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Avec ou sans cache plastiqu d'attelage voiture, suis-je en tord ?

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n°8258618
alandon   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-12-2004 à 22:27:01  answer
 
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message long mais qui peut servir d'exemple à beaucoup de personne)  
 
 
Bonsoir,  
 
J'ai eu un accrochage hier, je m'engageai dans un rond point, une dame me suivait et m'a percuter par l'arrière.  
 
On s'est arrêter quelques mètres après pour voir les dégats.  
 
A 1ère vu, ma voiture n'avait rien, en ce qui concerne sa voiture, l'avant était bien abimé (parechoc ...).  
 
On a échangé nos numéros de tél et adresse, mais on a pas fait de constat car moi je n'avais rien, elle était en tord, pressés tous les deux, on a laissé comme ça.  
 
le soir, en regardant ma voiture de plus près jme suis rendu compte que mon attelage était désaxé, il avait légèrement bougé. J'ai donc téléphoner à la dame pour lui dire qu'on devra faire le constat.  
 
Ce soir on le fais, (enfin c'est son mari qui le rempli) et il signe en bas du constat (alors que ça aurait du être la dame vu que c'est elle qui conduit, bref (moi j'ai pas fais attention sur le coup). Sa femme prétendais que je n'avais pas le cache de mon attelage, hors moi, je suis et certain que je l'avais. mais rien a été indiquée sur le constat comme quoi je n'avais pas le cache.  
 
En rentrant chez moi ce soir, et juste avant d'envoyer le constat à mon assurance, je me rends compte que l'on avait tous les deux cochés la case N° 8: "heurtait à l'arrière dans le même sens et sur une même file".  
 
Après avoir regarder sur http://www.code-route.com/constat3.htm, jme suis rendu compte que y'avait que lui qui devait coché cette case, je lui téléphone donc aussitot après, je lui dit de décocher sur sa feuille la case n° 8 en ce qui me concerne. Le gars me dit:  
 
"Ca tombe bien, je devais vous téléphoner car on dois recommencer le constat car c'est ma femme qui doit signer."  
 
Je lui dit : "C'est pas important, du moment que votre femme est d'accord avec ce que vous avez mis,y'a pas de problème."  
 
Après s'être répété tous ldes deux pendant 2 min, il finit par m'avouer que sa femme veut refaire le constat car elle veut mettre dans observations que je n'avais pas de cache à ma boule d'attache remorque.  
 
Je lui dis ok, on se vois demain, mais si votre femme mets cela moi, je ne signe pas le constat car je ne suis pas d'accord avec ce qu'elle mettra dans ses observations.  
 
Son mari me dit: "eh bah vous voulez pas signez, vous ne signez pas."  
 
Bref, Dès demain matin, je vais téléphoner à l'assurance pour leur demander si le fait d'avoir un cache à la boule de son attache remorque change quelque chose ou non, et je vais leur demander si je dois signer à la fin du constat, même si elle mets ses observations à la noix. !!!  
 
Mais pour mieux dormir, je voulais savoir si quelqu'un peut me renseigner si le fait d'avoir un cache à la boule de son attache remorque change quelque chose ou non ?  
 
Merci

n°8258713
delta4   profil
Profil : Pilote
Posté le 02-12-2004 à 22:33:49  answer
 

:coucou:
 
J'ai eu un accident il y a environ 4 ans avec une voiture équipée d'un attelage caravane (la mienne) je n'avais ni cache ni rien carrement la boule entiere quoi et quelqu'un m'a percuté en sortie d'autoroute par l'arriere et sur la même voie :) donc un peu comme toi d'apres ce que je lis :voyons:  
 
Il a eu 100% des tords :)
 
Specifié que j'avais un attelage !
Pas specifié qu'il n'y avait pas de protection par contre :bah:
Specifié que l'on été sur la même voie.
 
Bon courage !
 
Et moi mon attelage a sauver ma voiture tandis que sa golf égale épave :W


Message édité par delta4 le 02-12-2004 à 22:34:53
n°8259961
patned   profil
Modérateur
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-12-2004 à 00:00:23  answer
 

Quand les 2 partis ne sont pas d'accord, il faut faire 2 constats.

mood
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Posté le 03-12-2004 à 00:00:23  profilanswer
 

n°8263396
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-12-2004 à 12:31:44  answer
 

Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.  
 
"AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
(Arrêté Minist. TP du 19-12-1958 - Journal Officiel du 20/12)
TITRE 1er
AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES
Art. 8. - Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants.
Nota : les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958
 
 
En cas d’accident, (choc par l’arrière), le conducteur du véhicule percuteur conserve la responsabilité du sinistre. La présence d’une boule d’attelage ne modifie en rien l’attribution des responsabilités.
 
 

n°8265006
Peanut   profil
SFF (Sans Forum Fixe)
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-12-2004 à 14:34:20  answer
 

:beuh:
J'étais persuadé qu'il était interdit de laisser un attelage monté (tout comme n'importe quel objet dépassant de la voiture) et que tu étais en tord au mini à 50%. :voyons:
 
Par ailleurs tu risques te te faire tordre tout le dessous de ta voiture si on te rentre dedans. :/

n°8265551
rotaryb   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-12-2004 à 15:10:59  answer
 

Pourquoi tu t'embrouille la tête, envoye le constat et puis c'est tout. Il est signé par les 2 partis, ca suffit.
Pour le cas de la case cochée en trop, tu l'explique à l'assureur, il corrigera de lui même, vouv ne pouvez pas vous rentrer dans le c*l mutuellement (le dégats sur les voitures le prouveront).

mood
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Posté le 03-12-2004 à 15:10:59  profilanswer
 

n°8266289
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-12-2004 à 16:08:33  answer
 

Tu n'es pas en tort avec ton attelage. 100% pour celui qui te rentre dedans (sauf si tu piles sans raison, mais l'attelage n'a rien a voir avec la determination des torts).
 
Mais fais un constat car le choc pourrait t'avoir fait plus de degats qu'il n'y parait : l'attelage peut (si t'as pas de bol) abimer ton chassis.

n°8267204
S-XVI   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-12-2004 à 17:12:28  answer
 

La légende veut qu'il soit interdit de laisser une boule d'attelage :bah:
 
Comme expliqué plus haut, il n'en n'est absolument rien.
 
Occupe-toi de la case n°8, et laisse-la préciser que tu n'avais pas de cache, ça ne changement strictement rien au fait qu'elle est 100% en tort :jap:

n°8269279
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-12-2004 à 19:36:08  answer
 

Même si tu ne refais pas le constat, il n'y a aucun problème. Tu as des dommages à l'arrière et elle à l'avant donc l'assureur concluera à une responsabilité totale pour ton adversaire, cache d'attelage ou pas...

n°8269923
alandon   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-12-2004 à 20:30:14  answer
 

Slt
 
J'ai téléphoner à mon assurance pour leur demander comment faire pour le constat, ils m'ont dit que avec ou sans cache a mon attelage cela ne changeait rien du tout, elle est 100% en tord. Ils m'ont dit que si je n'étais pas d'accord avec ce qu'elle a mis, je ne suis pas obligé de signer le constat.
 
Je leur ai en même temps demander si l'attache remorque était autorisé ou pas, ils m'ont dit que c'était autorisé et même dans les stationnements, quand on cache, c'est juste une histoire de propreté.
 
On a donc refait le constat, elle a mis que j'avais pas le cache a mon attelage, moi j'ai mis que je l'avais, elle a signée le constat et pas moi.
et au verso du constat, j'ai expliqué pourquoi je n'avais pas signé.
 
La lettre a été envoyé ce soir a mon assureur, affaire a suivre
 
J'espère que cet accrochage aura servit ou servira à certaines personnes.
 
Merci à tous

n°8271998
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-12-2004 à 23:41:01  answer
 

alandon a écrit :

 
Slt
 
J'ai téléphoner à mon assurance pour leur demander comment faire pour le constat, ils m'ont dit que avec ou sans cache a mon attelage cela ne changeait rien du tout, elle est 100% en tord. Ils m'ont dit que si je n'étais pas d'accord avec ce qu'elle a mis, je ne suis pas obligé de signer le constat.
 
Je leur ai en même temps demander si l'attache remorque était autorisé ou pas, ils m'ont dit que c'était autorisé et même dans les stationnements, quand on cache, c'est juste une histoire de propreté.
 
On a donc refait le constat, elle a mis que j'avais pas le cache a mon attelage, moi j'ai mis que je l'avais, elle a signée le constat et pas moi.
et au verso du constat, j'ai expliqué pourquoi je n'avais pas signé.
 
La lettre a été envoyé ce soir a mon assureur, affaire a suivre
 
J'espère que cet accrochage aura servit ou servira à certaines personnes.
 
Merci à tous




 
Ne pas signer est -à mon sens- une erreur !
Cela n'aurait rien changé puisqu'une affirmation contredite s'annule...

mood
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