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Nom du Vendeur et papier de la voiture différent ?

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n°8205312
vincentes2​000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-11-2004 à 10:07:53  answer
 
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Bonjour
 
Est-il possède d'immatriculer en préfecture, une voiture provenant de belgique avec une facture de Monsieur X et les papiers de la voiture de Monsieur Y ?
 
Merci d'avance
 
Vincent

n°8212636
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 29-11-2004 à 19:23:35  answer
 

Salut,
Cela ne sera possible que si le vendeur est un professionnel qui revend une voiture qu'il a acheté ou repris.
La Déclaration d'achat n'existe qu'en France.
Par contre si c'est un particulier qui vend, le certificat de vente, la facture et la carte grise doivent être au même nom.
 
 

n°9303157
vans08   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-02-2005 à 17:31:52  answer
 

OUI c'est possible il sufit que le proprio de la carte rose est fait un papier de vente à celui qui à fait la facture même si c'est un particulier je l'ai déjà fait.

n°9304037
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 21-02-2005 à 18:34:21  answer
 

NON, c'est illégale entre particulier et en cas de problèmes... c'est l'acquéreur final le responsable...
 

mood
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Posté le   profilanswer
 


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