Bonjour à vous tous et toutes,
 
 
Voilà je suis assuré chez ... 1er assureur en Europe ... et donc mon contrat allait du 01/07/2004 au 30/06/05.
 
J'ai reçu il y a 10 jours une lettre de l'IARD comme quoi mon contrat avait été résilié avec un chèque. Voici la lettre :
 
Monsieur,  
 
Suite à la résiliation de votre contrat assurance automobile, référence ci-dessus, à compter du 01/11/04, veuillez trouver ci-joint un chèque de xxx euros en règlement du remboursement corespondant à la période pendant laquelle la compagnie n'a pas exercé sa garantie.
 
Voilà, je suis passé voir mon conseillé qui lui n'avait pas été prévenu et était devant le fait accompli et m'a proposé de repayer une somme dont le différentiel est de 5 euros en ma défaveur pour recontracter mon assurance !
 
Ce n'est pas la somme qui est à vrai dire dérisoire mais le principe qui m'interloque.  
Je tiens à préciser qu'avant avoir reçu cette lettre je n'avais été prévenu de rien du tout.
 
Comment dois-je procéder pour dénoncer cette pratique ?
 
Merci de vos conseils.

Bonsoir,
Y'a t'il une raison pour que le contrat soit résilié de cette façon?
Accident responsable ou plusieurs incidents non responsables.

Aucune raison 0 incident depuis 01/07/03 et d'après les confidences de mon conseiller plusieurs contrats ont subit le même sort que le mien avec des différentiels supérieurs.

L'assureur, à partir du moment ou il n'y a ni disparition du risque, ni aggravation, ne peut résilier un contrat de sa propre initiative qu'à l'échéance principale avec un préavis de deux mois. C'est donc très étrange... C'est AXA ?

pourquoi AXA ? Je suis chez eux et j'en suis bien content. Pas cher, efficace, et surtout très tres mignones ...

Parce qu'AXA est réputé pour ses pratiques, disons "limites"...

Bingo

 
Axa pas cher, on aura tout vu !!
 
En tout cas, si pas de sinistre déclaré depuis la dernière échéance principale et qu'il n'y a pas agravation du risque (changement de domicile, nouveau conducteur désigné, changement de lieu de travail) Ils n'ont pas le droit de te résilier.
 
Ceci étant si tu es vraiement résilier et qu'on te propose de ressouscrire pour 5 e de plus : FONCE.
 
Car souscrire une assurance chez quelqu'un d'autre alors que tu as été résilié c'est la croix et la bannière !

C'est clair que se faire résilier, bonjour la galère. (ça a failli m'arriver)
Mais y'a comment dire, une couille dans le pâté.
Il me semble que tu as le droit de contester cette décision, faudrait voir avec un gars qui est dans les assurances.
YOUHOU! Y'a personne pour aider le copain la?

Voilà les articles concernant ton cas:
 
"Article L113-12
 
 
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
 
   La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
   Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie."
 
Tu es sûr que la résiliation intervient comme ça et qu'il n'y a eu aucun evenement suceptible de déclencher la réaction de l'assureur ? Je pensa à ceci :
 
"Article A211-1-2
 
 
(inséré par Arrêté du 9 juin 1983 art. 2 Journal Officiel du 14 juin 1983)
 
   Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de ce permis.
   Le souscripteur peut alors résilier, dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette résiliation, les autres contrats souscrits par lui auprès de l'assureur.
   En cas de résiliation à l'échéance ou de dénonciation de la tacite reconduction par l'assureur, le délai de préavis est fixé, pour l'assureur, à deux mois." ....

Merci à vous tous pour vos conseils.
 

 
Ahh ce Jeff

Just4RS a écrit :   Ahh ce Jeff

 
Tiens ! Just4RS.. Ca faisait longtemps qu'on t'avait pas lu... Trop occupé à vendre des valeurs majorées ?

