bonjour, j'ai vendu un véhicule dont le certificat de cession a été transmis à la préfecture. Un an après,le véhicule a été mis en fourrière puis détruit mais je suis poursuivi par une société de recouvrement qui me réclame les frais de fourrières et de destruction, avec toutes les menaces qui peuvent en découler.
Sachant que le nouveau propriétaire n'a pas réimmatriculé la voiture et que j'avais bien transmis le certificat de cession en préfecture, est-ce légitime que je sois poursuivi ?
la fourrière m'explique que je ne peux pas prouver qu'il y a bien eu vente de la voiture et que c'est à moi de payer. quelle preuve apporter?
merci

Normalement, il doit y avoir une trace à la pref, ou chez l'assureur concernant la date de fin de ton rontrat pour cette caisse

Appelle la préfecture, s'ils peuvent te fournir une preuve de la vente du véhicule.
Je pense que la société de recouvrement tente sa chance vers toi parce qu'il n'ont pas trouvé mieux, mais si tu l'as vendu, tu n'as rien à leur payer.

merci de vos réponses !
la préfecture m'a fourni une relevé informatisé qui indique bien la cession et le nouveau proprio, soit un an avant la mise en destruction.
Mais la société de recouvrement ne veut evidemment rien savoir, elle me réclame plus de 500 euros.
de toute façon, c'est bien la préf qui lui a donné mes coordonnées, et pourquoi pas celles du nouveau proprio?
c'est vraiment bizarre

Si le nouveau proprio n'a pas fait de carte grise, on peut imaginer que, dans des fichiers informatiques, ce soit encore ton nom qui apparaisse pour cette voiture. Mais si tu as l'attestation de la préfecture, aucune inquiétude. T'es plus propriétaire, t'as fait ce qu'il fallait, ca ne te concerne plus  
 
Qu'entends tu "ils ne veulent rien savoir" ?
Tu leur fait une lettre avec une copie de ce que t'as fourni la préfecture

Bah je pense que as tout bien fait.
 
Quand tu as vendu ta voiture tu as bien retourné le papier de vente a la prefecture, de toute facon.
 
Donc tu envoyes à la société de recouvrement une petite lettre recommandé qui explique ta situation avec une copie du papier fourni par la prefecture.
 
Je pense aussi qu'ils tentent leur chance avec toi. Tu as juste quelqu'un en face de toi qui ne veut pas se faire chié a rappeler quelqu'un d'autre (en l'occurence le proprio actuel), il s'en fout de ta vie.
 
Normallement ils vont te mettre la pression en t'appelant et en t'envoyant une lettre en disant que si tu payes pas ils envoyent les huissiers.
 
Par contre, tu as recu une lettre te disant combien tu leur devais ? Méfie toi, je suis pas sur de ce que je vais dire, mais il me semble que si tu ne réponds pas à cette lettre dans un délai prévu par la loi, tu reconnais par defaut leur valoir cette somme. A VERIFIER !!
 
Ah, les sociétés de recouvrement, c'est vraiment des ******.
Et les gens qui travaillent pour eux, comment dire...hum hum.
 
En tout cas, tiens nous au courant de cette affaire SVP, moi ca m'interresse.

Bon, le justificatif de la préfecture a été envoyé en recommandé mais la société de recouvrement n'en tient pas compte, la somme réclamée est supérieure à 500 euros.
Je les ai appelé, on m'a dit de porter plainte contre le nouvel acquéreur, voire de m'arranger avec lui et que du point vue légal, j'étais toujours propriétaire au moment de la mise en fourrière.
J'ai aussi contacté la préfecture mais sans grand effet.
 
Je vais à nouveau contester, par tél et courrier recommandé.
Ils sont coriaces !
 
 

 
 
Tu n'as pas une assistance juridique avec ton assurance actuelle ?

 
Ce point de vue est totalement erroné et contraire au droit. Bien sûr que légalement et administrativement tu n'es plus propriétaire du véhicule dès lors que tu as accompli les démarches qui t'incombent (envoi du certificat de cession à la Préf).
 
Tu leur as envoyé une LRAR expliquant la situation et prouvant ta bonne foi ? Laisse les donc maintenant s'égosiller mais si tu disposes effectivement d'une PJ sur un de tes contrats d'assurances, signale le dossier à ton assurance et demande leur de s'en occuper.