Bonjour
 
Je vous explique, actuellement, je vends une 307 de 2002 et 71000 kms.
Hier, j'ai eu un coup de fil d'un intéressé (particulier) pour la voiture. L'intéressé habite en Suède et va l'apporter en Algérie, il me demande pour récupérer la TVA. Je n'ai pas su lui répondre, il va se renseigner de son côté.
 
Les questions qui me trottent dans ma tête depuis toute la nuit :  
1) est-ce que j'ai le droit de vendre ma voiture à un particulier étranger ?
2) faut-il des papiers spécifiques pour vendre ma voiture ? ou faire les mêmes démarches qu'en France ?
3) tva ? j'ai quelque chose à faire de ce côté-là ou c'est à lui de faire toutes les démarches pour récupérer la tva ?
 
Merci de votre aide.
Nico
 
 

 
T'es pas un professionnel donc il ne peut pas récupérer la TVA. Faut passer par un garage dans ce cas.

Pour qu'il puisse récupérer la TVA, il lui faudra une facture d'un professionnel.  
En ce qui concerne la vente à un non résident; pourquoi pas !
Tu lui vends ton véhicule avec les documents français. Si il souhaite exporter ta voiture et l'immatriculer dans un autre pays; c'est à lui de faire les démarches nécessaires.
Par contre, et pour plus de prudence, je te conseille un chèque de banque à déposer à ta banque le jour de la vente, accompagné de ton acheteur (ou alors un virement avec confirmation de ta banque)
Sur ce, on peut toujours s'interroger de l'intérêt d'une telle démarche sachant que les peugeot étant vendues moins chères neuves en Espagne, les occasions le seront tout aussi (et plus proche de l'Algerie)

Non je ne suis pas un professionel, un simple particulier.
Je lui ai signalé que je veux une garantie bancaire et m'a proposé de payer cash ! Bien évidemment, je ferai contrôler les billets le jour même dans une banque par sécurité.
Soit chèque de banque soit espèces réglos, ça revient au même, non ?

 
Je te conseille pas de prendre cet argent. En France, tu n'as pas le droit de payer quelque chose plus 3000 euros en espèces (me demande pas l'article, je l'ai pas ) C'est valable pour tout le monde même étranger puisque la transaction aura lieu en France.
Tu pourrais être accusé de blanchissement d'argent (même si le montant est faible).

Exact, ta voiture tu ne peux pas la vendre HT et tu ne peux pas recevoir plus de 3000 euros sauf si ton acquéreur fait une déclaration en Douane et qu'il verse lui-même l'argent sur ton compte, dans ta banque et présente une pièce d'identité.
La seule possibilité, pour un particulier, de vendre sa voiture HT dans un autre pays de l'Union Européenne c'est qu'elle soit encore considérée, fiscalement, comme neuve ( - de 6 mois OU - de 6000 kms )Dans ce cas, sous certaines conditions, ton centre des impôts te rembourse la TVA... au bout d'un certain temps.
C'est pour cela que l'on voit de plus en plus de professionnels et de particuliers étrangers (pays où la TVA est moins élevée) acheter des voitures "collaborateurs" qui ont - de six mois.
 

Mais ma voiture a plus de 2 ans et 71000 kms ! Je veux 12500 euros TTC et pourquoi vous me parlez de HT ?
Peut-il acheter quand même et il se démerde pour récupérer la TVA après ?

Petite précision, il paye 12500 cash. Pas comme en France, où on dit de payer en espèces (prix HT).

Le mec est suédois, achète une voiture en France pour l'exporter en Algérie et en plus il paye en espèces 12 K€.  
A fuire absolument, ça sent la magouille à plein nez.
A ta place, je ne lui vendrai pas ma voiture.

Oui je suis d'accord avec toi mais je dois vendre ma voiture avant Noël !
tu me l'achètes ?

 
Il n'y a pas de TVA sur un bien d'occasion (c'est le cas aux USA, par exemple)
 
Sauf dans certaines conditions, et pour certains pays d'Europe, ça a été évoqué au dessus.
 
Légalement, de la même façon, tu n'as pas le droit d'effectuer une transaction en espèce pour un montant supérieur à 3000 €. Tu risques de t'attirer les yeux du fisc en déposant plus de 12 000 € en liquide sur ton compte (justifier d'où ça vient...)
 
Le mec n'a qu'à ouvrir un compte, déposer son cash dessus et te faire un chèque de banque / virement
 
Ca sent moyen ton affaire...

thedjfou a écrit :   Il n'y a pas de TVA sur un bien d'occasion (c'est le cas aux USA, par exemple)   Sauf dans certaines conditions, et pour certains pays d'Europe, ça a été évoqué au dessus.   Légalement, de la même façon, tu n'as pas le droit d'effectuer une transaction en espèce pour un montant supérieur à 3000 €. Tu risques de t'attirer les yeux du fisc en déposant plus de 12 000 € en liquide sur ton compte (justifier d'où ça vient...)   Le mec n'a qu'à ouvrir un compte, déposer son cash dessus et te faire un chèque de banque / virement   Ca sent moyen ton affaire...