Moi aussi, je suis dégouté des assureurs...
Je passe par un courtier en assurance, mais je suis assuré tout risque chez Axa depuis de nombreuses années sans aucun accident et sans aucun retard dans mes réglements.
J'avais un bonus de +45.
Il y a quelques mois, 2 enfants ont traversé la route en courrant et ont heurté ma voiture. L'un s'est enfui, mais pas l'autre. Il a été emmené en observation 24h par le SAMU par sécurité, mais il n'a rien eu.  
Malgré les témoins, la loi Badinter rend coupable l'automobiliste heurtant un piéton dans la plupart des cas. Soit !
L'aile de la voiture était légèrement froissée. Je m'attendais à avoir un malus de -10 et à payer la franchise (pratiquement le prix de la réparation).
Or, mon contrat d'assurance tout risque chez Axa a été renouvelé automatiquement à cette même période.
Mais dès que l'assureur a appris l'accident c'est-à-dire environ 2 semaines après le renouvellement du contrat, il m'a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception pour résilier mon contrat d'assurance !

 
alors je ne suis pas la seule ds ce cas !!!!
ca fait peur de voir des pratique plus que grave pour un groupe qui se dit réputé

Question pour un juriste : Une assurance MMA, peut-elle résilier un
contrat d'assurance auto , sans en avertir son client , sans motiver
non plus les motifs , sans courrier , sans recommandé , à l'insu des
interresés ?
 
Est-ce que le fait de ne pas avoir reçu les deux dernières factures de
janvier et d'avril est une pratique courante chez les assureurs de ne
pas les envoyer ou constitue-t-il le fait d'empêcher le client de
pouvoir régulariser sa situation afin de crééer de toute pièce une
faute de sa part justifiant la résiliation du contrat unilatérale ?
 
Ce après avoir , au téléphone , averti de mon impotence fonctionnelle
pour réclamer le paiement par virement en octobre , un des principaux
responsable de l'agence DAUBRIAC-LETRON -(???)
 
Peut-il , malgré que le conducteur de la voiture est la tierce-
personne de l'invalide , ce que les patrons de l'agence savent , y
avoir un racisme au handicap sous-jacent ? Compte tenu que les retards
de paiement sont liés au handicap et à l'impossibilité du déplacement
du handicapé (paiements par chèques d'où la demande de retrait
bancaire !) , ce que les patrons de l'assurance savent !
 
Ce fait-accompli , si la "conseillé" au téléphone n'a pas menti ou ne
s'est pas mal exprimé , est-il légal ?
 
PS ; C'est la seconde fois qu'il doit rappeler et qu'il ne le fait
PAS : La première lors de ma demande de changement de mode de paiement
pour des raisons évidentes , que le paiement automatique palie au
handicap de poster un ch_que quand on est immobilisé et en état
d'impotence station debout et assise très très pénibles et dépendant
pour les actes de la vie courante d'une tierce personne .
 
Le fait que je n'ai aucune preuve de résiliation de leur part , si
résiliation il y a , me bloque pour chercher une autre assurance
ailleurs . La voiture est mes jambes et mon dos , elle les remplace au
dehors , lors de trajeys incontournables car je vis à la campagne et
aucun service associatif n'existe chez moi pour ces actes de la vie
courante !!!
 
Mon corps étant ma prison .
 
Merci de me répondre , c'est la première fois que je suis confronté à
ce problème causé par cette assurance .
 
 
Par le passé , sous d'autres présidents de la République que l'actuel , j'ai déjà eu des petits retards de paiements régularisés toujours au plus vite et cela ne leur posait aucun problème d'ailleurs , dire que la moitié de mon IPP est placée chez eux - MMA-IARD - je pense bien tout retirer dès que possible , de telles pratiques sont insupportables et elles mettent ma vie en danger car mon état de santé doit-être suivi , sans quoi je risque la mort . C'est donc vital pour moi qui vis à la campagne !  
 
