J'ai eu un accident responsable et mon véhicule a été jugé non réparable économiquement mais techniquement réparable.
 
Le véhicule a été évalué à 1100€ alors qu'il y en a pour 1250€ de réparations.
Pour l'instant la carte grise est donc "bloquée"
 
Je veux quand même le faire réparer car avec des pièces d'occasion je pense qu'il y en a pas pour plus de 1000€ de réparation.
 
Il n'y a aucun dégat mécanique mais que de la tôle, un phare, un parechoc....
 
 
Suis-je obligé de passer par un professionel pour faire toutes les réparations?
Si je n'ai pas un montant assez élévé de factures l'assurance me remboursera-t-elle?
 
L'expert doit-il être présent lors des réparations ou il contrôle uniquement que les travaux ont bien été effectués?
 
Suis-je obligé de tout réparer (genre refaire la peinture pour une simple rayure ou décabosser une aile très légèrement froissée?
 
Dois-je repasser la voiture au contrôle technique pour récupérer la carte grise?
 
Puis-je rouler en attendant de faire les réparations ou je suis obligé de déplacer mon véhicule sur un plateau?

 
Comme tu souhaites réparer ton véhicule, le préjudice sera déterminé sur la base de la facture des réparations à concurrence de la V.R.A.D.E. (Valeur de Remplacement à Dire d'Expert).
Exemples pour une V.R.A.D.E. de 1500€ :
- La réparation s'élève à 1800€ = La détermination du préjudice sera de 1500€.
- La réparation s'élève à 1000€ = La détermination du préjudice sera de 1000€.
Ta compagnie d'assurance devra récupérer le rapport de contre-expertise (Il faut que le véhicule soit revu par un expert afin qu'il puisse constater que le véhicule est bien réparé et qu'il ne présente aucun danger), la facture des réparations, le certificat de situation...
 

Merci pour ta réponse.
 
Je ne suis donc pas obligé de passer un contrôle technique complet?
 
Puis-je rouler avec mon véhicule pendant que la carte grise est "bloquée"(je ne me souviens pas du terme exact)?

 
De rien, j'espère avoir été assez clair.
C'est l'expert qui va donner ou non son accord.
Je ne te conseilles pas de rouler avec une carte grise "bloquée".

Je suis désolé de vous dire que l'expert doit controler la réparation chez le réparateur, car il a l'obligation de controler les soudures, les pièces, le redressage, et seullement à la fin il demande d'un controle technique obligatoir ou volontaire selon l'age du véhicule en sa présence, ainsi qu'il demande un controle des trains AV/AR. afin qu'il s'assure de la conduite du véhicule.

 
Tout est expliqué dans ce texte : http://www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200317/A0170058.htm

 
Je ne vois pas ce que ça change sur le fond.
Par contre, sur la forme, un petit effort de grammaire et d'orthographe ne serait pas de trop pour comprendre ton discours.

GTmoi a écrit :   Tout est expliqué dans ce texte : http://www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200317/A0170058.htm

 
le lien. Il y a tout ce que je voulais savoir.
Je tiens aussi à remercier  AEA77 d'avoir relancé le sujet

J'ai eu le meme probleme sur ma 205 suite a une tentative de vol.
Le montant des reparations depassait de 90€ la valeur de la voiture.
Le probleme en VEI c'est qu'apres il te font passer un super controle technique hyper complet avec le controle complet du vehicule et des trains roualnt + geometrie.
Tout doit etre conforme au cahier des charges d'origine du constructeur lors de la sortie du vehicule.
Autant dire que sur une voiture de plus de 10 ans c'est mission impossible.
Tout est fait pour que tu la mette a la casse et ils te remboursent la misere qu'il ont evaluée.
La seule solution pour moi a eté de prouver (avec des petites annonces + factures d'entretien) que la valeur du vehicule etait sous evaluée.
Ils ont revalué le prix et je suis sortie de la zone VEI.
Juste franchise et pas de controle technique.
Je ne peux te conseiller de faire la meme chose, l'ecart n'est pas tres important entre la valeur de ta voiture et le montant des reparations.

domino a écrit :   le lien. Il y a tout ce que je voulais savoir. Je tiens aussi à remercier  AEA77 d'avoir relancé le sujet

 
Tant mieux...

GTmoi a écrit :   De rien, j'espère avoir été assez clair. C'est l'expert qui va donner ou non son accord. Je ne te conseilles pas de rouler avec une carte grise "bloquée".

