:  JACQUES n’est plus responsable de rien et c'est PAUL le nouveau propriétaire qui assume donc les PV.
Si NON:  JACQUES est toujours responsable.
 
Si j’ai bien compris  
 
JACQUES a perdu la CG originale et a demandé un duplicata.
JACQUES a vendu le véhicule à PAUL  avec ce duplicata
JACQUES est parti à l’étranger
 
PAUL n’a jamais fait le changement de CG
PAUL  est don en infraction pour n’avoir pas fait le changement de CG dans les délais impartis.
 
PAUL t’a donc vendu le véhicule sans CG  et toi tu as accepté  
Pourquoi  PAUL ne t’a-t-il pas donné cette CG ? Il l’avait perdue ?
 
JACQUES aurait  établi à la demande  de  PAUL une SECONDE vente à TON NOM avec la CG ORIGINALE qu’il avait retrouvée subitement
Dans ce cas JACQUES a vendu le véhicule 2 fois. La première à  PAUL avec une CG  valable (le duplicata de la CG). La seconde fois à TOI avec une CG NON valable (en fait l’original qui n’a plus de valeur  puisqu’un duplicata a été délivré). Faux et usage de faux  
 
PAUL est à son tour à l’étranger
Mais depuis  tu as retrouvé la trace de PAUL qui doit rentrer dans 24 mois… pourquoi ne pas lui demander de t’envoyer la  CG que lui a remis JACQUES  (le fameux DUPLICATA) ?
 
J’essaye de suivre
 
Moi personnellement dans un cas pareil je vais direct déposer un plainte et tenter d'obtenir le remboursement de la somme déboursée devant le tribunal.
Cela étant si cette affaire dure depuis plusieurs mois on risque de te rétorquer "vous dormiez depuis le temps."

Jacques (le proprio initial) avait en sa possesion la CG originale (perdue puis retrouvée) et le Duplicata de CG. Jacques à vendu le véhicule à Paul en barrant le duplicata de CG, il à aussi remis à Paul la CG originale. Ensuite, Jacques à envoyer son certificat de cession à la préfecture.
 
Quelques mois plus tard, Paul m'a vendu ce même véhicule en me disant que le proprio était Jacques. il m'a remis un certificat de cession ainsi que la carte grise ORIGINALE, et m'a dit que c'était bien Jacques qui avait rempli le certificat de cession et barré la carte grise (ce n'était en fait qu'un mensonge pour éviter de payer pour faire la CG à son nom !!!)
 
Voila comment je me retrouve aujourd'hui dans l'impossibilité d'immatriculer ce véhicule, car la CG ORIGINALE n'est pas valide car c'est le DUPLICATA qui est valide !!!
 
La situation actuelle est la suivante :
 
J'ai réussi à reprendre contact avec Paul, il est d'accord pour faire la carte grise à son nom (c'est moi qui paierai) pour qu'on puisse ensuite faire une vente valide.  
 
Probleme :
 
-Paul a perdu le duplicata barré que lui a remis Jacques lors de la vente
-Paul ne peut pas revenir en France avant 24 mois (seule sa famille est en France)
 
Questions :
 
Comment Paul peut-il faire pour obtenir une nouvelle CG alors qu'il est à l'étranger ?
 
Paul peut-il donner procuration à un membre de sa famille pour qu'il puisse faire la CG et faire également la vente ?
 
merci

A force de perséverance on finit toujours par comprendre
Ci dessous la procédure à suivre pour obtenir un duplicata au nom de PAUL.
 
En cas de perte, de vol ou de destruction  de la carte grise le titulaire peut en obtenir un duplicata. Pour cela, il doit produire un dossier comportant les pièces suivantes :
 
     . En cas de perte ou de vol
 
Il doit en faire la déclaration à la brigade de gendarmerie ou à la mairie (en cas de perte seulement) de son domicile. Le récépissé de déclaration qui lui sera remis à cette occasion lui permet de circuler pendant un délai d'un mois.
 
