bibi57  Profil : Membre confirmé | alexween a écrit :
Bonjour,
-Me suis fait verbaliser à tort pour un panneau "stop" non respecté.
-J'ai essayé de m'expliquer à l'agent en signifiant que de là où il se trouvait une large parti de la section de route était masqué par des arbres massifs.
-Il n'a rien voulu entendre et m'a verbaliser. J'ai alors contester croyant à mon bon droit.
-J'ai addressé une lettre de contestation au Tribunal de Police, m'expliquant photos à l'appui qu'une partie de la voie n'était pas visible.
-Je suis alors convoqué en décembre au Tribunal de police pour un "jugement de proximité" afin de me faire entendre.
c'est la première fois que ca m'arrive.
Malgré les photos et ma bonne fois, j'ai essayé de trouver des vices de formes sur mon procés verbal.
-Dans la case du nombre de points retirés il n'y a écrit que "oui", je ne sais toujours pas le nombre de points que l'on me retirera : l'agent m'a dit ca depend si vous contestez ou pas ...
- Il s'agit d'un ancien bordereau de procés verbal, les délais de contestation mais je ne sais pas si ca compte pour le cas A .
Mes questions sont :
1-Comment faire parvenir ces photos aux juges ? Dois je envoyer toutes mes pièces au tribunal de Police ou puis je les apporter lors du procés.
2- Comment mener ma defense : comme je conteste le fond , comment puis je introduire la contestation sur la forme (n'est pas reçu d'informations sur le nombre precis de points qui m'est retirés, seulement un "oui" )?
3- Dois je m'écraser ? jouant sur la clémence par le fait que c'est la première fois que cela arrive.
4- A quel moment puis je demander l'original de mon procés verbal afin de verifier entre autre la presence des signatures des 2 agents... sachant que sur le procés verbal qui m'a été remis il y a une mention unique . Doit il y avoir double signature puisque l'agent qui m'a interpellé n'est pas le même que celui qui a soit disant constater ?
5- Que risque je pour cet infraction ?
6- Quels sont mes voies de recours ?
Vu que c'est la première que cela m'arrive, vous comprendrez ma grande nervosité. Surtout pour soutenir ces propos devant les juges. je vous remercie d'avance pour cette aide.
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Réponses
N°1 : Tu peux faire enregistrer les pièces au greffe du tribunal ou tu es convoqué.
N°2 Les agents ne marquent plus le nombre de points ils écrivent juste OUI. C'est légal.
N°3 Maintenant que tu as lancé ta contestation, va au bout expose tes arguments.
N°4 En ce qui concerne le procès verbal qu'ils t'ont remis c'est quoi Audition, saisine ...
N°5 Suspension permis de conduire, perte de points (3 ou 4), amende,
N°6 Voie de recours, pour l'insatnt tu les a utilisées. Mais il faut savoir que le procès verbal de l'agent fait foi, c'est à toi d'apporter la preuve irréfutable que tu es passé régulièrement, en marquant l'arret.
Après tu peux toujours faire appel de la décision, du tribunal.
Il ya quand meme un truc qui me chipote, le STOP à été déclassé en cas4bis, 90 euros + 3 ou 4 points. Soit tu nous dis pas tout, soit le controle s'est mal passé ...tu l'as un peu trop ramené.
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