 
Petit complément d'explication : Tu peux toujours continuer à rouler avec un véhicule dont la carte grise a été gelée en préfecture (Cela empêche toute cession de ton véhicule).
Si tu veux vendre ta voiture, il faudra que tu "dégèles" la carte grise à la préfecture.
Pour ce faire il faut que les réparations soient vues et validées par un expert qualifié "VGA".

 
Braco GTmoi. Ce qu'il fallait dire. Tout simplement.  
Tu n'as pas besoin d'expert mais ta carte grise reste à ton nom à moins que tu ne décides de la vendre. Elle n'est pas bloquée mais il y a une "opposition de cession de carte grise" que tu peux vérifier en demandant un certificat de situation du véhicule en préfecture. Cette particularité t'obligera à t'y déplacer, logiquement... En VEI c'est le cas de la vente qui nécessite un "rapport de conformité" établi par un expert.
Michel.

 
On peut également le trouver sous l'ancienne appellation : Certificat de non-gage. ,)
Merci pour ce complément d'information.
 

 
Salut,
 
Je serais intéressé pour savoir auprès de qui tu as prouvé cela ? (expert ou assurance ?)
 
Merci. :-)

Tu peux aussi negocier avec ton expert, comme par exemple prendre a ta charge le depassement de budget, ou l'emploi de pieces d'occasion, ou transferer ton vehicule dans un garage dont le taux horraire est moins cher.

J'ai une autre question...
 
Quand l'expert examine le vehicule et fait son rapport sur les degats. Est-on obligé de tout réparer par la suite ou a-t-on la possibilité de s'occuper uniquement des réparation ayant une incidence sur la sécurité des personnes?
 
Imaginons un vieux véhicule avec de la tole froissée, le pare choc arraché et une jante deformée.
On decide de ne pas réparer la carosserie, mais uniquement le pare choc et les jantes, pour réduire le cout des réparations et eviter que le vehicule soit VEI
Est ce possible?
 

bonjour moi j'ai un petit témoignage a donner juste pour dire que les experts sont loin d'être sympa
il y a près de 2 semaines ma femme a eu un léger accident avec la voiture (une passat de 1990) Elle était en plein droit car l'autre conducteur a "griller" un céder le passage donc c'est un 100 % en droit
le véhicule est assuré au tiers avec toute les options SANS FRANCHISE même dépanage remorquage a 0km (inutile de dire le prix que cela coute)
bref quant elle est rentré un rapide tour de la voiture m'a permis de voir l'étandue des dégats (aile avant et portière légèrement cabossée et une bielette de direction pliée)
nous avons attendu près d'une semaine avant de pouvoir rencontrer l'expert mandaté par notre assurance qui devais soit disant nous aider pour cela il a falu transporte la voiture avec le plateau et mon 4x4 (normal parait il et de toute facon pas indemnisé)
et le verdicte a été le suivant véhicule trop couteux a réparer (il est a noté que "l'expert" n'a même pas ouvert la portière pour voir les dégats (il ni a rien de plier je vous rassure) Il a en effet déduit que le prix de la porte etait quasiment le prix de la voiture (pas question de parler de redressage ou de pièce de carrosserie d'occasion)
bref il estime le prix du véhicule a 1100 euros et 1895 euros de réparation
donc merci "monsieur l'expert" carte grise gelée pour une biellette et un réglage de train il est a noter que en plus monsieur l'expert ne suit pas les réparation faite par un particulier et se refuse a revoir le véhicule pendant et après réparation est ce vraiment serieux !!!
pour avoir une évaluation supérieur il faut des facture d'entretien (a ces dire uniquement  gros entretien de carrosserie ou de mécanique bien sur les freins, les pneus, les embrayages, les tubes rigides de freins, le cicuit de refroidissement compte pour rien et si c'est vous qui le faite c'est encore moins que rien)
quoi qu'il en soit il m'en coutera quant même 220 euros pour reprendre ce véhicule qui outre le fait d'être accidenté en PLEIN DROIT risque fort a dire de l'agent d'assurance de ne plus être assuré (et une irrégularitée de plus)  
efin pour mettre la cerise sur le gateau pas de possibilité d'obtenir une équivalence
Bref soyons bien assuré car comme cela en cas de léger problème ce n'est rien on rentrera a pied

Bonjour, j'ai un temoignage un peu contraire au tien.
 
Mon beau pere a eut un accident (il tournait a gauche et un mec le doublait sur une bande continue) avec une Toyota de 1987, 220 000Km.
Bilan, Roue AV gauche bien ouverte, aile, retro, clignotant.
 
l'expert estime les reparations a 1000 Euros je crois. Valeur de la voiture : guere plus ...
 