Le dossier de demande de duplicata doit comporter :
 
une demande de certificat d'immatriculation dûment complétée, datée et signée  
le récépissé de déclaration de vol ou de perte  
l'attestation de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et y est soumis  
une pièce justificative de l'identité
le paiement de la taxe, à l'ordre du régisseur des recettes, selon le tarif des cartes grises  
     . En cas de détérioration
 
une demande de certificat d'immatriculation dûment complétée, datée et signée  
la carte grise détériorée  
attestation de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, si le véhicule y est soumis  
une pièce justificative de l'identité  
le paiement de la taxe, à l'ordre du régisseur des recettes, selon le tarif des cartes grises  
Le dossier peut être déposé aux guichets de la préfecture, à la mairie du domicile ou être adressé par courrier à la préfecture.
 
S'il n'est pas déposé aux guichets de la préfecture (où la carte sera établie de suite), il convient de joindre au dossier une enveloppe affranchie au tarif "envoi en recommandé", à l'adresse du demandeur, pour le renvoi de la carte grise à son domicile. Sinon la carte grise sera retournée à la mairie.
 
Compte tenu que PAUL ne peut pas rentrer en France pour demander une carte grise
et qu'il est nécessaire de fournir une pièce d'identité, il est indispensable que ce soit un membre de sa famille qui effectue la demande de CG avec production d'un "papier" prouvant qu'il s'agit bien de 'un membre de sa famille.
Par exemple si c'est le Père qui effectue la demande il produira le livret de famille prouvant ainsi qu'il agit bien pour le compte de son fils actuellement à l'étranger. Il y aura lieu de faire un courrier type "Je sousssigné ... agissant pour le compte de mon fils... actuellement à l'étranger etc.." accompagnant le demande de carte grise.
 
Cette procédure sous-entend que JACQUES a bien envoyé le certificat de vente à PAUL à la Préfecture, parceque si tel n'est pas le cas le véhicule appartient toujours à JACQUES
ON EST OK SUR CE POINT ???
 
Une fois la carte grise établie au nom de PAUL, il faudra que PAUL te fasse un certificat de vente A TON NOM, barre SA NOUVELLE CARTE GRISE  (détache le coin)
en mentionnant vendu le à Monsieur (TOI) etc etc.  
Je te rappelle qu'il est nécessaire pour que PAUL puisse enfin "te vendre" ce véhicule, d'avoir le certificat du CT valable et un certificat de non gage.
Si PAUL, comme tu le disais précédemment, a pris une floppée de PV (jamais payés) il est fort probable que le certificat de non gage ne soit délivré qu'à partir du moment ou les PV seront réglés. (en règle générale les PV ne sont comptabilisés qu'a partir du moment ou le proprio a commencé à "reçevoir du papier bleu d'huissier".
 
Donc en résumé :  
tu payes la CG pour le compte de PAUL
tu payes le CT si tu ne l'as pas
tu payes éventuellement la remise en état suite au passage technique
tu payes éventuellement les PV PAUL pour pouvoir débloquer la situation afin d'obtenir un certificat de non gage
tu payes TA nouvelle carte grise.
 
Dis donc elle en vaut le coup ta caisse?
 
 

saintcloud92,
je te remerci infiniment pour toutes ces précisions
 
pour répondre à tes questions :
 
Jacques est sûr d'avoir bien envoyé le certificat de cession à la préfecture, mais  chose étrange : quand j'ai été à la préfecture et que j'ai édité le certificat de non gage, celui-ci était toujours au nom de Jacques !?!
 
J'ai acheté ce véhicule (en mauvaise état) 450 € maintenant qu'il est réparé il en vaut au moins 3000€
 
merci encore pour ton aide...

 
 

 
J'ai comme l'impression que tu t'es mis dans une sacrée panade
 
Le principal c'est de pouvoir s'en sortir car apparement tu as investi dans ce véhicule et il serait idiot que tu perdes ton investissement.
 
REDEMANDE UN CERTIFICAT DE NON GAGE et vois à quel nom il est établi.
 
il est fort possible qu'il y ait un décalage dans le temps.
Je m'explique:  
X vend le vehicule le 1er du mois à Y
X ne transmet le certificat de vente à la Préfecture que le 15 du mois
Mais le 8 du mois on demande un certificat de non gage, de ce fait là le certificat de non gage est toujours établi au nom de X.
 
