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Papiers nécessaire pour ramener une voiture anicenne de Belgique

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n°8326809
pioupiou91   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-12-2004 à 17:14:30  answer
 
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Bonjour à tous,
 
je vais surement acheter une voiture ancienne (même très ancienne :) ) qui se trouve en Belgique.
Quels papiers administratifs particuliers me faut-il que ce soit en France ou en Belgique ?
 
Merci d'avance.

n°8383753
papy 29   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-12-2004 à 15:06:23  answer
 

Bonjour.
Voici la liste des documents nécessaires.(A prendre en Belgique)
-Facture avec tva  
-Photocopie de la CG  
-Certificat de conformité CEE
-Immatriculation provisoire Belge(250€,plaques et assurance comprises)
En France.
-Passer au CT
-Passer aux impôts demander le quitus pour avoir la CG
-Passer ou expédier:le quitus des impôts,le CT,la photocopie du certficat de conformité CEE,ta CG Belge et le chèque.
Si tu n'as pas de certificat de conformité CEE le demander au constructeur.sans quoi passage à la Drire et là bon courage.
J'espère que je n'ai rien oublié!
Amitiés

n°8397264
356 SPEEDS​TER   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 14-12-2004 à 13:09:37  answer
 

L'autre solution en fonction de l'age réel de ta voiture peut être la CGC

mood
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Posté le   profilanswer
 


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