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Contester un PV pour stationnement dans un endroit inconnu...

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n°8255927
bouriko2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-12-2004 à 19:12:16  answer
 
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Salut a tous !
Je viens tout juste de rentrer du boulot, et je viens de trouver dans mon courrier une gentille lettre du trésor public me reclamant 375€. Visiblement, cette amende (majorée) est due a un 'Stationnement genant sur un emplacement réservé aux véhicules de grands invalides'.  
- 1ere chose étonnante, le montant. Visiblement le pv a été dressé le 11 octobre 2003 (!) , et je n'ai jamais recu le moindre courrier de relance. Je n'ai jamais eu de pv, mais je pense qu'une relance en cas de non paiement doit se faire bien avant un an, non ?
- 2eme chose étonnante, le lieu. D'apres la lettre, le pv a été dressé sur le parking du Carrefour de Flins/Seine. Le problème est que je n'ai jamais mis les pieds la bas, et je ne sais meme pas comment on y va. Je viens de regarder sur mappy, flins est à 35km environ de chez moi.
 
Je pensais qu'il serait facile de contester en demandant un certificat a mon employeur, mais le 11 octobre 2003 (14h30) tombe un samedi, pas de chance !
De plus, je n'ai jamais prété mon vehicule, et j'ai d'ailleurs retrouvé un mail que j'avais envoyé ce 11 octobre à 14h parlant d'une retouche de peinture que j'allais effectuer sur ma voiture, donc ce jour la et à cette heure la, j'en suis sur, ma voiture etait bien devant chez moi.
 
Sur la lettre, il y a bien mon immatriculation, ainsi que la marque de ma voiture (citroen). Mais je me pose une question : est ce que la marque du véhicule est établie au moment ou le procès verbal est dressé ? ou alors est-il retrouvé depuis mon immatriculation ?
 
Enfin, tout ca pour dire que je vais bien entendu contester cette amende, mais je n'ai aucune idée de la recevabilité de ma contestation, etant donné que je n'ai aucune réelle preuve de ma bonne foi... Comment faire ? La seule chose etant que c'est le tout premier courrier que je recois...
 
Des idées ?
Merci d'avance !
RV

n°8257070
shreck   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 02-12-2004 à 20:36:48  answer
 

Ecrit en disant que t'as jamais eu ce pv en main et que tu demande la copie de la souche.

n°8257346
bouriko2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-12-2004 à 20:56:14  answer
 

Oui, c'est ce que je compte faire, mais à ton avis, combien ai-je de chances d'etre 'gracié' ?

mood
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Posté le 02-12-2004 à 20:56:14  profilanswer
 

n°8272581
jandb   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 04-12-2004 à 00:45:58  answer
 

Au bout d'un an y a pas préscription pour les PV?

n°8343500
coquinou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-12-2004 à 20:09:18  answer
 

il est normal de ne pas avoir de relance entre le PV et le 1er avis du trésor. le mieux est de faire réclamation au tribunal en suivant les consignes au dos de l'avis. il est vrai que demander copie du pv lèverait des doutes mais il faut savoir qu'il faut exprimer dans le courrier ce qu'on attend du tribunal.
- annulation totale de l'amende car jamais reçu de pv ? peu probable sauf si erreur sur la souche
- revenir au montant initial de l'amende ?

n°8343554
coquinou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-12-2004 à 20:13:03  answer
 

La prescription est de 3 ans suite à la date de jugement indiquée sur cet avis.
Le tribunal avait un an pour majoré la contravention, ce qui semble avoir été fait.

n°8343752
bouriko2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-12-2004 à 20:28:45  answer
 

Salut !
Bon, suite des evenements!
J'ai appelé l'OMP de poissy mardi, je suis enfin tombé sur le bon service. La personne que j'ai eue au telephone a retrouvé le pv, et elle m'a confirmé que c'etait assez mal ecrit. Elle a tenté 2 ou 3 autres combinaisons possibles, mais en vain. Elle m'a donc dit de lui envoyer un petit courrier avec une copie de l'avis pour qu'elle regarde mieux. C'est ce que j'ai fait. En parallele, j'ai reglé mon 'amende' au tresor public pour ne pas me faire aligner d'avantage!
Donc je reste en attente, je les recontacterai la semaine prochaine.
Merci a tous !
Bonne soirée

mood
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