kubek a écrit :
Bonjour je suis citoyen Tcheque et j aimerais acheter une fourgonnette d occasion en France, savez vous ce que dois faire pour récuperer la tva ??? Merci d avance
|
Bonjour, je présume que tu veux acheter un véhicule en France pour le ramener en Tchéquie ? Je te conseille fortement d'utiliser les services d'une société spécialisée dans ce genre de transactions car tu vas devoir t'occuper des problèmes fiscaux et également des problèmes de douane etc. Tu as une Sté qui s'appelle CORETAX (entre autres) qui s'occupe de toutes les formalités. En régle générale ils prennent 30% du montant de la TVA récupérée.
Dans un premier temps tu peux te renseigner auprès d'une recette des impots pour la récupération de la TVA ce sont eux qui délivre les imprimés adequat à faire signer par ton vendeur qui doit etre un professionnel car pour les ventes entre particuliers il n'y a pas de TVA en France. Après il faudra que tu régles les problémes de carte grise (préfecture) et les documents douaniers (encore les impots), bien du plaisir 