On decide de faire les reparations nous meme. L'expert (et l'assurance) sont d'accord a condition qu'une geometrie soit faite apres les travaux.  
 
Donc on a change l'aile par une occasion (avec facture pour l'assurance), change l'amortisseur (l'expert exigeait un neuf mais il faut les changer par paire donc il y en a un pour notre pomme !), retro d'occasion, remontage du tout a la maison ...
 
Pour le train avant, c'est juste l'amortisseur qui avait plie.  
 
Apres remontage, un petit tour a la geometrie, tout est OK, un petit tour vers l'expert et c'est reparti comme avant .....
 
L'assurance a ete gagnante car en refaisant avec des pieces de carrosserie d'occase ca leur a coute moins cher que s'il nous avait paye l'epave !! (cout pour l'assurance environ 300 Euros)
 
Je pense que chaque cas est different et ca depend aussi beaucoup de l'expert et de l'attitude du proprio de la voiture (ainsi que de l'assurance). Si tu propose a l'assurance de faire des economies (sans entraver la securite), je pense qu'il ne sont pas contre.
 
A +

 
Il y a deux choses à faire dans ton cas.
 
Il faut tout d'abord obtenir de l'expert une réévaluation de la valeur de ton auto. Je crois en effet qu'une valeur de 1100 Euros est trés basse pour une voiture en état correct et roulante. Une valeur de 1500 euros mini me paraîtrait plus réaliste (enfin, tout dépend de l'état de l'auto).
 
Tu n'es pas responsable de l'accident donc tu peux exiger la remise en état des choses telles qu'elles étaient avant l'accident. Il faut cependant que le différentiel entre le montant des réparations et la valeur vénale de l'auto ne soit pas trop important.
 
Commence par protester auprès du service spécialisé de ton assurance (une sorte de service des réclamations dont le nom diffère suivant les compagnies). Si tu n'obtiens pas gain de cause, demande l'intervention du médiateur de l'assurance (c'est gratuit pour toi car prévu normalement dans ton contrat).
 
Regarde également dans ton contrat quelles sont les conditions d'intervention d'un nouvel expert qui pourrait éventuellement avoir un avis différent de celui qui a expertisé ton auto.

C'est vrai tu as raison au part avant je n'ai j'amais rencontré ce problème car nos assurance sont tous au courant que je répart mes voitures moi même (cela fait près de 20 ans) mais cette compagnie a peut être voulu faire un coup de zel. De toute facon il ne m'on pas encore fait de proposition ecrite. Mais une chose est quasi certaine avec cet expert il est inutil de discuter c'est le genre de personne qui mettrai même un véhicule neuf en VEI (il a d'ailleur pas mal de personne (particulier et professionnel) qui le poursuive pour de tel agissement

Bon, je vais quand même donner quelques nouvelles pour ceux que ça intéresse...
 
J'avais discuté longuement avec l'expert.
Il m'a demandé le compte rendu du dernier contrôle technique et a voulu m'obliger à changer des tas de pièces qui n'avaient rien à voir avec l'accident car "il engageait sa responsabilité" en permettant la levée du gel de la carte grise.
Il voulait que je fasse changer une bonne partie des élément de frein et de direction. La facture était de près de 1000€. Bien sûr il n'y a aucun moyen de contester le bien fondé de ses délires...
 
J'ai donc décidé de garder le véhicule sans le faire réparer.
 
Pour cela j'ai dit a l'expert que je voulais garder ma voiture le temps d'en trouver une autre dans mes prix. Il m'a avoué à demi-mots que je pouvais continuer à rouler avec.
 
J'ai dit à l'assureur que je voulais garder mon véhicule le temps d'en trouver un autre dans mes prix.
 
Quelques jours plus tard, j'ai reçu un courrier pour me dire que la valeur résiduelle estimée par l'expert était de 100€
L'assurance m'a donc dédomagé de la somme de 1100€ - 100€ (valeur résiduelle)
Bien sûr, il y a eu aussi la franchise à déduire.
J'ai donc reçu un chèque de 850€ (150€ de franchise)
 
 
J'ai donc récupéré ma voiture pour 100€
J'en ai eu pour 50€ de pièces à la casse et je l'ai réparée moi-même.
Il suffit que la voiture soit conforme au code de la route (pas de parties saillantes de la carosserie, phares en bon état...)
 
Ma voiture vaut donc 150€
 
Elle roule parfaitement depuis...
En plus, comme elle ne vaut rien, je suis repassé voir mon assureur pour diminuer les garanties au mini (pas de bris de glace, vol...)
 