Si le certif de non gage est tj au nom de JACQUES (dans ton cas) c'est qu'aucune démarche n'a été faite NI PAR JACQUES NI PAR PAUL. Donc JACQUES est tj le propriétaire présumé du véhicule. (donc les PV de PAUL appartiennent à JACQUES )
 
C'est récent cette affaire ? Peux tu me donner les dates exactes de transactions présumées entre JACQUES et PAUL et entre PAUL et TOI ?
 
Tu me tiens au courant.
 
Edit: Ne jamais piquer la femme d'un pote et surtout ne jamais lui acheter sa voiture
 

les dates de transactions sont les suivantes :
 
Jacques à Paul : Décembre 2003
Paul à Moi : Mai 2004
 
petite précision : Lorsque j'ai édité le certificat de non gage celui-ci était au nom de Jacques et indiquait que le véhicule n'était pas gagé

 
C'est pas hier ça, c'est avant hier
Redemandes un certif de non gage, si celui-ci est tj au nom de JACQUES c'est que rien n'a été fait et que le véhicule est tj censé lui appartenir

Jacques à Paul : Décembre 2003  
Paul à Moi : Mai 2004  
petite précision : Lorsque j'ai édité le certificat de non gage celui-ci était au nom de Jacques et indiquait que le véhicule n'était pas gagé  
 
Effectivement entre décembre 2003 et mai 2004 ça fait 5 mois.
Si tu as demandé un certif de non gage en mai et que le véhicule était tj au nom de Jacques, c'est que JACQUES n'a pas signalé la vente et comme PAUL n'a rien fait et en plus a perdu la carte grise et n'a pas fait immatriculer le véhicule à son nom   donc le véhicule est réputé toujours appartenir à JACQUES. (CQFD) qui risque fort un de ces 4  de reçevoir les POST-IT que PAUL a pris sur son pare-brise. L'ennui dans tout cela c'est que, si JACQUES, qui est réputé être tj le proprio, redemande à nouveau un duplicata de carte grise, et te revende (fictivement  parlant) le véhicule, ce qui pourrait se faire, imagine qu'après cet "arrangement" l'ami PAUL "bien intentionné" ressorte son certificat de vente (signé par JACQUES) ainsi que la carte grise subitement retrouvée  et aille faire immatriculer le véhicule à son nom
 
Je ne sais pas si tu as bien suivi le scénario mais vous risquez tous de vous retrouver en petit caleçon...
 
T'en es ou avec ton certificat de non gage ???
 
 
 
 

Je l'aurai ce soir vers 18h...
Je te tiens au courant de l'évolution de la situation
 
merci encore

 
Ok j'attends ta réponse car en fonction du résultat, la procédure peut être sacrément différente compte tenu que tu as investi du fric dans cette voiture qui pour l'instant ne t'appartient pas

alors donc pour l'obtention du Certificat j'ai donné les renseignements suivants :
 
N° d'immatriculation
Date de mise en circulation
Nom et Prénom : (en l'occurence ceux de Jacques le tout 1er proprio)
 
et j'ai obtenu le résultat suivant :
 
Il n'y a ni gage, ni opposition au changement de carte grise.
 
AUCUNE OPPOSITION JUDICIAIRE INSCRITE
AUCUNE OPPOSITION DU TRESOR INSCRITE
AUCUNE OPPOSITION D'HUISSIER INSCRITE
 
VEHICULE NON GAGE

Je recontacte les juristes de mon "ancienne boite" et je te tiens au courant pour la marche à suivre.

C'est super gentil de ta part,
 
je te remercie d'avance.

Bon, j'ai pas eu le courage de lire toute les réponses, mais en Belgique, cela peut se faire sans soucis.
 
Par contre, nous ne devons pas "barrer" notre CG içi...
 
Mais ma XSi, je l'ai acheté à un pote qui l'avait acheté 3 jours plus tôt, comme quoi.
 
Bon, maintenant, j'imagine que ce doit être différent en France.

Réponse lundi sur MP

 
T'as de MP ????? (adresse de messagerie)
 

Je ne suis pas sûr de t'avoir compris.... si tu veux mon mail perso, je te l'ai communiqué par message privé.

C'est ok tu as maintenant une MP sur laquelle on peut t'écrire pour te dire des choses que les autres n'ont pas le droit de lire... je plaisante