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Déclaration de Cession ou vente

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n°8199351
bbibop   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-11-2004 à 17:42:50  answer
 
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BOnjour à tous
 
Un membre de ma famille m'a donné son véhicule et sa carte grise , est t'il préférable de la déclarée comme vendue ou cédée pour éviter au plus possible les taxes.
 
Aussi si je garde la meme immatriculation quels sont les diverses pieces a fournir a la prefecture ( certificat de session , carte de grise barrée ? ) et est t'il indispensable de se déplacer la bas (internet , mail , téléphone ? )
 
Merci

n°8201990
tarm2002   profil
Only One & Never Alone !
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 28-11-2004 à 21:14:56  answer
 

Salut,
 
alors vendue ou cédée, tout le monde s'en fout, ilfaut un certificat de vente ou cession (le même imprimé), un certif de non-gage (sur le net ou dans la préfecture d'immatriculation), la carte grise barrée avec un contrôle technique de moins de six mois (accepté ou contre-visite) et un chèque ! :D
 
Si ton véhicule ne change pas de département, je pense que ton numéro d'immatriculation sera le même (je pense) !
 
Tu peux déposer ton dossier complet à la mairie de ton domicile si tu es à la campagne, ou via la sous-préfecture ou lapréfecture par courrier ou directement de visu !
 
Enfin, tu as une série de sujets au dessus, qui reprennent à peu près ce que je viens te dire :D  
 

n°8208291
diabol_x   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 29-11-2004 à 14:23:49  answer
 

au pire tu l'achetes pour un euro. Mais de toutes facons, il me semble que le prix de vente n'est pas indique sur le certificat de vente...

mood
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Posté le   profilanswer
 


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