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Help me pour formalités de vente d'un véhicule.

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n°8055595
721bianca   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-11-2004 à 23:33:34  answer
 
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Bonjour,
je suis sur le point de vendre ma voiture (qui a plus de 4 ans) et l'acheteur potentiel souhaite me l'acheter sans que je n'ai à passer le contrôle technique (il souhaite s'en charger lui-même). Est ce légal ? Ai-je des craintes à avoir ?
merci pour vos réponses...

n°8055616
beridoxy   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 15-11-2004 à 23:35:06  answer
 

http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/debut.htm
 
Oui c'est possible de vendre de PaP sans CT. (Pro exclu)

n°8055633
thedjfou   profil
L6 inside
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 15-11-2004 à 23:36:37  answer
 

Oui, tout à fait :)
 
Encore une fois, le CT est obligatoire (enfin, le rapport du CT) pour ré-immatriculer la voiture. Pas pour la vendre :)
 
Marque : "vendue sans CT" sur la CG pour être tranquille :)

mood
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Posté le 15-11-2004 à 23:36:37  profilanswer
 

n°8055749
ug   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 15-11-2004 à 23:51:54  answer
 

http://www.auto-bilan.com/ct/quand.htm
La police m'a un jour menacé de mettre une amende à la personne qui m'avait vendu son véhicule sans le présenter au ct précèdemment. J'avais acheté le véhicule un dimanche alors que le ct n'était pas passé et je l'avais emmené dés le lundi matin. Il y avait une contre visite que je n'avais eu le temps d'effectuer, ils m'ont arrété le mardi je crois. Et là le policier m'a dit : le ct est obligatoire pour toute vente. Fais le c'est préférable. Toutes les mentions que l'on rajoute sur la carte grise comme vendu dans l'état ou sans ct n'ont pas de valeur et l'acquéreur peut souvent se retourner contre le vendeur.

n°8056516
thedjfou   profil
L6 inside
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 16-11-2004 à 05:43:50  answer
 

ug a écrit :

 
http://www.auto-bilan.com/ct/quand.htm
La police m'a un jour menacé de mettre une amende à la personne qui m'avait vendu son véhicule sans le présenter au ct précèdemment. J'avais acheté le véhicule un dimanche alors que le ct n'était pas passé et je l'avais emmené dés le lundi matin. Il y avait une contre visite que je n'avais eu le temps d'effectuer, ils m'ont arrété le mardi je crois. Et là le policier m'a dit : le ct est obligatoire pour toute vente. Fais le c'est préférable. Toutes les mentions que l'on rajoute sur la carte grise comme vendu dans l'état ou sans ct n'ont pas de valeur et l'acquéreur peut souvent se retourner contre le vendeur.




 
Le cas de la contre-visite est différent, puisqu'elle doit être effectuée dans les 2 mois suivant la visite initiale. Si ça n'a pas été fait dans le délai, en effet, le vendeur est en faute.
 
Sinon, je persiste : le rapport du contrôle technique est nécessaire pour ré-immatriculer le véhicule, pas pour le vendre.
 
En pratique, il est évident qu'il vaut mieux que le CT soit fait avant l'achat. Si le vendeur refuse pour le motif ci-dessus, ben, passe ton chemin et achète ailleurs :W

mood
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