ug a écrit :
http://www.auto-bilan.com/ct/quand.htm
La police m'a un jour menacé de mettre une amende à la personne qui m'avait vendu son véhicule sans le présenter au ct précèdemment. J'avais acheté le véhicule un dimanche alors que le ct n'était pas passé et je l'avais emmené dés le lundi matin. Il y avait une contre visite que je n'avais eu le temps d'effectuer, ils m'ont arrété le mardi je crois. Et là le policier m'a dit : le ct est obligatoire pour toute vente. Fais le c'est préférable. Toutes les mentions que l'on rajoute sur la carte grise comme vendu dans l'état ou sans ct n'ont pas de valeur et l'acquéreur peut souvent se retourner contre le vendeur.
|
Le cas de la contre-visite est différent, puisqu'elle doit être effectuée dans les 2 mois suivant la visite initiale. Si ça n'a pas été fait dans le délai, en effet, le vendeur est en faute.
Sinon, je persiste : le rapport du contrôle technique est nécessaire pour ré-immatriculer le véhicule, pas pour le vendre.
En pratique, il est évident qu'il vaut mieux que le CT soit fait avant l'achat. Si le vendeur refuse pour le motif ci-dessus, ben, passe ton chemin et achète ailleurs