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Quitus d'impot - délai des 15 jours dépassé ?

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n°8168289
vincentes2​000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-11-2004 à 14:58:16  answer
 
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Bonjour à tous
 
Voila, j'ai acheté une voiture en belgique, je n'ai pas fais attention au 15 limite pour avoir le quitus d'impot
 
car, je voulais dans un premier temps, la refaire entièrement, faut-il une nouvelle facture du propriétaire pour obtenir un quitus fiscal car le délai des 15 jours est dépassé ?
 
Merci d'avance
 
Vincent

n°8175760
ched   profil
Vieux motard (que jamais)...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 25-11-2004 à 23:38:33  answer
 

Soit tu peux obtenir une facture plus jeune, soit tu auras une pénalité.
Fais ton choix camarade !!!
 
Mais ils ne te refuseront pas le quittus.
 
:coucou:

n°8197156
vincentes2​000   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-11-2004 à 13:11:12  answer
 


Qu'appelles tu de pénalités ?

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Posté le 28-11-2004 à 13:11:12  profilanswer
 

n°8199017
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 28-11-2004 à 16:58:47  answer
 

Salut,
Le délai de 15 jours (ouvrables) pour obtenir un quitus fiscal c'est uniquement le délai fixé pour pouvoir circuler avec le véhicule.
Si tu circules avec le véhicule avec des plaques étrangères ou en WW et que tu te fais contrôler après ces 15 jours sans quitus fiscal, là tu auras une amende, voir la mise en fourrière du véhicule plus amende.
Mais si tu vas chercher ton quitus après plus de 15 jours (date de la facture) personne ne te dira rien.
 

n°8433525
ched   profil
Vieux motard (que jamais)...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 16-12-2004 à 22:36:01  answer
 

Par expérience :
 
Rouler avec des plaques étrangères après les délais pour immatriculer = fourrière (vécu 1 fois), même avec le quittus sur soi.
 
Se présenter à la recette des impôts au delà des 15 jours = pénalité, d'environ 10% si mes souvenirs sont exacts (vécu 1 fois aussi). Et là 15 jours c'est calendaire, ce n'est pas 15 jours ouvrables comme on m'avait indiqué par téléphone.
:)

n°8487747
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 21-12-2004 à 19:11:41  answer
 

Tu peux nous dire le texte qui oblige à aller à la recette des impôts dans un délai de 15 jours ?
 

n°8492450
ched   profil
Vieux motard (que jamais)...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 22-12-2004 à 00:17:11  answer
 

dilouguy a écrit :

 
Tu peux nous dire le texte qui oblige à aller à la recette des impôts dans un délai de 15 jours ?




Non, pas comme ça.
Il me semble que c'est indiqué sur le quittus ; si j'ai gardé une copie de l'un d'entre eux je regarderai.
Le plus simple serait de téléphoner à une recette des impôts.
 
:dodo:

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