Bonsoir
 
Assuré depuis 6 ou 7 ans chez groupama et n'ayant déclaré aucun sinistre depuis, mon CRM actuel est 0.54 et ma date anniversaire de mon contrat est le 01/01/05
Le 20/12/04, je vends mon véhicule soit 10 jours avant le 01/01/2005 donc je vais résilier mon assurance à cette date là. Fin janvier 2005 j'aurais un nouveau véhicule que je comptais assurer de nouveau chez groupama en pensant que j'allais bénéficier d'un nouveau CRM de 0.51 pour 2005 et bien apparemment non. Il me dise que le fait de ne pas avoir assurer de véhicule pendant 10 jours en 2004 ne me permettait pas de bénéficier d'un CRM de 0.51 mais d'un CRM de 0.54 soit le même qu'en 2004 alors que je n'ai aucun sinistre responsable ou non. Est ce que quelqu'un pourrait me dire qu'elle est exactement la régle dans ce cas précis, merci d'avance de votre aide.

 
 
Tu as peut-être intérêt à ne rien dire et t'assurer "pour rien" entre la vente et l'achat du nouveau véhicule....
 
Fin janvier, quand tu vas assurer ton nouveau véhicule, tu fais comme si tu avais vendu l'autre la veille...
 
S'agissant dans ce cas d'une simple modification de contrat, tu n'auras pas à présenter le certoficat de vente de l'ancien...
 
En revanche, tu auras payé un mois pour rien

 
La règle est 270 jours mini d'assurance dans l'année pour faire évoluer le coeff l'année suivante.
Donc si tu n'as pas eu d'interruption en 2004, ton bonus évoluera normalement à 051. D'ailleurs, si tu changes de compagnie, la nouvelle te reprendra à 051 sans problème...
 
Voir code des Assurances annexe à l'art A121-1:
 
Art. 9. La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

 
 
Ah, ce JeffMan...
 
Comme d'habitude !!!  
 

 
Il mériterait d'être payé par FA !!!  

Gilles B. a écrit :   Ah, ce JeffMan...   Comme d'habitude !!!       Il mériterait d'être payé par FA !!!

 
Je fais ça pour la bonne cause !!
 
Quoique Noêl approche....