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Contraventions periode de contestation alors que délais dépassé

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n°8294023
cachou5   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-12-2004 à 12:23:28  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai eu des contraventions le samedi alors que je suis résidente, dans ma commune le samadi c'est gratuit pour les résidents si on laisse un ticket qui le prouve sur lequel est inscrit "RES".
Pour mon cas, les tickets étaient visibles mais on m'a tout de m^me mis des contraventions.
Mais le problème c'est que j'ai fait un courrier resté sans reponse, et aujourd'hui on me réclame le montant des contravention avec des majorations par voie d'huissier.(j'ai toujours mes tickets prouvant ma bonne foie)
Que dois faire, car on me dis que j'aurais dû faire la réclamation dans les 45 jours et il n'on pas de trace de ma contestation
 
Merci de me donner la démarche à suivre.

n°8300901
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 06-12-2004 à 20:52:51  answer
 

Lettre recommandée avec AR ? Je suppose que NON hélas...
Dans ce cas là c'est imparable. Sur ce ticket y a t-il la date l'immatriculation du véhicule etc... sinon on pourra toujours te rétorquer que quelqu'un d'autre a pu te passer ce ticket... Si tu as été aligné(e) par la municipale essayes d'écrire au Maire de ta commune sait-on jamais?

mood
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