Antifafs - Frédéric du vrai prénom

Je me souviens que pour venir me chercher mes 100000 euros , ils sont venus chez moi en tenant bien compte de mon état de santé qui me tiens cloué au lit plus de 20 heures par jours !!!
 
Mais là , plus rien , sont absents , c'est le silence , l'Omerta complête !!!!!

AU  SECOURS !

Keep cool .
Tu auras des réponses des personnes compétentes demain dans la journée.
Il est tard [ même très tard] dans la nuit et la plupart des personnes dorment ^^

Comment tu t'est demerdé pour détterré ce vieux sujet ?
 
Pour revenir à la question, tu aurais déja du remettre les éléments dans le bon ordre afin que l'on comprenne ce qui se passe.
 
Je résume :
 
1 - tu est handicapé
2 - tu payais annuellement par chéque
3- tu as voulu passer en paiement par prélévement
4 - ils n'ont jamais mis en place ce mode de réglement après que tu ai envoyé ton RIB et une autorisation de prélévement ou que tu a ienvoyé un virement suite à la recéption de ta part du RIB de l'assurance en question
5 - tu as été résilié pour non paiement sans pourtant recevoir de lettre recommandée.
 
C'est bon, ou je me suis trompé ?
 
 
 
 

A mon avis, il serait préférable de créer un nouveau sujet pour votre question Antifafs, parce que là avec un déterrage pareil sur un sujet qui n'est pas vraiment similaire, ça va locker sous peu à mon avis...
 
Du reste, si je résume ce que je comprend de votre situation, vous n'avez pas réglé plusieurs échéances de votre assurance parce que vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance en janvier et avril (paiement trimestriel ?), et/ou parce qu'ils n'ont pas accepté que vous les payez par virement plutôt que par chèque, c'est bien cela ?
 
Sur ces points, je dirais que si effectivement vous ne les avez pas payé, ils sont en droit de résilier le contrat. Il ne me semble pas qu'ils aient une obligation de vous adresser des appels de fonds plus souvent qu'à l'échéance annuelle, je ne pense donc pas que vous puissiez leur reprocher de ne vous avoir rien envoyé comme documents pour justifier que vous n'ayez pas réglé la prime. Et, à moins que les montants à payer soient supérieurs à 3000€, rien ne les oblige à accepter un paiement par virement non plus, ni même par chèque d'ailleurs. Les conditions de paiement qu'ils acceptent sont alors selon leur bon vouloir, le seul moyen de paiement qu'ils ne peuvent refuser étant les espèces (un mandat cash étant juridiquement considéré comme un paiement en espèces).
 
Pour l'aspect de - l'éventuelle - résiliation, j'aurais tendance à considérer que sans un courrier de leur part, vous n'avez pas à considérer que le contrat est résilié. En toute logique, sauf cas d'un recommandé qu'ils vous auraient adressé et que vous n'auriez pas retiré, le contrat doit être toujours valable.
 
Bien évidemment, vous auriez intérêt à communiquer avec eux par lettre recommandée avec accusé de réception, ne serait-ce que pour leur indiquer que vous souhaitez payer votre prime d'assurance, et que vous êtes dans l'attente d'une réponse de leur part pour connaitre le montant à régler et les modalités de règlement que vous pouvez utiliser.

Aujourd'hui , grace à un assureur d'une autre compagnie (Axa) , nous savons que la résiliation date du 14 décembre 2007 par cet assureur qui n'a pas envoyé de lettre recommandée car il craint probablement que je retire mon épargne constituée d'une IPP , importante placée chez lui .  
 
C'est volontairement qu'il n'a pas envoyé les factures et qu'il n'a pas donné de préavis .  
 
Selon l'assureur d'axa , mon paiement auraient entrecroisé la résiliation (sans avertissement au souscripteur du contrat ), donc illégale et c'est pourquoi cet assureur MMA ne réponds pas et ne répondra pas plus .  
 