Voilà, ma 205 roule aussi bien qu'avant et même si elle me lachait maintenant, je pense que j'ai fait le bon choix.
Depuis elle a parcourru plus de 40 000 km (et ce n'est pas fini) et passé un contrôle technique  il y a quelques mois sans aucun problème.
Je n'ai pas le droit de la vendre, mais c'est pas grave.

salut, je déterre ce post car une chose m'intrigue dans le dernier message : on peut faire assurer une auto classée rsv par un expert en faisant soi meme les réparations et sans repasser par un expert?

Regarde le lien donné plus haut:
 

 
Il suffit que le véhicule ne présente pas de danger.  
On peut donc parfaitement rouler sans aucune réparation si le véhicule ne présente pas de danger.  
On peut faire soi même que les réparation strictement nécessaires.
 
Il faut bien entendu que le véhicule classé VEI soit déclaré techniquement réparable par l'expert.
 
 
J'ai toujours la 205 qui roule encore parfaitement bien.
Je n'ai pas changé d'assureur car comme ça je suis sûr que l'on ne me reprochera pas de ne pas avoir informé mon assureur de l'état du véhicule.
L'expert m'a avoué (après de longues conversations téléphoniques assez tendues) que je pouvais continuer à rouler avec mon véhicule en toute légalité.
Depuis je suis repassé au contrôle technique et je n'ai pas eu de contre-visite.

super, grand merci pour ta réponse!

en lisant + loin dans le document, j'ai trouvé ça:
 
"c)  Obligations du propriétaire du véhicule
 
    Le propriétaire qui refuse la cession à l’assureur ou qui ne répond pas dans le délai prescrit de trente jours à l’assureur, doit :
    -  s’il souhaite faire réparer son véhicule, faire appel à l’expert en automobile qualifié. Dans ce cas, les réparations doivent être effectuées par un professionnel ;
    -  s’il souhaite détruire son véhicule, informer la préfecture de son domicile en lui adressant dans les quinze jours une déclaration de destruction accompagnée de la carte grise (article R. 322-9 du code de la route)"
 
ce qui voudrait dire que si tu répares toi-meme tu es en tort?
 

j'ai vu mon assureur aujourd'hui, il n'a pas su quoi me répondre!

bonsoir , j'ai aussi eu un accident ou j'était non fautif !
 
valeur de la voiture par l'expert 1300 euro
 
montant des travaux 2000 euro !
 
la voiture est techniquement réparable (c'est que de la carrosserie) si je la remet en état ésthéthique ! pas état de marche car elle fonctionne toujours aussi bien ! et que dans 6 mois ou 1 ans je décide de la vendre pour piéce , je serai dans l'illégalité ?

bonsoir et excusez moi mais on ne peut pas rouler avec un Véh Economiquement Irréparable, pour la préfecture, un 2ème rapport d'expertise et un CT sont indispensables pour remettre la carte grise à son propriétaire.
se faire arrêter sans CG coute cher et meme, l'immobilisation du véhicule, ça ne vaut pas le coup de prendre le risque!!
bonne route

n'importe quoi !!!!
 
tu peux rouler avec un VEI, seulement tu ne pourras jamais la vendre (bloquée en Préf') et tu gardes toujours ta CG.
 
Evitez de donnez de faux renseignements ! merci.

D'accord avec MarieL.
C'est en procédure VGA que la carte grise n'est plus en possession du propriétaire du veh.

Help!!!!
 
J'ai deja posté mon message sur une autre partie du forum...désolée, je viens de prendre connaissance de cette discution...
 
Voici donc mon gros probleme :
 
Je possède une 106 Kid de1995, 3 portes.
 
 
 
En aout 2006, on m'a forcé les deux portieres avec un pied de biche(??ou autre???) : le haut de la portiere (l'angle) a été "corné" vers l'extérieur.
 
J'ai prévenu mon assurance qui a mandaté un expert auprès d'un carrossier pour estimer le cout des réparation.
 
Le voiture étant déjà agée, le cout de changement des 2portieres qui m'etait demandé etait 2 fois suppérieur a l'estimation du prix de la voiture!!
 
J'ai donc refusé de les changer et le carrossier a "gentiement" détordu le petit coin corné en haut de chaque portiere afin que ma voiture redevienne "étanche"..
 
L'assurance m'a ensuite envoyé un courrier me demadant si je souhaitait leur céder ma voiture (direction la casse) ou si je souhaitait faire changer les 2 portieres.
 