 
Si mais que pour les professionnels. Ce sont eux les collecteurs de TVA.

 

 
Merci pour la précision. Je parlais du particulier

Tu peux lui vendre sans problème, vu qu'il est en Europe, c'est comme une vente nationale.
S'il veut l'exporter, charge à lui de contacter un transitaire en douane, moyennant la somme de 100 à 150 euros pour faire les démarches, notamment le fameux document "EX1".
Donc, tu lui vends à son nom, il l'immatricule à son nom et ensuite il se charge de l'exporter.

thedjfou a écrit :     Merci pour la précision. Je parlais du particulier

 
Ok, j'avais mal compris.

Bonjour, je souhaite savoir si le controle technique est obligatoire pour les véhicules vendus dans l'union europ"éene?

Bonjour
 
Je vends égalament ma 307 également en ce moment et un suédois du nom de Gareth Hallz est intéressé également...Il me propose de m envoyer un cheque certifié et de venir chercher lui meme la voiture...Je suis très dubitative et ne sais que lui répondre et vous ou en etes vous  ? Avez-vous vendu votre voiture ? merci .A bientot.RIPSLIDER
 

salut

moi aussi g ete contacté par ce suedois. il veut bien prendre ma ford focus 135000km pour 7000 e . je ne sais que repondre car je n'arrivera pas a la vendre a ce prix la ici, 6000 e tout au plus!
cela sent l'arnaque!

Arnaques tout ça... vous croyez qu'ils n'ont pas de focus ou 307 là bas ...

Salut à tous.
 
Je vis actuellement en Allemagne et compte y vendre ma voiture immatriculée en France.
Ce sera une vente à un garage qui me reprendra ma voiture en l'échange d'une nouvelle.
 
Quelles sont les pièces à fournir et les formalité à effectuer du côté français:
 
Certificat de cession ? carte grise ?  
 
Faut-il que je repasse en France pour faire des démarches ?

Copie de la vente heure et date à ta prefecture  

Salut et ds le sens contraire : j'achete une voiture à un particulier aux pays bas.
On s'entend sur le prix et je fais quoi ?
Je vire l'argent sur son compte, quelles sont les garanties ?
En même temps le mec m'assure qu'il n'y a pas de blem mécanique mais si au bout de trois mois le joint lache ?
 
Merci !

mais comment vous faire comprendre que tout ça c'est des arnaques les suedois ils en ont des autos pas besoin d'enchercher en france pour les exporter en algérie

bonjour voila je viens d'être contacter par gareth hallz il veut acheter ma mazda 6, est- ce une arnaque avez-vous fait affaires?

je viens de lire le sujet, et pour répondre a lefab07, relis le bien...
Etonnant qu'un même mec veut acheter 3 ou 4 voitures! Faut ouvrir les yeux, y a baleine sous roche!

 
à ce niveau là c'est plus une baleine c'est un brachiosaure...
faut pas s'étonner que ces arnaques se multiplient si y en a toujours pour foncer d'dans les yeux fermés

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

le pire c'est ca, les gens réfléchissent pas et se dit, put*** l'affaire du siècle et apres ca viens sur le forum avec pour titre "quel recours contre arnaque d'un étranger?"

Ce Gareth Hallz, il est partout !!!
 
Il a voulu acheter la moto Honda 600 Hornet de mon copain ! Décidément, il en veut, des véhicules ! Le pire, c'est qu'on a vite fait de tomber dans le piège !  
Merci à vous de donner son nom, on sait maintenant que c'est un escroc !

Si vous avez a faire a ce monsieur Gareth hallz arreter toute transaction avec lui !!!
J'ai failli me faire avoir !!
Je vends une moto pour piece (suzuki GSE de 2000 à 400€) et ce MR  se disait interessé.
Il m'envoie un chèque de 6000€ en me disant qu'il m'envoyer plus pour les frais techniques (un peu bizarre, pas de nom de AIB bank), je l'encaisse pour voir si ce n'est pas du bleuf et la banque me credite de 6000€ (encore bizarre) et la il me demande de renvoyer la difference par western union !
De plus en plus bizarre, surtout que si vous envoyer de l'argent via se mode vous etes responsable de l'argent envoyé.
Donc, n'ayant pas confiance en cette personne, je lui demandai une adresse pour lui envoyer le chèque mais il ne m'en donna aucune en pretextant que cela mettrait plus de 6 semaines pour etre encaissé (là, il me prenait carrément pour un imbécile !!)
15 jours, 3 semaines plus tard en consultant mes comptes, je remarqué que la banque me taxé de 16€ pour un chèque revenu impayé. Aussitôt, j'appel mon banquier qui m'explique que ce fameux cheque etait sans provisions.
 
Si j'avais envoyé cet argent a ce monsieur gareth hallz je me serai fais arnaquer de 6000€ et j'en aurai ete responsable.
 
S'il vous plaît, si une personne vous envoie de l'argent plus qu'il n'en faut et vous demande de renvoyer via un mode de transfert de fond ne lui faite pas confiance.
 
Moralité, je me suis quand meme fais niquer de 16€ mais par ma banque !!! lol