Cet assureur n'est pas celui avec lequel j'avais pris mon contrat , il s'agit d'un repreneur du début années 2000 qui ne m'a jamais vu .  
 
Nous nous connaissons que par coups de téléphone de ma part . L'assureur d'axa m'a dit qu'il connaissait ce genre de procédé fait aux clients qui ne sont pas connu de visu par l'assureur qui les pratique , mais ces procédés sont bien illégaux . Il a pu obtenir le récaputulatif de la résiliation du contret par fax aujourd'hui et confirme l'illégalité d'autant que tout a été régularisé avant la date de résiliation unilatérale et sans courrier ni préavis . C'est justement ce qui pose problème car c'est la premi_re fois qu'on a un début de preuve greace au fax reçu par axa , mais un an et 3 mois après résiliation officieuse dont j'ignorais tout , le résiliateur me faisant croire le contraire au téléphone et repportant à un prochain appel de sa part le traitement de ma demande ....
 
L'assureur d'axa pense que c'est à cause de sa hâte (il connaissait mon impotence physique qui me cloue au lit quasiement toute la journée ) et mon épargne que constitue mon IPP chez lui qui l'ont dissuadé d'envoyé un recommandé d'autant que les retards de paiements avaient été régularisés (l'adresse du paiement dernier différant de celle de l'agence en question ) . Pour se réassuré , le principal obstacle c'est les 1 ans et 3 mois mais ma bonne fois est prouvé ; une réponse du siège d'axa doit arriver chez ce potentiel nouvel assureur la semaine prochaine . Si la date du fax peut remplacé celle du cachet de la poste et valoir notification , alors c'est un mieux et me permets également de retirer toute mon IPP de chez cet assureur . Pour l'assurance habitation , cela a pu se faire , le courrier est parti directement de chez l'assureur axa dçs que le fax est arrivé . Pour le reste c'est l'interrogation encore . Quand au forum , c'est la première fois que j'y viens et j'ai écris dans l'urgence sans savoir m'en servir , désolé à tous .
 
PS: L'assureur axa dit qu'il faut attendre avant d'envoyer un recommandé d'être assuré si possible car sinon , je serais considéré en contentieux et tomberais dans la situation bloquante précédente à aujourd'hui sur ce motif cette fois ; empêchant de m'assurer le temps de la fin du contentieux qui peut durer longtemps encore . J'attends leur réponse et en fonction de "oui ou non" mon recommandé devra être rédigé , soit que je dénonce et demande la réintégration du contrat MMA , soit je dénonce et étant assuré chez un autre je retire mon IPP de chez cet assureur en exigeant les motifs de résiliations .  
 
Mon premier problème étant d'être assuré au plus tôt  
 
Axa m'aurait envoyé un avertissement recommandé avec une proposition de prélèvement automatique , c'est ainsi qu'ils procèdent ici et seulement après , en cas de non respect et non paiement au contentieux , ils résilient avec une lettre recommandée . Dans ma situation , il n'auraient PAS résilier le contrat .
 
Cela faisait 10 ans que j'était à MMA et j'avais le bonus maxi , peu de retards de paiements en vrai , un seul au contentieux mais vite payé et duement motivé en raison de mon handicap et jamais aucun autre problème . De plus mon assurance habitation est encore chez eux jusqu'au 1 juillet prochain où elle passe chez axa , je vien de la résilier de cette agence . Je pense faire la même chose de mon IPP .  
 
Cet assureur MMA savait que mon handicap nécéessite l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie courante même administratif , seulement rien n'est prévu pour ce genre d'actes , sous l'ancienne mairie PS , c'est leurs services qui m'aidaient jusqu'à l'élection de Sarkozy environ , ensuite ces services ont été suprimés car estimés trops chers pour la commune . Avec la nouvelle équipe de droite , c'est encore pire maintenant et voilà pourquoi , on arrive pas à être à jour tout le temps (c'est connu de cet assureur) C'est aussi pourquoi je réclamait le prélèvement direct en même temps que les factures .