Leur ayant precisé que je ne souhaitait pas me débarrasser de ma voiture, j'ai donc été (faiblement) indémnisé, selon moi pour payer une partie de la réparation de mes portières (que je n'ai jamais fait changer puisqu'elles ont été parfaitement détordues!!).
 
On m'a par contre informé que si je ne réparais pas, je ne pourrai pas revendre la voiture : peu m'importait, elle était deja agée et je ne souhaitait pas un jour la revendre.Donc pas de souci...je pouvais donc rouler avec d'après le carrossier.
 
 
 
Mai 2007 (il y a une semaine précisement), acte de vandalisme (encore!!!!pas de chance la 106!!) : on ma casse volontairement un rétroviseur dans la rue.Le "vandal" est arrété et on me demande de venir déposer plainte au commisariat.
 
Je me rends hier soir au commissariat, et qu'elle n'est pas ma surprise de m'entendre dire : "Mais vous savez que vous n'avez pas le droit de rouler avec cette voiture?Elle est bloquée a la vente et a la circulation aupres de la prefecture..."QUOIIII????Ca fait un an et demi que je conduit comme cela!!!On ne m'a meme pas informée!!!
 
J'ai eu aujourd'hui un expert qui m'a expliqué qu'effectivement, elle était bloqué a la vente car je n'avais pas effectué une réparaton suivie et validée par un expert...mais il m'a aussi dit que le texte de loi concernant les VEI était TRES ambigu sur le point de la conduite!!! En effet, il semblerait que je puisse la conduire mais pas la vendre et pourtant personne n'arrive a me le confirmer!!!!
 
Mon ancienne assurance (j'ai changé qualques mois APRES l'acte de vandalisme) m'a contacté en me certifiant qu'il n'y a aucun probleme pour conduire, seulement pour la vendre a un PARTICULIER ou la ceder a unn tiers...
 
J'attends un courrier ECRIT de leur part me le confirmant...
 
 
 
Mais la préfecture a quand meme bloqué ma carte grise a la conduite (+ a la vente, mais ce je m'en moque un peu, je ne souhaite pas la revendre, elle marche encore tres bien!!!Le véhicule ne represente aucun danger et le controle tech est OK!
 
 
 
Que dois je faire?
 
Ai je le droit de la conduire? Suis-je prise en charge par ma nouvelle assurance (qui n'est pas du tout au courant de ce probleme...tout comme moi jusqu'a hier!!!)?
 
Comment faire débloquer la carte grise pour la CONDUITE sans avoir a faire de quelconque réparations (elle est passé au CT = OK 6 mois apres l'infraction.Elle est en super etat!!!)
 
 
 
Merci pour vos réponse, je ne sais plus quoi faire avec ma petite voiture!!!!
 

Les flics confondent VGA et VEI, comme une personne un peu plus haut. En VGA, en effet on n'a plus le droit de rouler, puisqu'il s'agit d'un Véhicule Gravement Accidenté. En VEI, c'est simplement un Véhicule Economiquement Irréparable, et comme tu l'as dit tes portières sont maintenant parfaites. Mais bon, le législateur a instauré l'obligation de faire contrôler et valider les réparations par un expert, qui dans la grande majorité des cas demande des pièces neuves...  
 
Bref si les flics t'ont retiré ta CG, ils n'en avaient pas le droit! (c'est comme lors d'un accident, ils ont la possibilité de confisquer la CG, mais ce n'est pourtant pas à eux de juger si le véhicule est VGA ou pas!)
 
Bref, ton rétro a été cassé, ton assurance doit te rembourser le rétro si tu es couverte pour le vandalisme, et la préfecture doit te rendre ta CG (avec sa mention VEI certes) donc toi tu peux continuer à rouler avec.
 
PS: du coup il vaut mieux parfois faire un trait sur une indemnisation de l'assurance, afin de ne pas être classé VEI...

en procédure VEI, la carte grise reste en possession du propriétaire, le gel n'étant qu'administratif.  
Tu n'as effectivement plus la possibilité de revendre le veh (ce qui n'est apparemment pas un problème pour toi) et rien ne t'empêche de continuer à rouler avec le veh qui n'a rien de dangereux.

Par contre, si un jour elle met son véhicule chez le casseur, comment faire puisqu'il est VEI donc gagé ?? c'est encore possible ou non ??
 
Ca m'agace que même les flics confondent les 2 procédures.
 
Donc OUI tu peux rouler tant que tu veux et NON tu ne peux plus vendre ton véhicule. Là tu peux faire confiance aux réponses précédemment données

Il n'est pas gagé, il est seulement non vendable, donc pour une destruction, pas de problème...