inscription
  

Forum Auto

»

FORUM Automobile Pratique

»

Vie Pratique

»

Législatif et Admin.

»
A quel nom la carte grise d'un professionnel
Ajouter une réponse
 

S'identifier | S'inscrire | Aide
 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

A quel nom la carte grise d'un professionnel

Bas de page 
n°8029168
manulolo   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 13-11-2004 à 17:40:04  answer
 
Publicité

Salut
à quel nom doit-etre un véhicule vendue par un pro en France ?  Ce véhicule vient d'Allemagne.Doit il étre en carte grise française ? en ww et à quel nom la carte grise : au nom de la socièté, du gérant,...en aucun cas je pense la carte grise doit étre au nom du propriétaire allemand car cela dégagerais le vendeur pro de toutes responsabilités ?
 
MERCI

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  

Forum Auto

»

FORUM Automobile Pratique

»

Vie Pratique

»

Législatif et Admin.

»
A quel nom la carte grise d'un professionnel
 

Sujets relatifs
Carte grise au nom de Monsieur et Madame = intérêt ?Dans quel état se trouve votre carte grise ?
La nouvelle carte grise, en cas de cessionURGENT : Vente avec carte grise provisoire ?
Que veut dire "rectification" sur une carte grise?Déménagement, carte grise, plaques et assurance
Comment faire pour avoir 2 personnes sur la Carte grise ?Peut-on revendre un véhicule sans changer la carte grise?
Peut on dépasser le delais de 2 semaines pour la carte grise?Comment vendre une voiture dotée de la nouvelle carte grise?
Plus de sujets relatifs à : A quel nom la carte grise d'un professionnel

Plan du forum
Page générée en 0.084 secondes